IVG: l'Assemblée vote la pénalisation les sites de "désinformation"

IVG: l'Assemblée vote la pénalisation les sites de

Le député UDI Philippe Vigier, le 29 novembre 2016 à l'Assemblée nationale

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AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 19h12

Avortement: L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite.

Le texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d'âpres débats et quelques retouches. 

Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session, écourtée pour cause d'année électorale.

Créé par une loi de 1993, le délit d'entrave à l'IVG sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende à la clé.

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du groupe socialiste et écologiste réformiste, telle qu'amendée légèrement dans l'hémicycle, ajoute que l'entrave incriminée peut se faire par "tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales" d'une IVG.

Le gouvernement avait échoué fin septembre à faire adopter au Sénat, à majorité de droite, un amendement en ce sens au projet de loi égalité et citoyenneté. Les députés socialistes avaient alors repris la main.

Les débats jeudi au Palais-Bourbon ont montré un net clivage gauche-droite sur la question, avec une forte mobilisation de députés LR membres de l'Entente parlementaire pour la famille, déjà en pointe au début du quinquennat contre l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.

La quasi-totalité des 76 amendements déposés sur le texte étaient portés par ces élus LR et par l'extrême droite, au nom de la "liberté d'expression" pour les premiers, de la lutte contre "la culture de mort" pour les seconds. 

La ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a défendu le projet de "consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps", martelant que "la liberté d'opinion n'est pas le droit au mensonge" sur ces "plateformes d'apparence neutre et objective" qui cherchent en fait à "culpabiliser les femmes et les décourager d'avoir recours à l'avortement".

Plusieurs députés de gauche, invoquant la laïcité, ont critiqué l'intervention de la hiérarchie de l'Eglise catholique auprès de François Hollande pour qu'il fasse échec au nouveau dispositif. Certains élus ont aussi lu, dans l'hémicycle, le message envoyé par un prêtre "exorciste" leur promettant "l'enfer éternel".  

 
79 commentaires - IVG: l'Assemblée vote la pénalisation les sites de "désinformation"
  • Le gouvernement informe les femmes sur des sites internet au sujet de l'avortement, les délais,... et des associations par le biais de sites internet désinforment les femmes pour les empêcher d'avorter.
    Ce n'est pas correct vis à vis des femmes!
    les lois sont faites pour condamner ceux qui entravent la liberté des autres.

  • " IVG: l'Assemblée vote la pénalisation les sites..."
    A quand lutter contre la "désalphabétisation" des rédacteurs?....

  • Quelle confusion entre informer et culpabiliser! Comment museler la liberté d'expression: il suffit de faire une loi. La responsabilité est bafouée avec des droits sans devoirs: sans doute un des éléments du programme pour démocratie meilleure!
    Le totalitarisme consiste à tout réglementer: par ses élus idéologues, la France est liberticide, incapable de débattre et intolérante.

    toucan78  (privé) -

    Vous avez raison la Dictature de la "Bienpensance Rivegauche"!

  • qui ne recherche pas des conseils avant de prendre une décision
    auprès d'amis , des institutions , sur les sites d'informations (presse spécialisée , net etc) voir même horoscope
    et là on veut interdire l'accès libre et volontaire à une information autre que celle de la pensée unique
    cela démontre aussi que les politiques pensent que les gens ne sont pas aptes à décider par eux même comme des enfants , il faut leur interdire certaines choses

    Le gouvernement ne veut pas interdire l'information "autre que la pensée unique" mais l'accès à des sites qui détournent les informations pour empêcher les femmes d'avorter.
    De quel droit peut-on empêcher les femmes d'avorter?
    G

  • je suis sidéré que les gens approuve que l'on muselle le droit à l'info
    préformâtés les gens acquiescent ce qui est à l'encontre de leur interet par des mots comme "désinformation"
    celles ou ceux qui vont sur ces sites font une demarche volontaire , cherche une information ou une aide
    qui d'entre nous ne va jamais chercher une info à une interrogation sur le net
    qu'elle serait votre positions l'on gerait vos acces libre et volontaire à l'info
    comme cela se passe dans les pays totalitaire comme la Corée du nord , la chine ,le Viêtnam etc

    On ne muselle pas le droit à l'info mais le droit aux mensonges
    Sur ces sites, on ne trouve que de la désinformations et des mensonges.

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