Le Talk
Anne Fulda - Nathalie Kosciusko-Morizet, bonsoir. Nicolas Sarkozy est à Damas et puis ça tangue un peu à Paris parce qu'entre l'indignation après le renvoi du responsable de la sécurité en Corse, les couacs dans la majorité où certains regrettent qu'on recoure à une taxe pour financer le RSA. Enfin, d'autres trouvent un peu étonnant, on l'a vu ce matin à l'Assemblée nationale, qui a commencé des auditions, le règlement de l'affaire Tapie. Bref, plusieurs dossiers pour la secrétaire adjointe de l'UMP que vous êtes. Premièrement, commençons par la Corse où on a l'impression qu'il y a deux poids deux mesures selon que vous êtes puissant ou non. Nous avons eu beaucoup de questions d'internautes sur ce sujet, notamment Jo qui dit : «Pourquoi pas, à ce moment-là, limoger le responsable de la PJ d'Ile-de-France puisque Ségolène Royal s'est fait cambrioler plusieurs fois ?»
Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet - Les arguments qui sont utilisés, cette affaire de cambriolage en Corse, ils se retournent parce que franchement si vous aviez su que la police était au courant d'une descente dans votre maison ou dans votre appartement et que celle-ci avait choisi de ne pas venir, vous ne seriez pas content. Dans un système comme le nôtre avec la tolérance zéro, Nicolas l'a beaucoup dit, y compris pendant la campagne, qu'il voulait montrer la volonté de l'Etat de faire respecter la loi, c'est sûr que c'est difficilement acceptable. Le choix a donc été pris de marquer le coup par la ministre de l'Intérieur. Ce n'est pas parce que c'est un ami du président, pour être clair, qu'il a moins de droit.
Le Talk
Mais ce n'est pas pour ça qu'il en a plus.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Non, ni plus ni moins.
Le Talk
Parce que nous avons une autre question, celle de Nicolas qui dit : «J'ai vu au JT des gendarmes qui regardaient les bras croisés des faucheurs d'OGM, c'est nettement plus grave que de rentrer chez un particulier sans faire de dégâts. Nous avons beaucoup de réactions dans ce sens, et d'autres qui soutiennent la décision validée par Nicolas Sarkozy de limoger Dominique Rossi, on a l'impression qu'on revient à ce qu'on reprochait au début du quinquennat, c'est-à-dire un peu la République des copains.
Nathalie Kosciusko-Morizet
On a une responsabilité politique qui est sur les résultats, notamment sur la question de la sécurité d'assurer le respect de la loi. Dans le cadre de cette responsabilité politique, il y a des choses que le gouvernement assume seul, en l'occurrence un ministre de l'Intérieur qui a la nommination de certains fonctionnaires, il faut aussi que les choses se fassent et juger sur les résultats. Dans le cas présent, on avait un élu voisin qui normalement bénéficiait d'une protection. Il n'a pas été informé. Il s'est d'ailleurs plaint du fait qu'il y avait des rassemblements indépendantistes chez lui. Est-ce très normal ? On peut à l'infini trouver des arguments sur le sujet. Je crois surtout qu'il faut laisser chacun prendre ses responsabilités. C'est la responsabilité du ministre de l'Intérieur, elle la prend.
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Un sujet qui semble troubler certains membres de la majorité, et j'imagine une partie de l'électorat UMP, c'est le fait que pour financer le RSA, il faille à nouveau créer une taxe sur les revenus du capital. D'ailleurs Jean-François Copé, qui est le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a déclaré dans une interview au Monde, tout à l'heure : «J'appartiens à une majorité qui préfère qu'on baisse les impôts.» Votre ami Jean-François Copé, que vous accusez de faire preuve d'inélégance et de lâcheté, ne trouvez-vous pas que ça pose un problème, qu'il y a une distorsion ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
Non. Moi, je suis à fond pour le RSA. Je pense que c'est une mesure qui synthétise avec force les engagements de la campagne de Nicolas Sarkozy. Le choix du travail comme valeur, de tout faire pour le retour au travail. Pour valoriser le travail, pour valoriser les personnes qui retrouvent un travail. L'idée que derrière tout ça il y a une responsabilité, la responsabilité de chacun.
