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Constitution : faut-il supprimer l'article 49.3 ?




Constitution : faut-il supprimer l'article 49.3 ?

Marie-Noëlle Lienemann à l'université d'été du PS le 30 août 2014.

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Orange avec AFP, publié le lundi 08 août 2016 à 07h00

- C'est l'idée de Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire à gauche et pourfendeuse de la loi Travail. La sénatrice PS envisage de soumettre le maintien de cet article controversé à référendum.

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Dans les colonnes du JDD, Marie-Noëlle Lienemann a dévoilé ses pistes de réflexion pour la primaire à gauche qui se tiendra en janvier 2017, en vue de l'élection présidentielle. Frondeuse, la sénatrice socialiste de Paris veut organiser un référendum sur le maintien ou non de l'article 49.3 de la Constitution. Controversé, le recours à l'article 49, alinéa 3, permet de faire adopter une loi sans la soumettre au vote des députés. On dit alors que le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement. Surnommé le "passage en force", le 49.3 a été utilisé deux fois pour adopter la loi Travail, décriée notamment Marie-Noëlle Lienemann. L'année dernière, c'est pour faire passer la loi Macron que le gouvernement Valls avait eu recours au 49.3.

LA MOTION DE CENSURE, POSSIBLE RIPOSTE

Selon la Constitution, l'Assemblée nationale peut contrer le gouvernement en déposant, dans les 24 heures qui suivent le recours au 49.3, une motion de censure. Elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée. Le texte doit ensuite être soumis au vote. Pour être voté, il doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés. Dans ce cas, le gouvernement est renversé. Dans l'histoire de la Ve République, cette situation ne s'est produite qu'une fois et avait mené à la démission du gouvernement Pompidou en 1962. Une démission refusée par De Gaulle, qui avait dissout l'Assemblée, organisé des élections anticipées et renommé Pompidou Premier ministre. La motion de censure est donc contournable.

Aucune motion de censure n'a réuni le nombre de signatures suffisant après les recours par Manuel Valls au 49.3 pour la loi Travail. Pourtant, la loi est loin de rassembler. La suppression de cet article permettrait-il de conforter la démocratie ? C'est ce que croit Marie-Noëlle Lienemann. L'une des premières candidates déclarées à la première à gauche veut "dé-monarchiser" les institutions. Outre la suppression du 49.3, elle propose que le Parlement désigne le Premier ministre et le recours élargi au référendum pour l'adoption de certaines lois.

 
36 commentaires - Constitution : faut-il supprimer l'article 49.3 ?
  • C'est toujours quand ils sont dans l'opposition qu'ils veulent le supprimer. Les autres pays d'Europe s'en passent très bien, pourquoi pas nous?

  • non ,ce sera ingouvernable , quoique c'est déjà ingouvernable

  • tant que les députés seront irresponsables, et s'amuseront à proposer des milliers d'amendements pour faire trainer le debat, auquel d'ailleurs 9 fois sur 10 ils ne participent pas, il faut maintenir cet article autrement aucune réforme importante ne sera votée Les députés ont toujours la possibilité de voter une motion de censure, mais ils ont trop peur de perdre leur siège.

    En clair, vous écrivez que notre système parlementaire ne fonctionne pas du tout.
    Est-ce une raison pour laisser les pleins pouvoir à une ou deux personnes qui fonctionnent pour des intérêts pas toujours très lisibles ?

    Non il faut supprimer le 49-3 .... tout doit passer par l'assemblée nationale et le Sénat ..et si la loi est refusée par ces deux constitutions ...à la poubelle ..et on propose un autre texte ..la démocratie c'est ça ...

  • oui car ils s en servent beaucou p trop souvent pour un oui et pour un non c est trop facile

    Bien sûr qu'il faut voter contre car c'est de la dictature et le gouvernement ne tient même pas compte de l'avis des gens. Bien sûr que c'est de la dictature et en l'occurrence, là, contre les salariés !

  • Surtout pas ! Il faut maintenir le 49-3, sinon on ne fera plus rien, en France. Le jeu des partis trouvera là un terrain de débats à n'en plus finir, avec des milliers d'amendements à chaque fois qu'une loi ne plait pas à un parti ou à un autre. Et les séances au Palais bourbon deviendront des foires d’empoigne si la menace d'un coup de 49-3 n'est plus là pour ramener les députés à un peu plus de raison et de lucidité.

    Je suis entièrement de votre avis. Il ne faut pas s'arrêter à une loi pour juger de l'utilité d'un article de la constitution. Que préférons nous ? Une loi passée "en force" mais qui peut entrainer la chute d'un gouvernement par le vote d'une motion de censure, ou des petits arrangements entre amis, porte ouverte à tous les abus.
    Dans le domaine législatif, on doit voir plus loin, sans notion de gauche ou droite au pouvoir, qu'engendrera à moyen ou long terme, la suppression de cet article de la constitution. De plus, il est trop souvent arrivé par le passé que des modifications de la constitution soient faites sans l'avis du peuple et je suis persuadé qu'il s'agit d'un cas où les politiques s'entendrons pour ne pas nous demander notre avis, une fois de plus. Une fois de trop !

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