Droit au Logement contre l'expulsion des familles de trafiquants

Droit au Logement contre l'expulsion des familles de trafiquants

Manifestation de l'association Droit au logement (DAL) à Paris le 2 avril 2016

A lire aussi

AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 13h53

Stupéfiants: Droit au Logement s'inquiète de la possibilité d'expulser les familles de trafiquants

L'association Droit au logement a exprimé sa "très vive inquiétude" après le vote à l'Assemblée d'un amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté qui rend possible la résiliation d'un contrat de location si un des occupants du logement est condamné pour trafic de stupéfiants.

Cet amendement socialiste a été voté dans la nuit du 23 au 24 novembre contre l'avis de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et du rapporteur Philippe Bies (PS).

"Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l'une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d'atteinte à la jouissance paisible que subissent les locataires. Les bailleurs se trouvent souvent démunis pour agir à l'encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l'inaction du bailleur", justifie le texte de l'amendement.

Mais pour Droit au logement, il s'agit d'une "disposition disproportionnée et inique car elle sanctionne des innocents, y compris des enfants et des personnes vulnérables", qui occupent le même logement que la personne condamnée.

"L'expulsion est une sanction très grave dans le contexte de crise du logement que nous traversons, et ne peut être laissée à l'appréciation d'un bailleur privé ou social", alerte le DAL dans un communiqué, qui craint que la disposition "ouvre la voie à des pratiques expéditives en matière d'expulsion locative".

 
85 commentaires - Droit au Logement contre l'expulsion des familles de trafiquants
  • Pas de cadeau aux gens qui vendent la mort.

  • Non seulement il faut appliquer cet amendement mais il faut le durcir en y ajoutant l'expulsion du territoire national et le retour au pays sans aide.

  • Un bon plan pour ne pas être à la rue ?

  • Enfin , l'exécutif agit dans le bon sens ! Le vote à l'Assemblée d'un amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté qui rend possible la résiliation d'un contrat de location si un des occupants du logement est condamné pour trafic de stupéfiants . Nous l'approuvons complètement , cela permettra surement aux quartiers sensibles de retrouver un peut de calme et de sécurité ! Bien évidemment , l'association Droit au logement a exprimé sa " très vive inquiétude " , mais c'est une nécessité pour retrouver un peut d'ordre dans les banlieues ! " Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l'une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d'atteinte à la jouissance paisible que subissent les locataires. Les bailleurs se trouvent souvent démunis pour agir à l'encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l'inaction du bailleur ", ce qui justifie le texte de l'amendement ! De toute évidence , ceux ne sont qu'une poignée de voyous qui sèment la terreur et nous pouvons être certains que les familles de ces personnes sont conscientes des agissements de ces trafiquants ! Nous approuvons totalement cet amendement , même si certains hurlent aux loups !

    Vous écrivez "Nous approuvons totalement....".

    Nous serions heureux de savoir qui est ce "Nous" qui approuve. Ne serait-il pas plus simple soit de dire "Je", soit de

    décliner l'identité du "Nous" ?

  • Dlawgnir  (privé) -

    Le DAL (et consorts) ce sont les "dealers des logements" au frais des propriétaires !
    Par leurs action vous finirez par avoir de moins en moins d'offres de logement....

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]