Réformes judiciaires en Pologne: l'UE se concerte pour sortir de l'impasse

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 Le président polonais Andrzej Duda s'adresse à l'Assemblée gnérale des Nations unies le 19 septembre 2017 à New York

Le président polonais Andrzej Duda s'adresse à l'Assemblée gnérale des Nations unies le 19 septembre 2017 à New York

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© AFP, Jewel SAMAD
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AFP, publié le lundi 25 septembre 2017 à 11h40

La Commission européenne veut jauger lundi le soutien dont elle dispose au sein de l'UE dans son bras de fer avec le gouvernement polonais, qui refuse de modifier ses réformes judiciaires controversées malgré la menace de sanctions sans précédent.

Frans Timmermans, le vice-président de l'exécutif européen, doit faire un bilan devant des ministres des 28 pays membres, à Bruxelles, de ses échanges tendus avec Varsovie, qui n'ont porté pour l'heure aucun fruit.

"Je vais informer le Conseil (...) au sujet des progrès, ou plutôt des développements, et voir comment il réagit", a déclaré M. Timmermans à son arrivée lundi matin.

Cette réunion a lieu au moment où le président polonais Andrzej Duda est censé publier des propositions de modifications de certaines des réformes du gouvernement polonais, auxquelles il a opposé un véto surprise.

"Par conséquent, une bonne partie des recommandations que nous avons reçues de la Commission (...) est devenue tout simplement sans objet", a estimé devant la presse le vice-ministre polonais chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski, jugeant que le débat de lundi à Bruxelles n'était "pas nécessaire".

"Nous étudierons bien sûr les lois révisées si elles sont présentées aujourd'hui", a commenté le numéro deux de la Commission.

Depuis un an, Varsovie a opposé des fins de non-recevoir aux "recommandations" successives de la Commission, sur sa réforme de la justice constitutionnelle d'abord, puis sur une refonte plus globale de son système judiciaire plus récemment.

L'exécutif européen exige des modifications de ces textes qui constituent selon lui des "menaces systémiques" contre l'Etat de droit et l'indépendance de la justice. Mais Varsovie s'y refuse, défendant sa liberté d'assainir une magistrature décrite comme une "caste" corrompue.

- 'Plus le choix' -

Face à cette impasse, le déclenchement par la Commission du fameux article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé, semble de plus en plus probable.

Qualifiée d'"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles contre un Etat membre, cette procédure peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les Etats membres.

La Commission "veut d'abord être sûre qu'elle a le soutien des Etats membres" avant de déclencher l'article 7, avance un diplomate d'un pays de l'Union, "elle va écouter très attentivement ce que les ministres des 28 vont dire".

Bruxelles attend également d'avoir plus de détails sur la révision des réformes de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature avancées par le président polonais. Mais les propositions d'Andrzej Duda, issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, ne portent quoi qu'il en soit pas sur tous les textes dans le collimateur de Bruxelles.

Ces dernières semaines, Paris et Berlin ont haussé le ton. Le président français Emmanuel Macron a dénoncé la "politique très préoccupante" de Varsovie. "Nous ne pouvons pas tout simplement nous taire, ne rien dire juste pour avoir la paix", a prévenu de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.

"La Commission n'a plus vraiment le choix, elle va devoir déclencher l'article 7", estime une source diplomatique. Même si "cela ne pourra pas aboutir sur des sanctions", ajoute-t-elle.

Car si la procédure ne nécessite que l'aval de 22 pays dans sa première phase, pour "constater l'existence d'un risque clair" contre l'Etat dans un pays membre, il faut ensuite un vote à l'unanimité (à 27, sans le pays visé) pour passer à la phase des sanctions. Et la Hongrie a déjà indiqué qu'elle y ferait obstacle.

- D'autres affaires en cours -

La procédure sur l'Etat de droit n'est pas la seule à viser Varsovie: la Commission a aussi lancé fin juillet une procédure d'infraction portant sur une réforme des juridictions de droit commun polonaises.

Comme Prague et Budapest, Varsovie fait également l'objet d'un recours pour son refus d'appliquer les quotas d'accueil de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce.

Elle est aussi sous le coup d'une procédure pour ses coupes d'arbres dans la forêt de Bialowieza, un massif héritier des grandes forêts primaires d'Europe. Dans l'attente d'une décision sur le fond, la Cour de justice de l'UE a ordonné en vain à Varsovie d'y cesser les abattages.

 
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