Bas (LR) sur la Conférence des territoires: "on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie"

Bas (LR) sur la Conférence des territoires:

Le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR), à Paris le 16 mars 2016

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AFP, publié le lundi 17 juillet 2017 à 13h08

Alors que s'ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a espéré lundi passer de "Jupiter à la démocratie" concernant les relations entre les collectivités locales et l'État. 

"La démocratie c'est faire en sorte que l'État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités", a-t-il déclaré après avoir déploré que "ces dernières années, les collectivités territoriales (aient) servi de variable d'ajustement au budget de l'État". "C'était l'État dans toute sa splendeur centralisatrice", a-t-il encore dénoncé sur Sud Radio et Public Sénat. 

Un autre point qui le fait rester "prudent" quant à cette conférence : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers à laquelle il est opposé. "Les compensations de l'État, on n'y croit plus", a expliqué le sénateur de la Manche qui a jugé que "le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s'il poursuit son chemin dans cette direction".

"La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d'une commune viennent de l'impôt local" , a-t-il rappelé. "Si on descend en dessous alors il n'y a plus d'autonomie financière, et s'il n'y a plus d'autonomie financière la Constitution est violée", a-t-il encore averti. 

Philippe Bas s'est également exprimé au sujet du projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu'il compte bien voter. "Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s'agit d'une simple commodité pour le gouvernement" mais "nous sommes prêts à voter une loi d'habilitation" quand le texte présente "suffisamment de précisions". Il permettra, selon lui, aux "entreprises de créer de l'emploi en levant cette inquiétude qu'elles ont par rapport à l'embauche".

cs/bpa/phc

 
12 commentaires - Bas (LR) sur la Conférence des territoires: "on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie"
  • Les dépenses publiques sont un gouffre
    On demande toujours aux mêmes de payer
    On voit les avantages retirés par les assistés qui sont supportés par le peu de population qui travaille
    La France est un pays de fainéants

  • Bas ex président de la Manche(50) a démissionné pour rester sénateur en espérant être réélu. En tant que gestionnaire du département, il prétendait que l'avenir de ce département était l'agriculture soit dit en passant en faillite selon la FNSEA locale et le tourisme avec son site emblématique du Mont Saint Michel déserté par les touristes étrangers depuis les travaux pharaoniques et inutiles que ni la région normande, ni l'Ille et Vilaine ne veulent plus financer. Depuis donc Bas bavoche au Sénat pour se rendre intéressant alors que ses compétences en gestion financière sont douteuses ; les seules choses qu'il connaît bien sont : la course au fric ......et les honneurs ........ pour lui bien sûr. Alors, s'il pouvait dégager définitivement, quel soulagement pour la société française.

  • Pas sur que l'on passe de Jupiter à la Démocratie quand Jupiter annonce :"Je fais ce que je veux"

  • Mais quand même les "collectivités" devraient peut être faire le ménage ou un audit par des gens du PRIVE pour réellement faire des économies au lieu de toujours taper le contribuables qui en a marre de payer.

    exact mon village n a pas augmente de population depuis 40 ans par contre plus du double d employés municipaux ???????

  • Les (LR) qui donnent des leçons maintenant je pense qu il ferai mieux de regard dans l
    etat ou la france se trouve a chaque fois qu il ont eu le pouvoir et surtout l argent incapable de faire des réformes tout ces président depuis la mort du général De gaulle
    et maintenant ils sont capables de tout faire cela s apelle des mensonges on la vue avec fillon et toute l équipe plus de confiance avec eux

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