Les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale

Les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale

L'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve lors d'un discours devant l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016 à Paris

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AFP, publié le mardi 27 juin 2017 à 11h41

Le président de l'Assemblée nationale est le quatrième personnage de l'Etat. Outre la direction des débats dans l'hémicycle et la discipline depuis son siège, communément appelé "le perchoir", il a d'importants pouvoirs de nomination.

Résidant à l'Hôtel de Lassay, hôtel particulier jouxtant l'Assemblée, le président a notamment le pouvoir de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, un lors de chaque renouvellement triennal. Il peut également saisir le Conseil.

Il nomme aussi deux membres siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et deux au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Le président de l'Assemblée nationale - aucune femme n'a été présidente jusqu'à présent sous la Vème République - doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République: en cas de dissolution ou en cas de mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16 de la Constitution, "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu".

La Constitution prévoit aussi qu'après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le président de l'Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'examiner si les conditions de l'article 16 sont remplies.

C'est lui également qui préside le Congrès, la réunion des deux chambres, Assemblée et Sénat, lorsqu'il est nécessaire de le réunir, comme c'est le cas pour faire adopter une réforme constitutionnelle par exemple.

Il est, ce qui est le plus connu, le patron de l'hémicycle. Il fait la discipline, organise les débats, veille au respect du règlement interne de l'Assemblée. En cas d'incident, il peut suspendre voire arrêter une séance qui dérape.

 
5 commentaires - Les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale
  • Il a le pouvoir de faire voter les lois demandées par les multinationales pour doper encore leurs intérêts, demandes transmises par Bruxelles et la présidence de la république.

  • on se demande a quoi il sert vu que notre France n'est plus qu'une région européenne et que tout passe par Bruxelles !
    mais ça fait bien et surtout ça plait aux journalistes
    Ah oui j'oubliais qu'il y a du chomage des problèmes sur la santé dans les hopitaux et dans les retraites et d'autres petites choses qui ne sont sans importance !!!
    Mais c'est tres important d'avoir un président de l'Assemblée nationale pour notre pays qui doit etre un des meilleus d'Europe

  • Jamais en mon nom, j'espère que je n'ai pas à être inquiété de dire que je ne suis pas pour Macron. Je suis en dernière lignée : mon grand père était un héro de la première guerre mondiale, il y avait tellement de monde à son enterrement ! Quant à mon père si intelligent, son propre père, l'autre grand père, il ne l'a pas connu car il est tombé avant. Je me sens la mémoire, c'est dégueulasse ce qui se passe en ce moment et je sais (le dernier né du dernier né) je semble injuste mais je trouve que ce qui se passe en ce moment est moche. Je sais bien que ce qu'ont accompli mes ancêtres, je n'en serais peut-être même pas capable mais il faut absolument se révolter contre ceux qui osent soi disant défendre les valeurs de la France. D'abord c'est les mêmes droits pour la femme comme pour l'homme. Et puis internet, on ne peut plus rien y dire. Révolte sera ma fin, car ce Macron est révoltant.

    Révoltant et pire encore....

  • il a aussi un considérable train de vie!

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