vendredi 27 novembre 2009
Interview vidéo deMinistre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Pour MAM, le débat sur la sécurité n'est pas un "prétexte"
Le Garde des sceaux a précisé au Talk ses intentions sur la réforme de la garde à vue
Loi sur la récidive, loi pénitentiaire, réforme de la procédure pénale, lutte contre les violences conjugales, lutte contre la drogue? Les dossiers ne manquent pas sur le bureau de la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, invitée du "Talk Orange-Le Figaro". Pour parfaire le tableau, le premier ministre, en déplacement dans la Sarthe samedi dernier, a posé la question de la garde à vue. "Il ne faut pas confondre l'usage de la garde à vue, encadrée et justifiée, avec les abus qui peuvent l'entourer. Il est apparu nécessaire évident de repenser ses conditions d'utilisations et son utilité", a expliqué François Fillon. Un nouveau dossier pour Michèle Alliot-Marie ? Pas vraiment, à l'en croire, puisqu'elle s'était saisie de la question, quand elle était encore au ministère de l'Intérieur. La Garde des sceaux distingue trois objectifs: "mieux déterminer les conditions dans lesquelles il peut y avoir garde à vue", "mieux prendre en compte les conditions générales d'accueil et mieux prendre en compte les droits de la défense" et "voir dans quelles conditions on peut interroger des personnes hors le régime de la garde à vue dès lors qu'elles sont volontaires". Encore en réflexion, ces mesures s'inscriront dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale. Moins consensuelle, la suppression programmée du juge d'instruction continue de soulever des réserves. La ministre de la Justice tient à mettre les points sur les i: "Le juge d'instruction s'occupe d'un tout petit nombre d'affaires. Dans 96% des dossiers, l'enquête est dirigée par le procureur." L'objectif, selon elle, est de rendre "la procédure pénale plus lisible, plus rapide, plus efficace et plus compréhensible", tout en offrant de "meilleures garanties pour les droits de la défense et ceux des victimes". Mais, "des évolutions sont possibles puisque le texte n'est pas encore rédigé", précise-t-elle. Alors que l'enquête menée dans l'affaire des sabotages des lignes TGV est aujourd'hui contestée sur plusieurs points, l'ancienne ministre de l'Intérieur se retranche derrière ses nouvelles fonctions pour expliquer que "les juges d'instructions vont procéder aux investigations qu'ils estimeront nécessaires au regard des questions posées par les avocats des mis en cause". "Il ne m'appartient pas de me prononcer sur la pertinence des questions soulevées", ajoute Alliot-Marie, constatant "simplement qu'il y a toujours neuf personnes aujourd'hui sous contrôle judiciaire". Elle ne doute cependant pas plus aujourd'hui qu'hier de la dangerosité du milieu de l'ultra-gauche: "il suffit de voir ce qui s'est passé à Poitiers", conclut-t-elle. A quatre mois des régionales, Alliot-Marie refuse de voir dans les thématiques de sécurité développée par le gouvernement "un prétexte". "Nous avons beaucoup progressé, assure-t-elle. A la fin de l'année dernière, nous sommes enfin revenu à un niveau d'insécurité et de délinquance inférieur à celui que nous connaissions en 1997." Mais, ajoute-t-elle aussitôt, "il est évident que les problèmes d'insécurité continuent d'exister et il reste des actes de délinquances".
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