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Lutte contre le terrorisme : faut-il modifier la Constitution ?




Lutte contre le terrorisme : faut-il modifier la Constitution ?

Le président du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy demande une modification de la Constitution pour appliquer des mesures antiterroristes.

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Orange avec AFP, publié le vendredi 29 juillet 2016 à 07h00

- Comme le demande une partie de la droite, l'exécutif et la majorité doivent-il engager une réforme constitutionnelle pour pouvoir appliquer de nouvelles mesures contre le terrorisme ? Le président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, a une nouvelle fois dénoncé jeudi les "arguties juridiques" du gouvernement et "le refus du débat" sur les centres de rétention préventive et de déradicalisation, au "prétexte" de la Constitution, alors que celle-ci est régulièrement "modifiée". -

La question du placement en centres de rétention des personnes fichées "S" a cristallisé jeudi le débat entre le gouvernement et la droite, qui se sont interpellés vivement sur l'État de droit.

"Le refus du débat juridique au prétexte qu'il y a une Constitution, c'est de l'argutie", a martelé l'ex-président Nicolas Sarkozy, lors d'une réunion sur la vidéoprotection au Conseil départemental de l'Oise à Beauvais. "La Constitution n'a cessé d'être modifiée tout au long de ces dernières années", notamment par "François Hollande lui-même", a ajouté le président de Les Républicains.

"Que me répond le garde des Sceaux ? 'Circulez, y a rien à voir, ça serait Guantanamo', où il n'a jamais mis les pieds, ou il ne sait même pas ce qui s'y passe et ignore même qu'il n'y a aucun contrôle juridictionnel postérieur", s'est désolé l'ancien chef de l'État. Il faisait référence à la tribune publiée, ce jeudi dans Le Monde, par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, selon qui la lutte contre le terrorisme ne doit pas être synonyme d'une "guantanamoïsation" du droit français. Le ministre de la Justice accuse Nicolas Sarkozy de proposer "de réduire notre droit à un système d'exception", et affirme que le gouvernement a été "au plus loin des possibilités permises par la Constitution", défendant les "engagements internationaux" dans son action antiterroriste, notamment dans le cadre de l'état d'urgence.

Dans le camp de l'ex-président, le sénateur Roger Karoutchi a indiqué sur BFM-TV que "chaque fois que vous faites une loi, vous faites évoluer l'État de droit. L'État de droit, ce n'est pas une espèce de monument de cire". Des révisions constitutionnelles, "il y en a eu 24 depuis 1958", a ajouté le sénateur. "Pour le statut pénal du chef de l'État" ou "pour inscrire le principe de précaution (...) on a le droit de modifier la Constitution, mais pour la sécurité des Français on n'a pas le droit ?", a lui demandé Nicolas Sarkozy. "Dire que tout placement en résidence administrative c'est Guantanamo, c'est montrer une ignorance totale de la réalité du droit français", a-t-il estimé, plaidant à nouveau pour le "placement sur décision administrative en rétention surveillée de gens qui n'ont pas encore commis de crimes ou de délits mais dont les services de renseignement savent et connaissent leur dangerosité".

"LA CRÉATION DE CES CENTRES SE FERA, VOUS VERREZ"

"Il y a chaque année 70.000 Français atteints de troubles psychiatriques qui font l'objet d'un placement administratif, sous contrôle juridictionnel postérieur, qui parle de Guantanamo pour eux ?", a demandé Nicolas Sarkozy. "Tout étranger demandant un statut de réfugié politique" est aussi placé temporairement "en statut de rétention administratif", a-t-il poursuivi, ajoutant : "On m'explique que ce ne serait pas possible pour quelques centaines de fichés S ?"

"Lorsqu'en 2012 après l'affaire Merah, j'ai proposé la pénalisation du délit de consultation de sites jihadistes (...) la gauche unanime s'est drapée dans les arguties juridiques pour dire 'jamais, c'est contraire à l'État de droit'", mais "ce qui était impossible en 2012, ce qu'ils ont refusé d'entendre en 2015, ils l'ont voté" en 2016, a noté le chef des Républicains. "Ce qui était présenté comme une violation de l'État de droit (...) ils y sont venus, mais entre temps il y a eu près de 250 morts en France", a-t-il déploré. "La création de centres de déradicalisation (...) vous verrez que ça se fera", a assuré Nicolas Sarkozy. "Dans l'affaire abominable de ce prêtre, les deux auteurs présumés (...) avaient chacun d'entre eux tenté à deux reprises de faire le jihad, est-ce que ça ne justifiait pas de les placer en rétention, pour que le principe de précaution s'applique à la sécurité des Français, et pas seulement à la sécurité alimentaire ou environnementale ?".

Commentant elle aussi l'argumentaire de l'exécutif, la présidente du Front national Marine Le Pen a affirmé que "si l'État de droit était véritablement appliqué, des attentats auraient pu être évités", dans une interview au quotidien Présent.
 
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