Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée

Les députés à l'Assemblée nationale, le 9 août 2017 à Paris

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AFP, publié le jeudi 14 septembre 2017 à 07h12

Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi antiterroriste qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre.

Au terme de 13 heures de débat en deux jours et de l'étude de près de 300 amendements, le texte ainsi voté passera en séance lors de la session extraordinaire à partir du 25 septembre.

Pour l'essentiel, la commission a rétabli le projet de loi initial du gouvernement, légèrement restreint en juillet par le Sénat.

Le texte reprend plusieurs dispositions de police administrative de l'état d'urgence mais en les soumettant à des conditions plus ciblées (les individus visés devant être en relation avec des organisations terroristes ou soutenir leur thèses) et davantage encadrées (périmètre plus large pour les assignations à résidence, autorisation d'un juge pour les perquisitions, etc).

La majorité, les Constructifs et la Nouvelle gauche ont soutenu le texte pendant les débats, présenté par le gouvernement comme "équilibré" et ayant "une efficacité opérationnelle" 

La France insoumise, qui a tenté de faire supprimer chaque article du texte, a voté contre "la mise en place d'un état d'urgence permanent", reprenant les critiques émises par des organisations de défense des droits de l'homme ou syndicats de magistrats.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a estimé que si les amendements LFI avaient été adoptés, la France serait "désarmée" face au terrorisme.

Pour des raisons diamétralement contraires, les Républicains s'y sont également opposés, y voyant "une dégradation du dispositif de l'état d'urgence, qui diminuera la protection des Français".

"L'objectif de ce projet de loi n'est pas de créer un copier-coller de l'état d'urgence", leur a répondu le rapporteur Raphaël Gauvain (République en marche). 

 
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