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le talk orange - le figaro

L'actualité en interview et vidéo

jeudi 9 septembre 2010

Brice Hortefeux

Ministre de l'Intérieur

Délinquance: Brice Hortefeux fait face au mécontentement des sénateurs

La commission des lois du Sénat a repoussé hier trois amendements du gouvernement.

"Il y aura autant de textes et de décrets que l'évolution de la délinquance le nécessitera." Invité du "Talk Orange-Le Figaro", Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a répondu aux détracteurs du gouvernement qui l'accusent d'empiler des lois contre la délinquance dans un objectif de communication politique. "Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi 2), examiné au Sénat, "est la seule loi d'orientation du quinquennat" en matière de délinquance, a fait valoir Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur a justifié la fréquence des lois pénales proprement dites en observant que "la délinquance bouge" et que l'État doit s'y adapter. Mais le Sénat ne partage pas toujours la volonté de Brice Hortefeux de muscler la Loppsi 2 pour mettre en oeuvre le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet. La commission des lois de la Haute Assemblée a rejeté hier trois des amendements déposés par le ministre de l'Intérieur. Des sénateurs centristes, et même certains sénateurs UMP, ont joint leurs voix à celles de leurs collègues de gauche à cette occasion. Le premier amendement refusé vise à permettre au parquet de renvoyer certains mineurs délinquants en comparution immédiate devant le tribunal pour enfants, au lieu de les déférer devant un juge des enfants. Ce souhait du gouvernement a suscité une très large réprobation parmi les sénateurs et l'amendement a été sèchement repoussé à l'unanimité. Un même accueil a été réservé à l'amendement visant à étendre les peines planchers aux actes de violences aggravés même lorsque leurs auteurs ne sont pas en état de récidive légale. L'amendement qui institue la faculté, pour la cour d'assises, d'assortir la réclusion criminelle à perpétuité d'une peine de sûreté de trente ans si la victime est un policier, un magistrat ou un surveillant de prison, a lui aussi été rejeté, mais de justesse. Dix-sept sénateurs ont voté contre et quinze pour. Hortefeux a voulu voir dans ces trois votes une péripétie sans portée. "La plupart des amendements déposés par le gouvernement ont été adoptés par la commission des lois du Sénat, a argumenté l'hôte de la Place Beauvau. Certains sont très importants." Le ministre de l'Intérieur s'est ainsi félicité du feu vert obtenu pour le placement sous bracelet électronique d'un étranger visé par un arrêté d'expulsion. Hortefeux a espéré obtenir une majorité pour rétablir en séance publique les amendements repoussés en commission. "Qu'il y ait des débats au Sénat, c'est assez logique", a-t-il plaidé. Depuis les sénatoriales de septembre 2008, en effet, la majorité relative dont dispose l'UMP a encore diminué. Matignon modifie certaines dispositions de ses projets de loi pour obtenir le soutien des sénateurs centristes ou de leurs collègues radicaux de gauche. À défaut, le gouvernement ne pourrait pas faire adopter ses projets de loi à la Haute Assemblée. Or, le centriste François Zocchetto (Mayenne) a vu mercredi dans les trois amendements rejetés "une surenchère dans les sanctions qui se réduit à un effet d'annonce et qui n'est d'aucune efficacité sur le terrain". Alors que l'examen des articles de la Loppsi 2 a commencé mercredi soir dans l'Hémicycle, certains sénateurs UMP eux-mêmes n'ont pas hésité à critiquer le gouvernement. Jean-René Lecerf (Nord), hostile aux trois amendements repoussés, a déclaré sur Public Sénat: "Nous ne sommes pas un Parlement couché, mais un Parlement debout." Guillaume Perrault