Du risque de censure de la loi sur la confiance

Du risque de censure de la loi sur la confiance

Edouard Philippe, devant l'Assemblée, le 9 août.


The French parliament is voting on an ethics bill that will prevent MPs from employing their partners or family members as assistants after a series of...

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Libération, publié le dimanche 13 août 2017 à 17h45

Après le vote à l'Assemblée le 9 août de la loi visant à restaurer «la confiance dans la vie politique», des députés LR ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Et si ce recours est politiquement peu assumé, il est juridiquement très bien motivé.

«Parlementaires hors-sol»

L'essentiel tourne en effet autour de la séparation des pouvoirs, notion qui ne saurait laisser insensible le Conseil constitutionnel. Ils s'attaquent d'abord à la question du futur «registre des déports», contraignant les parlementaires à s'abstenir de voter ou amender la loi en cas de conflit d'intérêts lié à leurs anciennes fonctions. Une transparence de bon aloi, déjà en vigueur dans des pays scandinaves. Au cours des débats parlementaires, des élus de l'opposition ont…

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3 commentaires - Du risque de censure de la loi sur la confiance
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    minnie-moocher  (privé) -

    Ce ne sont pas Bayrou et Macron qui élaborent les textes mais une bardée de spécialistes et d'experts recrutés parmi le gotha de la profession et qui connaissent le droit constitutionnel mieux que nous tous. Mais ils prennent des risques et ne savent pas ce qui se passe dans la tête des sages. D'autant plus que le droit constitutionnel n'est pas un science exacte et qu'il laisSe une large place à l'interprétation.

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    defendrelesretraites  (privé) -

    On verra si comme en 2014 les LR vont demander la jurisprudence de la "Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014" du conseil constitutionnel qui a retoqué l'augmentation de la CSG.

  • Cette loi (une de plus) est totalement démagogique et a été rédigée par des gens qui ignorent tout du droit constitutionnel. J'espère qu'elle sera retoquée par le CC lui même.

    Une loi mal ficelée, mal préparée juridiquemant par le tandem Bayrou-Macron qui poursuivaient en réalité un but politicien; se démarquer de l'affaire Fillon en se faisant une "virginité" et donner un gage démago aux français hostiles aux avantages des parlementaires. Il y avait plus urgent et cette loi de "moralisation" leur revient en boomerang pour tout le quinquennat.(Le Canard et Mediapart chassent)

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    minnie-moocher  (privé) -

    Ce ne sont pas Bayrou et Macron qui élaborent les textes mais une bardée de spécialistes et d'experts recrutés parmi le gotha de la profession et qui connaissent le droit constitutionnel miezux que nous tous. Mais ils prennent des risques et ne savent pas ce qui se passe dans la tête des sage. D4autant plus que le droit constitutionnel n'est pas un e

    Désolé pour minnie-moucher mais elle est à côté de la plaque. Dans un autre domaine j'ai travaillé pendant des années avec ce genre de soi-disant spécialistes "issus du gotha" et en compagnie d'autres professionnels de terrain nous avons ri jaune en corrigeant leurs âneries. Il est très loin le temps des vrais experts qui n'avaient pas besoin d'un disque dur externe pour mémoriser le savoir. Ceux qui travaillent aujourd'hui autour de Macron sont à l'image des élus LREM à l'Assemblée nationale. Une majorité de gens acculturés soumis au dogme de la doxa politiquement correcte. Pour le bien de notre pays j'espère sincèrement que le CC retoquera cette loi ridicule.

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