Code du travail: les communistes dénoncent l'escamotage du texte par la majorité

Code du travail: les communistes dénoncent l'escamotage du texte par la majorité

L'examen du projet de loi permettant au gouvernement de réformer le code du travail a démarré le 10 juillet à l'Assemblée nationale

A lire aussi

AFP, publié le mardi 11 juillet 2017 à 17h06

La majorité "cherche à escamoter et faire passer en catimini" le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, un texte "grave", notamment en refusant un vote solennel, a jugé mardi l'un des porte-parole des députés PCF, Pierre Dharréville.

Le débat dans l'hémicycle, entamé lundi, montre "comme nous le craignions que le gouvernement cherche à esquiver le fond, la philosophie de son projet", a déclaré le député des Bouches-du-Rhône lors d'une conférence de presse. "Nous allons continuer à lever le voile sur le contenu de ce texte, obliger le gouvernement à préciser au maximum sa pensée et à traduire par écrit un certain nombre d'engagements."

Ainsi, a-t-il ajouté, le premier des neuf articles "institue une inversion massive de la hiérarchie des normes, mais le gouvernement a passé son temps à dire qu'il n'en était rien". A ses yeux, "l'accord d'entreprise va primer et la loi et la branche seront, l'une et l'autre, supplétives", un "changement de philosophie radical" au détriment des salariés.

M. Dharréville a aussi critiqué la majorité qui "cherche à escamoter ce texte, le faire passer en catimini et ne pas lui donner la solennité nécessaire" lors de son vote global, alors qu'il est "suffisamment grave pour permettre au Parlement de se prononcer dans les conditions de clarté les plus favorables".

Lors de la conférence des présidents mardi matin, autour du président de l'Assemblée François de Rugy, le président du groupe des communistes (alliés à des ultramarins) a demandé un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation. "C'était la moindre des choses concernant un texte d'une telle importance et qui faisait partie des annonces phares d'Emmanuel Macron pendant sa campagne, mais ce vote a été refusé par la majorité", a déploré l'élu des Bouches-du-Rhône.

Il n'y aura pas de vote solennel mais un scrutin public, plus rapide, dans la foulée de la fin des débats, probablement jeudi soir, voire lundi prochain, a décidé la conférence des présidents.

Après plusieurs rappels au règlement sur cette question, le président de l'Assemblée a souligné à la reprise des débats que "ce sera "un vote à scrutin public dans les conditions d'un vote solennel", avec possibilité de délégation de vote.

Et de préciser que "le gouvernement a donné un certain nombre d'arguments, dont la question des navettes" avec le Sénat, sachant que l'exécutif veut un vote définitif avant la fin de cette session extraordinaire d'été.

ic/reb/chr

 
15 commentaires - Code du travail: les communistes dénoncent l'escamotage du texte par la majorité
  • lorsqu'ils ont appelé ouvertement à voter macron , ne le savaient ils pas que dans son programme c'était de le faire par ordonnance
    maintenant qu'ils sont devant le fait ils font mine de le découvrir

    Ils étaient informés mais ont estimé que l'élection de Lepen était encore plus néfaste !

    et maintenant ils vont comprendre qu'ils etaient dans l'erreur
    tout comme tous ceux qui ne font pas parti des nantis et qui ont voté pour lui
    vous avez préché qu'il ne fallait pas de contrôle aux frontières mais l'allemagne et d'autres pays de l'UE le font
    vous avez préché que le protectionisme etait une erreur mais l'allemagne vient de voter une loi rotectioniste pour protéger son industrie
    vous préchez qu'il ne faut pas sortir de l'euro mais un jour l'euro va tout de meme disparaitre

    Vivarais
    Ils ont appelé à voter contre le FN, ce qui est tout à fait différent.

    vous avez raison oussama47 ils ont appelé à voter contre le FN représentant une supposée dictature
    maintenant ils doivent assumer une monarchie absolue
    j'esperes que vous avez entendu son dernier discours devant les armées
    "je suis le chef : vous devez obéir"
    alors maintenant vous n'avez plus qu'à obéir pendant 5 ans quoi qu'il fasse
    au train où s'est parti : y aura t il encore des élections en 2022 ou bien va t il se faire intronisé président à vie

    Vivarais
    Ou voyez vous une monarchie?
    Je n'ai pas vu de couronnement.
    L'assemblée légifère, le gouvernement gouverne.
    Ce n'est pas la première fois, en France, qu'un parti a la majorité à l'assemblée.
    Je vais finir par croire que vous ne savez pas faire autre chose que de critiquer.
    Et concernant 2022, ne vous inquiétez pas, le FN sera encore battu.

    La monarchie présidentielle est une vieille critique adressée à la Vème République, notamment sous de Gaulle et Mitterand : Macron ne fait qu'endosser le costume de Président prévu par nos institutions

  • Communiste = espèce en voie de disparition dans le monde entier sauf en France....

    Et toi tu n'ai en voie de disparition tu doit être plain de frics et tu ne c'est pas ce que ses que d'être ouvrier !

  • Le Code du Travail est l'affaire de tous et non pas l'apanage d'un parti ou d'un Homme (Femme)

    Non le code du travail et pour défendre les ouvriers et employés c'est l'affaire de tous les salariés qui se sont battu pour avoir des droits et bientôt il va y avoir de grande manifestations dans la rue et ils auront raison!

  • Ils devraient s'en féliciter, cela fera plus de manifestants dans les rues...

  • bien que je ne sois pas communiste, lls ont raison......discussions par entreprises...... lutte du pot de fer contre le pot de terre --devinez ce qui va se passer ........ezt oui ça risque de ressembler à 1890 !!!!!!!!!

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]