Ukraine: la CIJ doit trancher sur les mesures d'urgence demandées contre Moscou

Ukraine: la CIJ doit trancher sur les mesures d'urgence demandées contre Moscou

Ouverture d'une audience à la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye, le 4 mai 2015

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AFP, publié le mercredi 19 avril 2017 à 11h10

Ukraine: les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) décident mercredi d'octroyer ou non les mesures d'urgence réclamées par Kiev contre Moscou

Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) doivent décider mercredi d'octroyer ou non les mesures d'urgence réclamées par Kiev contre Moscou, accusé de "soutenir le terrorisme" dans l'est ukrainien.

Alors que la région vient d'entrer dans sa quatrième année d'affrontements entre les rebelles prorusses et Kiev, l'Ukraine souhaite que la CIJ apporte une "mesure de stabilité et de calme", avait déclaré le mois dernier la vice-ministre des Affaires étrangères Olena Zerkal.

Le conflit a fait environ 10.000 morts depuis son déclenchement en avril 2014, un mois après l'annexion de la Crimée par la Russie, et a conduit à un refroidissement des relations entre Moscou et l'Occident, désormais au plus bas depuis la fin de la Guerre froide.

Face à ces affrontements, Kiev demande à la CIJ de prendre d'urgence des mesures afin que Moscou mette fin "à tout appui", financier, armé ou humain, aux rebelles dans son pays, ainsi qu'à ce qu'elle qualifie de "campagne d'effacement culturel" dans la péninsule de Crimée.

Car l'ancienne république soviétique estime que la Russie viole la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales en soumettant systématiquement les Tatars de Crimée à de mauvais traitements et en réprimant l'expression politique et culturelle de leur identité.

Ainsi, dans sa demande de mesures provisoires, Kiev désire que la Cour ordonne à Moscou de s'abstenir de "toute action qui pourrait aggraver ou étendre le conflit". Une requête introduite en attendant que la CIJ décide si elle est ou non compétente pour traiter l'affaire au fond, ce qui peut prendre des mois.

- 'Responsabilité internationale' -

En effet, l'Ukraine demande également à la Cour de La Haye de "juger que la Fédération de Russie a engagé sa responsabilité internationale (...) en soutenant le terrorisme et en n'en empêchant pas le financement".

Depuis 2014, la Russie "a porté son ingérence dans les affaires ukrainiennes à des niveaux dangereux, intervenant militairement en Ukraine, finançant des actes de terrorisme et violant les droits de l'homme de millions de citoyens ukrainiens", d'après la requête de Kiev auprès de la CIJ.

L'Ukraine réclame également des dédommagements pour des attaques menées selon elle contre les civils. Notamment pour le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines abattu à l'Est en juillet 2014, entraînant la mort de 298 personnes.

De son côté, Moscou a fermement nié ces allégations, assurant qu'elles n'avaient "aucune base légale, ni factuelle" et que la CIJ n'était pas compétente pour juger cette affaire.

"La Fédération de Russie respecte l'ensemble de ses obligations désignées dans les traités sur lesquels s'appuie l'Ukraine" pour défendre sa position devant la CIJ, affirmait aux juges le mois dernier le directeur des affaires juridiques auprès du ministère des Affaires étrangères, Roman Kolodkin.

- Une décision surprenante? -

Cette requête auprès de la Cour internationale de Justice, a été introduite par Kiev à la mi-janvier après plusieurs années passées, selon les autorités ukrainiennes, à protester contre ce financement présumé russe.

Aux yeux de Kiev, Moscou a "largement échoué" à répondre à ses efforts à chercher une résolution du conflit.

D'autant que les rares discussions ces derniers mois entre le président ukrainien Petro Porochenko et son homologue russe Vladimir Poutine sont restées "infructueuses", affirmait en mars la présidence ukrainienne.

Créée en 1945, l'instance judiciaire la plus élevée de l'ONU est chargée de résoudre les conflits entre les Etats.

Et en 2008, elle avait ordonné à Tbilissi et à Moscou de s'abstenir de tout acte de discrimination raciale en Ossétie du Sud et en Abkhazie et dans les régions géorgiennes adjacentes, après une requête de mesures d'urgence de la Géorgie.

Les juges avaient majoritairement estimé nécessaire d'ordonner ces mesures, demandées par Tbilissi, aux deux pays avant de se déclarer incompétents en 2011 pour régler au fond leur différend.

Ils avaient jugé que la Géorgie devait tenir des négociations avec Moscou sur les questions litigieuses avant de saisir la CIJ.

"On ne sait jamais à quelle conclusion vont parvenir les juges de la Cour", a averti Olivier Ribbelink, chercheur à l'Institut Asser à La Haye.

"Nous avons déjà été surpris", a-t-il ajouté à l'AFP.

 
3 commentaires - Ukraine: la CIJ doit trancher sur les mesures d'urgence demandées contre Moscou
  • "Le conflit a fait environ 10.000 morts depuis son déclenchement en avril 2014, un mois après l'annexion de la Crimée par la Russie" : Voilà un point de vue bien partial du journaliste !

    Le Donbass et la Crimée sont deux régions différentes : le conflit dans le Donbass est sans lien avec le rattachement de la Crimée à la Russie hormis le fait qu'ils sont les conséquences du rejet par les populations russophones de l'est de l'Ukraine du nouveau gouvernement de Kiev, après la destitution de l'ancien président Ianoukovitch, largement soutenu par ces populations.

    Ces manifestations ont débuté en février soit... un mois avant le référendum sur le rattachement de la Crimée à la Russie.

    Les germes du conflit sont donc ANTÉRIEURS au rattachement de la Crimée à la Russie et sont à chercher dans la politique anti-russophones du gouvernement arrivé à Kiev suite au renversement du président élu.

    L'annexion de la Crimée et le mouvement séparatiste dans le Donbass ont été préparés par les Russes, voir la biographie de gens tels que Igor Strelkov et Alexandre Borodaï qui ont été successivement en Crimée puis au Donbass.

  • Ha la CIA à la manoeuvre cherchez l'erreur et la justice dite internationale se veut indépendante , comme la notre d'ailleurs , fumisterie quand tu nous tiens

  • Si au moins Kiev appliquait les accords de Minsk, un grand pas serait fait! Mais comme les soutiens occidentaux permettent tout au régime ukrainien, pourquoi appliqueraient-ils ce qu'ils ont signé?

    L'application des points 9 et 10 des accords de Minsk, restauration des frontières de l'Ukraine et retrait des troupes étrangères, en clair, permettre à l’Ukraine de contrôler toutes ses frontières et évacuer les soldats et mercenaires russes du Donbass, et ça, ça dépend du bon vouloir de la Russie, qui pour l’instant ne fait que d’envoyer toujours plus de matériel militaire et d’ hommes là-bas.

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