Donald Trump Jr a-t-il violé la loi américaine ?

Donald Trump Jr a-t-il violé la loi américaine ?

Donald Trump Jr, aux côtés de son père, lors de la campagne présidentielle américaine, le 26 septembre 2016, à Hempstead (Etats-Unis)

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AFP, publié le mercredi 12 juillet 2017 à 00h13

Le fils aîné de Donald Trump a-t-il violé la loi, en rencontrant le 9 juin 2016 une avocate russe dont il espérait qu'elle ait des informations compromettantes sur Hillary Clinton ? 

Pourrait-il être accusé de trahison ? Voici quelques éléments de réponses, sur la base des révélations des dernières heures sur cette rencontre. 

- Quelle loi pourrait avoir été violée ?

Les révélations n'ont cessé depuis dimanche, mais le plus incriminant, selon plusieurs experts en droit interrogés par l'AFP, provient d'échanges d'emails que le fils du président américain a publiés lui-même sur Twitter mardi: il y apparaît qu'il a accepté ce rendez-vous avec enthousiasme - "j'adore" - en sachant pertinemment que la rencontre promettait de lui apporter des "informations incriminantes pour Hillary et ses contacts avec la Russie". "Des informations de très haut niveau" qui font partie du "soutien du gouvernement russe pour M. Trump".

Or, explique Brandon Garrett, professeur de droit à l'Université de Virginie, la loi électorale fédérale interdit, depuis le Watergate, à tout étranger de contribuer, ou de promettre de contribuer, directement ou indirectement à une élection américaine. Et ce qu'il s'agisse d'une contribution avec de l'argent ou avec "toute autre chose de valeur", y compris potentiellement des informations, dit-il. 

L'autre difficulté pour Donald Trump Jr est qu'à ce texte, au champ d'application très large, s'ajoute la notion de "conspiration" - se mettre d'accord à deux ou plus pour commettre un crime - qui est également "extrêmement large et puissante" dans le droit fédéral américain. "Il n'y a pas besoin d'avoir commis un crime, avoir essayé suffit", explique M. Garrett.

En ce sens, même si Donald Trump Jr a assuré que l'avocate russe n'avait finalement aucune information intéressante à fournir, "cela ne saurait constituer une défense". Le seul fait d'être allé au rendez-vous pour voir si elle avait quelque chose à transmettre pourrait suffire à établir que l'intention y était.

Mais pour Daniel Tokaji, expert en droit électoral à l'Université de l'Etat de l'Ohio, interpréter l'obtention ou la tentative d'obtenir des informations sur un candidat rival comme une "contribution" de campagne a "des implications troublantes". 

"Il y a de vrais problèmes de liberté d'expression là-dedans", dit-il. On pourrait aussi alors poursuivre l'équipe d'Hillary Clinton s'ils avaient cherché à interviewer des étrangers pour savoir si Donald Trump employait des immigrés illégaux dans ses entreprises, fait-il valoir. 

Susan Klein, professeure en droit à l'Université du Texas et fervente démocrate, ne croit pas non plus que le fils du président puisse être poursuivi "pour avoir simplement parlé avec des gens". Sauf "peut-être s'il y avait eu paiement" estime-t-elle. A ce stade, aucune information n'est venue suggérer un tel scénario.    

- Qui décide d'éventuelles poursuites ?

Si c'est la loi électorale qui est en cause, alors ce serait logiquement à la Commission électorale fédérale américaine d'ouvrir une enquête, selon M. Tokaji. Mais ses membres "se partagent à égalité" entre républicains et démocrates, donc "il est improbable qu'ils prennent des mesures".

Théoriquement, le procureur fédéral de Manhattan, où la rencontre a eu lieu, pourrait aussi décider d'enquêter. 

Mais le plus probable est que le procureur spécial chargé de l'enquête sur les liens supposés de l'équipe Trump avec la Russie, l'ex-directeur du FBI Robert Mueller, décide de regarder s'il y a matière à poursuivre au pénal, juge Daniel Tokaji. 

