La question du jour:

Blocages : l'Etat doit-il réquisitionner les salariés ?




Blocages : l'Etat doit-il réquisitionner les salariés ?

Des syndicalistes de la CGT devant la raffinerie de Feyzin, le 24 mai 2016. (Illustration)

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Orange avec AFP, publié le jeudi 26 mai 2016 à 07h00

Aux même maux, les mêmes remèdes ? Alors que les blocages de raffineries et les grèves se multiplient dans le pays, la droite a demandé mercredi 25 mai à l'Etat de procéder à la réquisition des salariés pour faire face aux pénuries de carburant. La mesure avait déjà été utilisée en 2010 par le gouvernement FIllon qui rencontrait une opposition féroce à sa réforme des retraites.

Aujourd'hui, c'est la gauche qui est au pouvoir, et le gouvernement marche sur des oeufs.

"Pour l'instant, ça n'a pas été évoqué", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qui a cependant réaffirmé que "l'Etat et le gouvernement feront ce qu'il faut pour libérer un certain nombre de ces raffineries ou de ces stocks et pour assurer l'approvisionnement pour les Français". Après la raffinerie et le dépôt de carburants de Fos-sur-Mer mardi, le dépôt de Douchy-les-Mines (Nord), dont l'accès était occupé depuis jeudi par des syndicalistes opposés au projet de loi, a été dégagé mercredi à l'aube par les forces de l'ordre, a-t-on appris de sources concordantes.


Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR), a demandé sur Europe 1 "au président de la République, au Premier ministre, sans délai, sans tarder, de prendre les mesures de réquisition qui s'imposent notamment dans les raffineries pour qu'il n'y ait pas cette pénurie qui existe aujourd'hui même si à Paris on dit qu'elle n'existe pas". 


Le député Eric Ciotti est allé dans le même sens: "Il faut réquisitionner, comme Nicolas Sarkozy l'avait fait en 2010. C'est une mesure d'intérêt général, on ne peut pas laisser le pays bloqué par une petite minorité".

UNE MESURE STRICTEMENT ENCADRÉE

Malgré les appels de la droite, l'exécutif ne prendra pas une telle décision à la légère. La réquisition des salariés ne peut être exigée que par l'Etat, par l'intermédiaire du Conseil des ministres ou par arrêté préfectoral, explique Europe 1, qui cite le code général des collectivités territoriales. La mesure ne peut être prise "qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige". Par ailleurs, la réquisition doit rester "imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public", selon le Conseil d'Etat, explique la radio. Il faut donc avoir épuisé toutes les solutions possibles avant d'y recourir, et la réquisition aura pour objectif d'assurer un service minimum, au plus.

LA FRANCE CONDAMNÉE EN 2010

Une prudence nécessaire, d'autant plus que le dernier usage de cette disposition légale n'a pas été sans heurts. En 2010, le Tribunal administratif de Melun avait estimé qu'en "réquisitionnant la quasi-totalité du personnel" de la raffinerie de Grandpuits, l'arrêté préfectoral "a eu pour effet d'instaurer un service normal au sein de l'établissement et non le service minimum", rappelle Europe 1. La mesure avait également été épinglée par l'Organisation internationale du travail, qui avait statué que "les installations pétrolières ou encore la production, le transport et la distribution de combustibles ne constituent pas des services essentiels au sens strict du terme".
 
38 commentaires - Blocages : l'Etat doit-il réquisitionner les salariés ?
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    zincorrect  (privé) -

    Peu de salariés à réquisitionner dans les piquets de grève, mais des permanents « extrême-gauchistes » de la CGT en provenance souvent de sociétés ex-étatisées qui bénéficient de privilèges.

  • Avec une gauche qui gouverne comme la droite ..nous en sommes là ... Et come disait Valls en 2010 quand les syndicats bloqués les raffineries contre le projet de retraite à 62 ans .... "voilà où nous mène le manque de dialogue dans une démocratie moderne ...." et oui il avait peut être raison ... Mais maintenant il n'est plus dans l'opposition ..il est dans le gouvernement ..et on dirait qu'il ne pense pas la même chose ....Bizarre ..vous avez dit bizarre ??

    allez allez un peu de sérieux !! la gauche gouverne comme la gauche !! de son temps la droite avait un programme de droite et elle respectait elle ses engagements (loi du travail) et en 2010 que faisait la gauche ? elle soutenait les mouvements grévistes et aujourd'hui on voit les résultats , nous sommes en plein état d'urgence et la gauche se fait manœuvrer par son extrême gauche rien d'autre! une loi mal ficelée, mal préparée et ensuite on voit les dégâts !!
    la droite ce n'est pas la gauche !! et qui défendait les travailleurs en 2010 2012 ? et qui a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ? alors restez sérieux

    NON à la social démocratie voila tout.
    Les socialistes démocrate et réformistes n'ont jamais gouverné avec les communismes, ni avec la CGT.
    Ensuite nous on vote jamais le communisme, n la CGT, ni EELV, ni NPA, ni le front de Gauche.

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    zincorrect  (privé) -

    Mais où était la CGT, censée défendre les salariés, lorsque Hollande a défiscalisé les heures supplémentaires dans l'indifférence la plus totale?

    vous avez raison mille fois !!

    Parce que la CGT défende les fonctionnaires que ceux des privés voila la réalité.
    Et puis pourquoi la CFDT, la CFTC, la CGC ne sont pas dans la danse ?

  • A quoi pensez vous .Au gouvernement de ne pas faire n'importe quoi .il y des limites,

  • Au nom de quoi, d'après le gouvernement, la majorité des Français cautionne sa loi puisque pas en grève. Laissons alors tranquille la toute petite minorité qui se bat pour défendre nos acquis sociaux. Sinon, bientôt le seul droit de grève qui sera permis par Valls, sera sur le modèle japonais: un bandeau sur le front mais toujours au boulot !

    Guerinus,une petite croisière au Panama ? Si nous allions récupérer le pognon ?
    Grisonne

    Une loi moulée pour les patrons. Problême, nous sommes en UE et aucunes entreprises ne va s'instaler en France qui n'est plus compétitive. EX: Renault va construire des usines en Espagne pour les nouveaux modèles, la nouvelle C3 ne sera plus produite en France. Le pays va droit dans le mur, comme c'est arrivé en Grèce.
    Bon raissonnement de guerinus.

    LR, UDI, MODEM aussi petit, il n'y a pas que les socialiste démocrate et réformiste GUERINUS.

    Dit donc TCHUCKETTE tu as oublié 1946-1947 quand un ministre communiste à la CGT et aux communiste " retroussé vos manche et au travail " c'est drôle que vus aves vite oublié une partie de l'histoire de France.

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    rose79  (privé) -

    tchuckette effectivement , pourquoi la majorité n'est pas en grève, je vais vous expliquer, car en 2016, ils n'ont pas bloqués les usines comme en 1968. Le reste, ne me regarde plus

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