Le Talk
Personne ne le remet en question.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Personne ne remet en question le RSA lui-même. C'est déjà un bon point. Sur le financement, il faut qu'il soit juste. On raconte beaucoup de bêtises aussi. Dans la loi «travail, emploi, pouvoir d'achat» il y a eu douze milliards d'euros qui ont été donnés de la même façon en faveur de l'emploi, des heures supplémentaires et puis il y a eu certains allègements sur la fiscalité sur le capital. Vient un moment où la justice c'est d'équilibrer. C'est très fort et ça s'inscrit véritablement dans la campagne de Nicolas Sarkozy. Il y a l'idée qu'il n'y a pas de dogmes. Ce n'est pas certains qui sont pour la taxation du capital et d'autres qui sont contre. A chaque situation il faut trouver l'équilibre, il faut trouver la justice et là se trouve la justice.
Le Talk
Vive le pragmatisme ! Quitte à aller à l'encontre de l'engagement pris pendant la campagne.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Je préfère les solutions justes. On ne va pas à l'encontre d'un engagement pris pendant la campagne quand on baisse la fiscalité sur le capital. Dans la loi «travail, emploi, pouvoir d'achat», on la baisse beaucoup plus qu'on ne l'augmente sur le RSA et on passe de 11 % à 12 % de fiscalité sur le capital.
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Quoi qu'il en soit la situation de l'UMP s'est un peu compliquée parce que tout le monde a les projecteurs braqués sur La Rochelle. Il est de bon ton de se gausser de la situation du Parti socialiste mais, finalement, à l'UMP, il n'y a pas une super ambiance non plus parce qu'on met des peaux de bananes sous les pieds de Patrick Devedjian, les successeurs ne se cachent pas. D'ailleurs vous n'êtes pas candidate ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
On vous invite au campus de l'UMP, ce week-end, qui est la rentrée des jeunes et de tout le mouvement politique. Non, il y aura une bonne ambiance, je ne peux pas vous laisser dire ça.
Le Talk
Il y a tout de même des candidats à la succession de Patrick Devedjian , lequel n'a été nommé que depuis à peine un an.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Des bruits courent.
Le Talk
Ils ne sont pas fondés ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
Non, pas du tout. On essaie de faire un parallèle avec ce qui se passe à La Rochelle. Le PS se cherche un chef. L'UMP ne se cherche pas de chef. Il y a une majorité qui est rassemblée derrière Nicolas Sarkozy. Il n'y a aucune ambiguïté sur le sujet. Ensuite, il y a des débats, des prises de position des uns et des autres sur la façon dont est formée l'équipe dirigeante. Franchement, ce n'est pas du même niveau. Encore une fois, je vous invite à venir voir ce qui se passe à Royan pour le campus des jeunes. Cela va être une ambiance autrement participative et sympathique. On fait notamment un grand cybercafé autour de la création artistique, c'est un sujet difficile pour les jeunes : création artistique et piratage. On va au-devant des sujets difficiles, on ouvre le débat.
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Faites-vous un cybercafé autour du règlement de l'affaire Tapie, parce que là aussi on a l'impression qu'il y a un petit silence gêné ? On a vu ce matin qu'il y avait les auditions qui avaient commencé à l'Assemblée nationale et selon un rapport du député du Nouveau Centre, Charles de Courson, le recours à l'arbitrage dans cette affaire est d'une légalité douteuse. On a même entendu François Bayrou, et ça va être notre phrase du jour, qui a déclaré ce matin : «Voilà un Etat qui n'a plus un sou dans ses caisses et qui donne le moyen à M. Tapie de rembourser ses dettes et d'être l'une des toutes premières fortunes françaises aux frais du contribuable sans qu'il y ait eu de décision de justice, et même contre les décisions de justice.» Cela rappelle des mauvais souvenirs. On a l'impression qu'on achète un peu...
Nathalie Kosciusko-Morizet
Pourquoi ne pas faire un cybercafé sur ce sujet. En fait c'est le solde des années fric, le solde des années Mitterrand. Cela fait quinze ans que ça dure. Pourquoi vous ne faites pas un cybercafé avec les jeunes ? Parce que je crois que ça n'intéresse pas les jeunes. Etant donné que ça fait quinze ans que ça dure, on arrive à un moment où il faut solder cela. Ça ne veut pas dire que c'est agréable ou sympathique pour l'Etat, mais il faut solder ça. La décision a été prise de le solder avec un tribunal arbitral. Quand un tribunal arbitral a été choisi, personne n'a contesté la décision d'un tribunal arbitral, ni surtout les personnalités absolument au-dessus de tout soupçon qui étaient à la tête de ce tribunal. Maintenant que la décision ne plaît pas, on remet en cause. C'est le problème de la justice, on ne peut pas, à partir du moment où on va devant la justice ou en l'occurrence devant un tribunal arbitral où le juge est là, attendre la décision et puis quand elle est là la désapprouver et faire autrement. Ce tribunal arbitral a été choisi collectivement.