Même si la loi fédérale électorale n'a pas été violée, "cela vaut une enquête", estime-t-il, car "il est troublant que quelqu'un agissant au nom d'une puissance étrangère collabore avec des gens à la tête" d'une équipe de campagne.  

  

- Peut-il y avoir 'trahison' ?

Certains élus démocrates allaient mardi jusqu'à brandir le mot de "trahison", mais les avocats interrogés par l'AFP n'y croyaient pas. 

"Le simple fait d'avoir un contact avec un agent étranger, même un pays +adversaire+ comme la Russie - nous ne sommes pas en guerre - ne suffit pas à en faire de l'espionnage ou de la trahison. Pour entrer dans le champ de la trahison, il faut prouver que la personne avait l'intention de nuire à son pays", a notamment expliqué Joshua Dressler, professeur à l'université d'Etat de l'Ohio.

"Ce serait un argument très extrême", a-t-il ajouté. "Ce sera probablement moins extrême que ça". 

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5 commentaires - Donald Trump Jr a-t-il violé la loi américaine ?
  • Steppenwolf  (privé) -

    "la loi électorale fédérale interdit, depuis le Watergate, à tout étranger de contribuer, ou de promettre de contribuer, directement ou indirectement à une élection américaine. Et ce qu'il s'agisse d'une contribution avec de l'argent ou avec "toute autre chose de valeur", y compris potentiellement des informations" (?) cocasse et croustillant ! : L’accusation d’ingérence russe dans la démocratie américaine est d’autant plus ahurissante que les dirigeants US, eux, interviennent ouvertement en Russie. Lors de la campagne présidentielle russe de 2012, Victoria Nuland, secrétaire d’Etat adjoint US, a déclaré : “Nous travaillons à l’intérieur et à l’extérieur de la Russie avec les militants russes qui souhaitent renforcer l’état de droit et la liberté de la presse, avec les LGBT”. Que dirait-on si le gouvernement russe “travaillait” aux USA avec des militants américains qui combattent le gouvernement des Etat-Unis ?

  • quel pays de fous
    personne ne s'interresse à ce qui a été dévoilé
    et non pas trafiqué

    Steppenwolf  (privé) -

    tout à fait. c'est ça le plus dingue. comme les magouilles du parti démocrate révélé par le piratage. personne en s'est intéressé aux traficotage du parti mais tout le monde a mis le focus sur la recherche des pirates qui sont finalement ni plus ni moins que des lanceurs d'alerte.

  • Qu'est ce qu'ils attendent pour virer toute cette équipe ?

    vous parlez bizn sûr des "démocrates"
    merci c'est fait

  • Le monde devient fou, si il faut un accord ecrit pour parler avec quelqu'un Russe au pas....

  • Qu'il est amusant de voir toute la bobosphere journalistique et favorisée fouiller les poubelles sans résultats contre Trump!!!! décidément , ça leur reste en travers de la gorge!!!! voyons s'ils vont publier toutes les manoeuvres et financements obtenus par mme clinton du qatar et autres dictatures du golfe? ...ils sont moins agités de ce cote la!

    C'est ce que je pense aussi ! Mais il y avait une vraie crainte d'une guerre avec la Russie avec Clinton tellement la Russophobie fait peur aux USA. D'ailleurs ils continuent, notamment avec l'OTAN qui cherche noise sans arrêt à la Russie. des troupes arrivent en Pologne, les cinglés de service, et l'OTAN veut intégrer l'Ukraine maintenant !
    La France doit s'y opposer. Il faut arrêter ce délire (guerre en Géorgie, putch en Ukraine, soutien secret aux islamistes tchétchènes ...) car après la guerre économique ils sont passés à la préparation de la vraie guerre. Et c'est l'Europe qui en subira les conséquences, pas les USA.

    aucune chance
    ils se sont vendus pour rien

    Steppenwolf  (privé) -

    vouloir trouver la vérité dans les médias c'est comme chercher une aiguille dans une meule de foin. coluche disait : "on ne peut pas dire toute la vérité à la télé il y a trop de monde qui regarde".

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