photo : Jean-Marc Manach

En quoi cette proposition de loi sur la protection de l’identité pourrait selon vous faciliter les fraudes ?

Jean-Marc Manach : Tel que c’est prévu, cela n’empêche pas quelqu’un de malintentionné de se créer une carte d’identité au nom de Nicolas Sarkozy ou de Mme Dugland. Cela n’empêche pas non plus de créer une identité de toute pièce.

Quels sont selon vous les problèmes de cette proposition de loi ?

JMM : L’un des points que je soulève, c’est que cela passe par une proposition de loi à l’initiative d’un sénateur et non un projet de loi du gouvernement. Cela évite de créer un argumentaire sérieux. Par exemple, il y a eu 6.000 à 9.000 usurpations d’identité en France l’an dernier, dont 615 concernant des fausses cartes d’identité, selon des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Mais les propositions parlementaires évoquent 210.000 usurpations d’identité, selon des chiffres d’une méthode qui n’a rien de scientifique.

Être fiché : quel problème cela pose pour tout citoyen ?

JMM : Cette question a été débattue lors de discussions avec des sénateurs. Ils ont demandé aux industriels s’il était possible de reconnaître des gens grâce à ce fichage, sur des images de vidéo-surveillance. Pour l’instant ce n’est pas possible. Mais le député UMP Christian Vanneste et Claude Guéant veulent que cela soit possible. Ce sera aussi le cas dans le cadre d’enquêtes de police judiciaire, malgré l’interdiction par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui estime que l’on ne peut pas présumer comme suspect des personnes qui sont innocentes. Le fichage des innocents est illégal en Europe. Il a d’ailleurs été utilisé pour réaliser des traques en France, entre 1939 et 1945.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que seules les personnes malintentionnées craignent ce genre de fichiers ?

JMM : Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé pour lutter contre le violeur Guy Georges, avait entraîné le fichage de deux millions de personnes, parmi lesquels 75% sont innocents. Cela dit, c’est un argument de bon sens. Mais prenons par exemple le fichier du Système de traitement des infractions constatées (Stic), qui répertorie six millions de suspects et 30 millions de victimes. Quand les policiers rentrent des données, il y en a qui se trompent. Un million de personnes fichées comme suspectes sont innocentes. Or, si elles sont fichées par le Stic, leur emploi est en jeu, car elles n’ont pas le droit d’exercer de nombreux types d’emplois. Il y aurait 83% d’erreurs dans ce fichier Stic : des gens qui, parce qu’ils sont fichés à tort, perdent leur boulot.

Cela est-il déjà arrivé ?

JMM : En 2005, le préfet de Seine-Saint-Denis a renvoyé 3.500 personnes qui travaillaient comme agents dans les aéroports de Roissy et d’Orly, parce qu’ils figuraient sur ce fichier. Combien avaient véritablement un passé criminel ? Pour un pompier de Roissy, il y figurait car sa femme l’avait accusé de coups et blessures. Le problème des fichiers, ce n’est pas Big Brother, c’est Kafka.

Ce projet de loi profiterait aux industriels spécialisés dans le fichage…

JMM : Pour l’examen de cette loi à l’Assemblée nationale, il y avait 14 représentants du Groupement des industries électroniques (Gixel). A qui cela pose problème, l’usurpation d’identité ? Ce n’est pas moi qui le dit, mais des sénateurs et des députés. « Nous sommes les leaders mondiaux mais le fait que la technologie ne soit pas utilisée dans un fichier en France pose problème pour la vente à l’international », disent les industriels. Ils ont un intérêt clair à ce que les empreintes digitales soient fichées.