Mosquée de Montauban: la justice donne raison au FN

Mosquée de Montauban: la justice donne raison au FN

Le minaret de la Grande Mosquée de Paris, le 17 juin 2015

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AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 15h37

Collectivités: le tribunal saisi par le FN a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Montauban qui y était favorable

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le FN, a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de Montauban favorable à la construction d'une nouvelle mosquée, a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal a annulé la délibération qui autorisait l'échange de parcelles entre la commune et l'association cultuelle "Mosquée Es Salem" en vue de la construction d'une nouvelle mosquée, plus spacieuse, visant à remplacer l'ancien lieu de culte devenu trop exigu.

Le tribunal précise toutefois que la commune et l'association "pourront convenir d'un nouvel échange de parcelles conforme aux dispositions de la loi", précise la juridiction administrative dans un communiqué. 

Le 29 septembre 2015, le conseil municipal de Montauban, dirigé par la maire LR Brigitte Barèges, avait autorisé un échange sans soulte avec "Mosquée Es Salem". Le dispositif prévoyait la cession à la commune d'une parcelle dont l'association est propriétaire et sur laquelle est édifiée l'actuelle mosquée de Montauban, en échange d'une parcelle plus grande, propriété de la commune, sur laquelle l'association souhaite construire une nouvelle mosquée. 

Deux conseillers municipaux de l'opposition FN avaient saisi la justice, estimant que l'échange contrevenait à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, qui interdit à l'autorité publique de subventionner la construction de nouveaux édifices cultuels.

Selon eux, la décision du conseil constituait une subvention déguisée, ce que le tribunal a reconnu en constatant que le conseil municipal avait fixé, pour la parcelle dont l'association est propriétaire, une valeur d'échange supérieure de 18.400 à l'estimation du service des Domaines, ce qui avait "la nature d'une aide de la commune de Montauban à l'édification d'un lieu de culte".

Le transfert de la mosquée suscite une vive polémique depuis de longs mois dans le chef-lieu du Tarn-et-Garonne, théâtre d'une âpre lutte entre la droite et l'extrême droite.

 
186 commentaires - Mosquée de Montauban: la justice donne raison au FN
  • on constate que des régions jusqu'alors à gauche historiquement se lever pour Rejoindre de plus en plus le FN
    l'aquitaine ,la franche comté , la bretagne et meme les DOM TOM

  • on voit que maintenant que le FN a des elus dans les communes les lois vont être respectées et non plus les arrangements électoralistes

  • J'habite le Tarn et Garonne et je suis fier de cette décision de justice. Les mosquées, il y en a assez...

  • lamentable de voir ces maires de droite et de gauche contourner la loi pour satisfaire l'electorat musulman, électorat qui s'immisce insidieusement dans la vie de la commune non pas pour s'intégrer mais pour imposer leur réligion petit à petit.Ces mêmes maire qui donnerons aux candidats à la presidence leur quitus ces fameuses 500 signatures.De toutes les façons que ce soit celui de bordeaux ou les autres ils sont tous pareils
    vivement 2017,ras le bol de ces politiciens qui rampent devant ces gens là,aucune fierté ,d'amour propre, des lâches quoi.....

  • Les lr entendaient donc financer un édifice religieux?

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