Loi Travail : que contient l'article 2, source de zizanie au gouvernement ?

Loi Travail : que contient l'article 2, source de zizanie au gouvernement ?

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls le 12 mai 2015 à l'Assemblée.

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Orange avec AFP, publié le jeudi 26 mai 2016 à 21h28

Principal point de crispation de la mobilisation contre la loi Travail, l'article 2 consacre la primauté aux accords d'entreprise dans l'aménagement du temps de travail et va jusqu'à créer des conflits au sein du gouvernement.

Alors que s'est déroulée ce jeudi 26 mai une huitième journée de mobilisation contre la loi Travail et que les syndicats ne semblent pas prêt d'arrêter les mouvements sociaux, Manuel Valls l'a répété ce matin sur BFMTV : "Il est hors de question de changer le cadre" même "s'il peut toujours y avoir des modifications, des améliorations".

"Je suis toujours ouvert quand il faut améliorer tel ou tel aspect mais en revanche sur les grandes lignes du texte, l'article 2 c'est à dire la négociation dans l'entreprise, la garantie jeunes, les nouveaux droits pour les salariés, la lutte contre le détachement illégal, ce que nous faisons pour les jeunes, ça il n'est pas question d'y toucher", a-t-il affirmé, recadrant par la même occasion en direct son ministre des Finances Michel Sapin qui évoquait quelques minutes avant sur LCP qu'il fallait "peut-être" modifier l'article 2. Du Japon, François Hollande lui a donné raison.

Déjà la veille, le Premier ministre avait écarté une "remise en cause" de cet article contesté, après les propos du président PS à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux qui s'était dit ouvert à une évolution de cet article. Ce jeudi soir, la ministre du Travail qui porte le projet de loi a également exclu sur France 5 de "dénaturer" son texte en revenant sur l'article 2. Mais à quoi correspond cet article qui créé des remous jusqu'au sein du gouvernement ?

CRAINTE DE DUMPING SOCIAL

L'article 2, qui s'étale sur 58 pages, sur les 219 que compte le texte validé en première lecture par l'Assemblée nationale, donne la primauté aux accords internes aux entreprises sur ceux passés à l'échelon des branches d'activité, en matière d'aménagement du temps de travail (aménagement et répartition des horaires, repos quotidien, jours fériés, congés payés...). La durée légale du travail reste fixée à 35 heures, mais les accords d'entreprise pour aménager le temps de travail primeront désormais. Les heures supplémentaires continueront d'être mieux payées mais la majoration pourra n'être que de 10% au lieu de 25% en cas d'accord interne à l'entreprise.

Le projet permettra aux entreprises d'ajuster leur organisation, notamment en matière de rémunération et durée du travail, pour "préserver ou développer l'emploi". Les syndicats opposés à la réforme craignent que le texte ne conduise à instaurer "un code du travail par entreprise" et aboutisse à une forme de dumping social. Car le risque reste que l'accord d'entreprise soit moins favorable aux salariés que l'accord de branche : c'est ce qu'on appelle "l'inversion de la hiérarchie des normes".

 
35 commentaires - Loi Travail : que contient l'article 2, source de zizanie au gouvernement ?
  • Il faudrait que tout le monde est du travail, donc faire plutôt l'inverse, diminuer les heures travaillées et partager .
    De plus la durée de vie est en train de baisser alors à quoi ça rime de vouloir repousser l'âge de la retraite à 65 ans ?
    Non il faut tout remettre à plat dans ce pays, car ce qui ont du boulot vont devoir bosser 40 heures ??? et les autres au chômage et assistés ???

  • nous voici dans une dictature lrps qui souhaite détruire le syndicalisme . C'est une vrai révolution qu'il faut déclancher et chasser tous ces politiciens de carrière . Aucun homme politique ne devrait faire plus d'un mandat dans quelque service que ce soit ; on voit bien les manipulations orchestrées par tous.

  • mr valls il faut que vous arreter avec la loi les teroriteles migrant rien de va plus a france

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    bebert-3_0  (privé) -

    Il écrit comme il s'appelle !

  • Valls et Khomri, ils savent pas ce que ça veut dire! Ils l'ont reçu tel quel de l'Union Européenne...

  • Je ne comprends pas en quoi cet article 2 est préjudiciable. D'accord les heures sup seront moins bien payées, donc les gens en feront moins, et cela permettra d'embaucher des gens. Non ce qui dérange vraiment, c'est le fait que les entreprises pourront, avec l'accord des salariés, reformater les entreprises sans qu'une minorité bloque les négociations.

    OK mais il n'y a que ceux que cela intéressent qui sont contre .
    Et en tout premier lieu les mecs qui bossent , pas les autres.

    vous semblez croire que cela ne m'intéresse pas, mais c'est faux. J'essaye plutôt de comprendre les vraies motivations qui se cachent derrière tout cela. Vous n'allez pas me faire croire que cette mobilisation a pour seul but d'annuler les 10% pour les heures sup.

    Je crains que si vous ne vous en tenez qu'aux 10% des heures sup.? alors c'est que vous n'avez pas tout lu sur cette lois...

    A Kevin48, dans mon commentaire je ne parle pas de la Loi, mais seulement de l'article 2. Il est vrai que je n'ai pas lu les 219 pages, et vous l'avez-vous fait? Je ne crois, vous faites comme les autres, vous écouter ce qui est dit par les anti lois, et vous ne vous souciez pas de savoir si c'est vrai.

    (Petite remarque en passant, je crains fort que bien peu ait effectivement lu cette loi, y compris parmi ceux qui crient le plus fort...)

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