Le Sénat a voté jeudi, dans le cadre du collectif budgétaire 2012, un amendement instaurant une taxation de 5% de la revente de chaînes de télévisions de la TNT attribuées gratuitement par le CSA.
archive medias - 27/07/12
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Le Sénat instaure drapeau tricolore et devise républicaine sur la façade des écoles : Le Sénat a décidé d'imposer la devise de la République "liberté, égalité, fraternité" et le drapeau tricolore, au fronton des écoles, collèges et lycées, dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole dont il a commencé mercredi l'examen des articles.
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