Macron veut aussi adopter par ordonnances son "droit à l'erreur"

Macron veut aussi adopter par ordonnances son

Emmanuel Macron le 13 avril 2017 à Toulouse

A lire aussi

AFP, publié le jeudi 13 avril 2017 à 22h34

Présidentielle: Macron veut aussi adopter par ordonnances son "droit à l'erreur" face aux contrôles administratifs

Emmanuel Macron compte avoir recours aux ordonnances, comme pour sa réforme du droit du travail, pour faire adopter au Parlement sa proposition de "droit à l'erreur" face aux contrôles administratifs, a-t-il annoncé jeudi.

Invité d'un "Sommet des start-up" à Paris, le candidat d'En Marche! à la présidentielle a livré un discours pro-entreprises en faveur de "l'esprit start-up", et expliqué qu'il souhaitait aller vite pour introduire des modifications des règles administratives.

"Dès les premières semaines, si je suis élu, je souhaite pouvoir procéder par ordonnances et donc très vite, en un changement profond de l'administration, et de la manière d'administrer", a-t-il expliqué en détaillant deux mesures principales.

Premièrement, "la règle que les Britanniques ont mis dans la loi: pour toute nouvelle règle dans un code, on en supprime une. C'est une discipline drastique, mais qui transforme les choses", a-t-il dit.

"La deuxième, c'est le droit à l'erreur. C'est de dire que quand l'administration contrôle, la première fois elle ne sanctionne pas", sauf "pour ce qui relève du pénal" où la sanction demeure, a poursuivi M. Macron.

Si ces propositions ne sont pas nouvelles, c'est la première fois que le candidat annonce qu'il aura recours aux ordonnances à ces sujets. Celles-ci permettent une adoption facilitée d'un texte à l'Assemblée nationale, sans discussion détaillée, si le gouvernement parvient à obtenir un vote favorable.

Vantant un "changement radical", M. Macron a dit vouloir "l'imposer dès les premiers temps, parce que c'est ainsi qu'on accompagnera la transformation par les start-up de notre société".

Mardi, M. Macron avait déjà annoncé vouloir utiliser les ordonnances pour sa réforme du droit du travail, suscitant de vives critiques à gauche principalement, quelques mois après l'adoption controversée de la loi travail de Myriam El Khomri via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution.

 
87 commentaires - Macron veut aussi adopter par ordonnances son "droit à l'erreur"
  • un gamin on n'est pas a l'école..........

  • PERSONNE SES OFFUSQUER QUAND mr macron a obtenue un prêt a0% de 500000 e par un ami de la finance et que MR FILLON avec ses costumes ? OU ES LA MORAL

  • Voilà un exemple de démocrate. Il ne va plus chercher une fois à droite, une fois à gauche.

    La représentation nationale (Assemblée Nationale, Sénat) il s'assoit dessus.

    Bientôt il va surement invoquer la nécessité impérieuse de l'article 38 de la constitution

  • macron ce sera dérive plébiscitaire et autoritaire.... nous voilà prévenus.

  • Les titres des articles sont trompeurs. Il ne s'agit en aucun cas des erreurs du président de la république. Ce dont il est question c'est des erreurs des entreprises débutantes qui ne connaissent pas les rouages de notre administration et qui sont sanctionnées d'emblée à la première erreur. Il s'agit donc de leurs permettre une seule fois de se mettre en conformité avec les règles sans être sanctionnées. Ce qui leur permet aussi de ne pas mettre la clé sous la porte et d'être fragilisée avant de faire des bénéfices au point de devoir licencier. Qui a t il d'anormal à cela ?

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]