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jeudi 11 mars 2010

Michèle Alliot-Marie

Ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Alliot-Marie: "Pas de soupçons sur la justice"

La garde des Sceaux a défendu jeudi, sa réforme pénale.

"Il n'y a eu, depuis la Révolution, que deux grandes réformes de la procédure pénale, celle datant de la Révolution, puis celle de 58?" C'est à ces deux dates historiques que Michèle Alliot-Marie entend rattacher son propre texte supprimant notamment le juge d'instruction. "Ce que nous faisons là, a ajouté la ministre, qui était jeudi l'invitée du 'Talk Orange-Le Figaro', c'est une véritable refondation."La concertation ouverte doit durer encore six semaines environ, mais la garde des Sceaux a précisé qu'elle voulait des échanges "sur des mots, par sur des idées générales, car avec des mots on ne triche pas". Ceux qui le souhaitent sont donc invités à rédiger leurs suggestions sous forme d'amendements écrits.Le groupe de travail qui a planché pendant des semaines à la Chancellerie pour repenser les 700 articles du Code de procédure pénale se réunira, ensuite, pour tirer les conclusions.Instauration d'un devoir de désobéissanceLa modification des règles de prescription de l'abus de biens sociaux est un des points très controversés du texte. "Elle est totalement négociable, a précisé Michèle Alliot-Marie. Nous avons même pensé qu'il y aurait un débat important à l'Assemblée et au Sénat sur ce sujet."La ministre de la Justice a encore voulu rassurer sur la réforme. "J'entends ce que l'on dit: 'on dit que supprimer le juge d'instruction, cela veut dire que le pouvoir politique va enterrer les affaires sensibles'. Mais, au-delà des slogans, il faut regarder la réalité. Je ne veux pas que des soupçons pèsent sur la justice." Michèle Alliot-Marie estime sur ce point "avoir imaginé tous les cas de figure" et cite, à l'appui de sa démonstration, l'instauration d'un devoir de désobéissance au cas où un magistrat recevrait une consigne contraire à la manifestation de la vérité, ou encore la création de la partie citoyenne, qui pourrait porter plainte même quand il n'y a pas de victime. L. C.