Le Talk
N'est-ce pas un échange de bons procédés ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
Vous ne pouvez pas dire ça. C'est un tribunal indépendant avec trois personnes au-dessus de tout soupçon. A l'époque où cette médiation en quelque sorte a été choisie, personne ne les a contestés. On ne peut pas les contester une fois qu'ils ont rendu leur décision en disant que, finalement, cette décision ne plaît pas. Bien sûr que cela ne fait plaisir à aucun contribuable d'aller payer une somme importante. C'est une décision choisie par médiation arbitrale indépendante qui n'a été contestée par personne à l'époque.
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Venons-en à vos dossiers. Le premier volet du «Grenelle de l'environnement» va être discuté à l'Assemblée nationale très prochainement. On parle de plus de cent mesures. Pouvez-vous nous donner quelques mesures qui seront concrètes et changeront la vie quotidienne des Français ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
D'abord, il va y avoir trois moments législatifs importants. Il y a le «Grenelle de l'environnement» qui reprend toutes les décisions de Grenelle, la loi de Grenelle 1, c'est au mois d'octobre. Il y a les décisions d'ordre fiscal dans le projet de loi de finance, ce sera fin octobre-début novembre. Et enfin, la loi Grenelle 2 qui met en oeuvre toutes les décisions du «Grenelle de l'environnement». C'est vrai qu'il y en a beaucoup. Je prends juste un exemple pour être concrète, le logement. On a des logements qui sont de véritables passoires énergétiques. C'est problématique pour l'environnement, c'est problématique pour le portefeuille parce que les charges sont très élevées. On propose sur le logement neuf d'avoir des nouvelles normes et des incitations pour accompagner celles-ci. Par exemple de verdir un certain nombre de dispositifs fiscaux d'accompagnement à l'achat du logement neuf : c'est le prêt à taux zéro pour les ménages qui ont des moyens modestes. On pourrait aller plus loin, avoir le droit d'emprunter plus pour ces ménages-là quand on achète un logement qui est d'une très bonne qualité énergétique. Pour les logements existants, la création d'un prêt à taux zéro, c'est-à-dire la possibilité de faire une rénovation lourde (jusqu'à trente mille euros), qui permet de baisser considérablement les charges mais nécessite un investissement, un montage financier dans lequel la puissance publique prend les intérêts et pour ce qui est du capital, il est remboursé sur une période longue, c'est-à-dire, tous les ans, en mettant dans le remboursement du capital ce qu'on aurait mis dans les charges. Autrement dit financièrement, pour le particulier, ce n'est pas plus cher, c'est complètement lissé et au bout d'une certaine période il a un logement rénové de qualité alors qu'avant il avait une passoire énergétique.
Le Talk
Dernière question avant de conclure. Que se passe-t-til avec le bonus-malus automobile qui a été mis en place en janvier ? Les seuils changent-ils ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
On a un travail sur la mise en équilibre du bonus-malus, c'est-à-dire qu'il a été calé au 1er janvier 2008. Il a eu un très grand succès par rapport à ce qui était calé au 1er janvier 2008. Il a été prévu dès sa mise en place que les seuils évoluent au 1er janvier 2009, au 1er janvier 2010 et on travaille sur cette question-là. Par ailleurs, on l'avait annoncé à l'époque, le malus avait vocation à avoir une part annuelle et on travaille aussi pour les très grosses voitures (plus de 250 gr de CO² par kilomètre) à un petit malus annuel qui serait une piqûre en plus. Nous avons contasté que le bonus-malus était un instrument avec un effet de levier très puissant qui permet de déplacer complètement l'acte d'achat, de bouger le consommateur. On veut utiliser cet instrument-là sur d'autres gammes de produits. On travaille sur une vingtaine de gammes de produits.
Le Talk
Ne voulez-vous pas nous les donner ?
Nathalie Kosciusko-Morizet
Non, parce que, concernant le bonus-malus sur les voitures, on avait annoncé en décembre qu'on le mettrait au 1er janvier et du coup au mois de décembre il y a eu des anticipations d'achat sur les grosses berlines et les 4x4.
Le Talk
Alors vous reviendrez quand vous pourrez nous donner la liste des produits. Merci Nathalie Kosciusko-Morizet et à demain.
