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Faut-il réformer le mode d'indemnisation des parlementaires ?




Faut-il réformer le mode d'indemnisation des parlementaires ?

Parlementaires

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Orange avec AFP, publié le mercredi 20 avril 2016 à 07h30

Selon une information d'Europe 1, 1,5 million d'euros serait distribué chaque année sous forme d'indemnités de fonction aux parlementaires hors de tout cadre légal. C'est l'association "pour une démocratie directe" qui dénonce cette pratique via deux lettres envoyées lundi aux président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et du Sénat, Gérard Larcher.

Elles se nomment "indemnités spécifiques de fonction" et représenteraient 1,5 million d'euros par an.

Et elles sont dans le viseur de l'association "pour une démocratie directe", déjà pourfendeur de la très opaque réserve parlementaire. Dans les lettres envoyées aux deux têtes du Parlement français, Hervé Lebreton, le président de cette association, s'interroge sur la légalité des différentes indemnités et sur leur encadrement.

En effet, hors l'indemnité parlementaire et l'indemnité de fonction, certains parlementaires ont également une indemnité de résidence et une de frais de mandat, qui n'apparaissent nulle part dans les textes. "En travaillant sur l'indemnité représentative des frais de mandat (l'IRFM), on s'est rendu compte que cette indemnité était hors cadre, qu'elle n'était pas prévue par la loi organique de 1958, développe-t-il. Or, il ressort de ce texte que sénateurs et députés doivent percevoir seulement deux indemnités". Il y a donc deux indemnités complètement illégales, que l'association demande donc de supprimer.

Ces "suppléments illégaux aux hauts parlementaires", sont des primes allouées à environ 80 parlementaires, dont Claude Bartolone et Gérard Larcher, et votées par... les bureaux des deux chambres. Ce sont ces primes qui représenteraient environ 1,5 million d'euros. Elles bénéficieraient aux "superparlementaires", soit les questeurs, les présidents de commission, les secrétaires, etc. Des personnes qui assument une charge de travail supplémentaire et qui ont donc besoin de collaborateurs et de moyens techniques en sus. Mais pas de bonus : "Bien évidemment les présidents et les questeurs ont une charge supplémentaire de travail et ils ont besoin de moyens supplémentaires comme des membres de cabinet, des secrétaires ou des ordinateurs, mais pas d'indemnités supplémentaires. La loi est la même pour tous, elle doit s'appliquer. (...) Ces parlementaires sont là pour nous représenter, ils ne sont pas là pour faire de l'argent".



"Il est très difficile d'avoir une liste, mais selon nos estimations cela équivaut à 1,5 M€ par an", assure Hervé Lebreton, dont 7.000 euros nets d'impôts en plus pour Claude Bartolone et Gérard Larcher, 5.000 euros pour les questeurs de l'Assemblée nationale et 4.000 euros pour ceux du Sénat, d'après Europe 1.

Contactés par Europe 1, une dizaine de parlementaires ont réfusé de répondre. Seul le cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale : "J'espère que c'est une plaisanterie".
 
71 commentaires - Faut-il réformer le mode d'indemnisation des parlementaires ?
  • Il est honteux de voir que ces trois anciens présidents touchent encore des indemnités exorbitantes.
    Nous qui perdons nos emplois,travaillons pour vivre en tirant la ficelle pour
    nourrir notre famille,sans pouvoir offrir à nos enfants toutes les activités dé-
    sirées.Marre de payer des impôts pour ces gents,A revoir.Je ne comprend pas
    pourquoi ce problème n'a jamais été soumis à la cour des comptes où autres
    organismes compétents.En tant que retraitée,il serai souhaitable de ne pas nous oublier et nous augmenter nos pensions.

  • C'est bien la première fois qu'un sondage fait état d'un pareil score ! Il serait intéressant d'en faire part à nos assemblées.

  • Dire que ces gens là trouvent 'avec la nouvelle augmentation qui a été octroyée 0,5%=60cts d'euro,on est verni!!,c'est une honte il ne faut plus aller voter, il faut supprimer ces bons à rien qui ne font que se remplir les poches avec notre pognon et notre sueur,ilne faut pas oublier non plus la prime de 5000€ ,dite prime de chauffage?Tous ces mecs ils sont gros de ce qu'ils se gavent,voir les "Laurel et Hardy du Sénat et du parlement" Barthelomme et Larcher. Mais qui mettra fin à ce système? personne hélas

  • Et réduire les effectifs, faire un choix également de gens compétents et responsables.

  • C'est tout le système de rémunérations qu'il faut revoir,complètement démesuré et exagéré dans des proportions totalement délirantes.

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