Ordonnances: la ratification soumise à l'Assemblée autour du 20 novembre

Ordonnances: la ratification soumise à l'Assemblée autour du 20 novembre

Le président E. Macron (C) signe les ordonnances réformant le code du travail aux côtés de la ministre du Travail, M. Pénicaud, et de C. Castaner, porte-parole du gouvernement et secrétaire d'État des Relations au ...

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AFP, publié le vendredi 22 septembre 2017 à 15h02

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail passera en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre, a annoncé vendredi le secrétaire d'État des Relations au Parlement Christophe Castaner.

Si les ordonnances, signées vendredi par le président de la République, entrent en vigueur dès leur publication au Journal officiel, elles n'auront force de loi qu'une fois que le projet de loi de ratification sera adopté par le Parlement.

L'essentiel de l'agenda parlementaire d'ici la fin de l'année est consacré aux textes budgétaires d'ici la fin de l'année, mais le gouvernement "dispose en novembre d'une semaine" (NDLR, la semaine du 20 au 25 novembre) pour mettre d'autres textes à l'agenda, a indiqué M. Castaner lors du compte-rendu des conseil des ministres

La lecture définitive du texte, après la navette avec le Sénat, devrait avoir lieu début 2018, a-t-il précisé.

 
25 commentaires - Ordonnances: la ratification soumise à l'Assemblée autour du 20 novembre
  • Quand Macron se la joue Trump avec Castaner pour la deco....pas certain que le ridicule à l americaine soit du gout des francais ....

  • c'est toujours l'arlésienne personne ne connait le contenu de ces ordonnances
    pas meme les syndicats ,ni les députés LREM

  • Tout cela illustre bien le fait qu'une majorité de français subit les diktats d'une minorité.
    Et ces minorités agissantes nous imposent leur vues en prétendant qu'elles sont majoritaires.
    Il n'y a pas de démocratie, il n'y a jamais eu de démocratie et il n'y en aura jamais. C'est un leurre, un fantasme.

  • Vous me faites rire : vous êtes tous à rouspéter après la loi de travail qui est passée avec des ordonnances que Macron a signées en "grande pompe" devant les caméras ( chapeau à lui, il se prend pour TRUMP ! ). Je suis pratiquement sûre que les 3/4 de ceux qui rouspètent ont voté pour Macron et connaissaient sa stratégie : car il en a bien parlé dans son programme et lors des interviews télévisées entre autre. Avant de voter, il vous fallait réfléchir et vous informer sur ce qu'était une ORDONNANCE. Ne venez pas pleurer ... et dites vous bien que des ordonnances, il y en aura d'autres. De toute façon, avec MACRON , nous ne sommes plus dans une DEMOCRATIE mais dans une MONARCHIE où le peuple n'a plus la parole. Mr Macron devrait tout de même se rappeler que le peuple a toujours le fin mot de l'histoire : celle-ci la prouver. Et quant aux sondages... Il va encore se casser la figure, j'en rit d'avance. De toute façon Macron n'a aucune considération pour le peuple Français en le dénigrant et le "prenant de haut". Tout cela m'écoeure et il y a des moments j'ai honte qu'un tel homme représente la FRANCE.

    Tout à fait vrai. Les macronistes des deux dimanches commencent à se plaindre pourtant ce n'est pas faute d'avoir été avertis par divers leaders politiques.
    Et comme vous le dites nous ne sommes plus dans une démocratie mais bien dans une monarchie digne des républiques bananières
    Même mme pénicaud qui s'exprimait il y a quelques jours sur la loi travail était pataude et mal dans ses baskets il est vrai qu'elle était supervisée par castaner à l'affut du moindre dérapage passible d'un rappel à l'ordre voire d'un coup de règle sur les doigts Pas de doute c'est bien une monarchie qui nous dirige

    D'accord avec vous, notre petit président veut imiter Trump dans tous les domaines. Pour qui se prend il, ce n'est qu'un débutant

    Vous devriez reprendre l'histoire de la monarchie française !

  • Macron fait ce qui était dans son programme donc c'est quoi le problème ?il faut refaire des élections lorsque le résultat ne plait pas ?

    Vous avez raison.
    Sauf qu'on sait qu'il n'a pas une majorité de français derrière lui, compte tenu du nombre d'abstentionnistes, de ceux qui ont voté pour lui pour faire barrage à Le Pen, etc., etc...

    Interrogatif la majorité des français lui ont donné le quitus soit en obéissant aux consignes soit en s'abstenant de voter
    il faut maintenant assumer ses erreurs

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