Collaborateurs parlementaires: le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux

Collaborateurs parlementaires: le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux

L'hémicycle du Sénat, le 7 avril 2015 à Paris

A lire aussi

AFP, publié le mercredi 12 juillet 2017 à 07h03

Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.

Le gouvernement aura la possibilité de réintroduire cette disposition, conséquence du Penelopegate qui avait marqué la campagne présidentielle, lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale.

Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs ont adopté un amendement de retrait Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que "cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante à l'objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique".

"La priorité est plutôt de s'assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d'introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l'amélioration du travail législatif sont hypothétiques", a-t-il ajouté. 

"Alors que ce texte part d'une bonne intention, je ne le voterai pas: l'enfer est pavé de bonnes intentions", a déclaré Catherine Tasca (PS).

"Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon", a poursuivi l'élue des Yvelines.

"Plus que d'emplois familiaux, il s'agit d'emplois fictifs et hors normes", a-t-elle accusé. "Il suffirait plutôt d'encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat", a-t-elle proposé.

"Ce n'est pas le fait d'employer des membres de sa famille qui est blâmable, c'est de le faire de manière fictive", a renchéri Maurice Antiste (PS).

"Au lieu d'abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle", a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d'"excessive" et "discriminatoire".

Auparavant, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité, et contre l'avis de la ministre, un amendement de la commission des lois précisant le cadre juridique d'emploi des collaborateurs parlementaires et prévoyant la mise en œuvre d'un dialogue entre collaborateurs et parlementaires.

"De nombreux collègues ont déposé des amendements sur la définition légale du rôle des collaborateurs" tandis que ces derniers "ont regretté, à juste titre, que le projet de loi n'évoque leurs fonctions qu'à l'occasion de l'interdiction des emplois parlementaires", a souligné le président de la commission Philippe Bas (LR) en défendant l'amendement.

Les sénateurs ont également modifié l'intitulé du titre du projet de loi prévoyant ces mesures, "dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi de membres de la famille des élus et des membres du gouvernement", en "dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l'Assemblée et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d'élu local".

jlp/sma

 
602 commentaires - Collaborateurs parlementaires: le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux
  • Il faut virer tous ces sénateurs qui ne servent à rien, une véritable pompe à fric.

  • le Sénat s'est empressé de faire annuler les post sur l'interdiction des emplois familiaux des collaborateurs parlementaires : que Fait Macron n'a t'il pas dit lui même qu'ils ne devraient pas avoir le droit de faire des emplois avec les ménbres de leurs familles ; n'est il pas le président ou a t'il menti au peuple Français !.......et pourquoi pas un état de famille qui dirigera sans partage la France et se servira du vrai et pur peuple Français travailleurs du privé comme esclaves : retour avant 1889 ou le peuple Français s'est révolté avec leurs fourches pour obtenir la liberté et la république . voila Mrs les sénateurs : dépêchez vous de faire annuler ce nouveau post par vos modérateurs collaborateurs ; mais jamais vous n'interdirez de dire haut et fort la vérité "Liberté d'expression " ne poussez pas le vrai et pur peuple travailleur Français a se révolter de nouveau pour retrouver la liberté que vous bafouez en voulant nous la voler lâchement . vous risqueriez de perdre plus que vous ne gagnerez .

  • ben voila,maintenant que c'est leur tour, il y a beaucoup d'hésitation, réduire de 3/4 le nombre des sénateurs, par ce simple fait il y aurait deja 75% de moins de risque de fraude, idem pour les députés...voila des économies assurées, de plus parlons de présence dans les hémicycles, arrêtons de payer , les absents , les endormis ,et le retour d'emploi dans le privé avec les memes avantages de la vie difficile qu'ils nous proposent ,chomage, petite retraite, plus de prime de chauffage...etc..
    mais jamais il n'y aura d'accord ,ils ne vont se tirer une balle dans le pied

  • Suppression du sénat et de ces gras prélats gavés à l'argent public.

    Tout a fait d accord avec vous ;-)

    oui les contribuables n'ont pas à payer la maison de retraite de ces politiques , avares de leurs privilèges et le font savoir ..quand ils ne sont pas endormis sur leurs bancs ...mais peut-on attendre les ordonnances et supprimer cette assmblée inutile et couteuse

  • Et voila le début du changement de l'air Macron , c'est un scandale ! soucis ! et oui électeurs de Macron , en marche dans la continuité , il vous à mystifié ! courage plus que 5 ans !

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]