Vaccins obligatoires: le projet de loi examiné à la "fin de l'année"

Vaccins obligatoires: le projet de loi examiné à la

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le 5 juillet 2017 à Paris

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AFP, publié le mercredi 05 juillet 2017 à 18h27

Le texte de loi qui rendra obligatoires onze vaccins pour les enfants, contre trois actuellement, sera présenté devant le Parlement à la "fin de l'année", pour une entrée en vigueur début 2018, a annoncé mercredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Les travaux de préparation du texte ont débuté "de façon à pouvoir présenter une mesure législative (...) probablement à la fin de l'année", a-t-elle déclaré au cours d'une conférence de presse au ministère.

Ce texte devrait être intégré dans le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), qui sera discuté par le Parlement cet automne, a-t-on précisé au ministère.

L'obligation des onze vaccins entrerait ensuite en vigueur début 2018, ce qui laissera le temps aux laboratoires fabricants d'assurer leur disponibilité, a ajouté Agnès Buzyn.

Aujourd'hui seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France: contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Huit autres sont seulement recommandés: coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Ce sont ces huit vaccins que la ministre veut rendre également obligatoires.

En pratique, l'extension à onze vaccins obligatoires "représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans", selon le ministère. Au moins 70% des enfants reçoivent déjà ces 10 injections et 80% d'entre eux au moins 8 injections.

Cette liste est susceptible d'évoluer à l'avenir, en fonction de la situation épidémique du pays, a expliqué Agnès Buzyn.

Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé l'extension de l'obligation vaccinale mardi lors de son discours de politique générale, comme réponse à la défiance grandissante envers la vaccination. 

"Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100%: 65% de leur prix est remboursé par l'Assurance maladie, 35% par les assurances complémentaires qui offrent un 'contrat responsable'", a précisé le ministère.

"Le surcoût pour l'assurance maladie de l'extension vaccinale est estimé entre 10 et 20 millions d'euros", a détaillé la ministre.

L'argument premier pour augmenter le nombre de vaccins obligatoires est "un impératif de santé publique à améliorer la couverture vaccinale", face à la réapparition de certaines maladies, a plaidé la ministre.

"L'obligation se justifie parce que ce n'est pas seulement un acte individuel, mais un acte de solidarité, une façon de protéger la société", a-t-elle encore déclaré, faisant une comparaison avec le code de la route, qu'on n'a "pas le choix d'appliquer, parce que de son respect dépend votre sécurité, mais aussi celle de votre voisin".

Selon le ministère, la couverture vaccinale à 2 ans pour la rougeole est de 78% alors qu'elle devrait être de 95% pour éviter le risque de vagues épidémiques périodiques.

Le ministère souligne que dix décès dus à la rougeole ont été observés entre 2008 et 2016.

"Les vaccins sont un produit sûr, c'est un fait scientifique avéré", a insisté Agnès Buzyn, évoquant des bénéfices largement supérieurs aux risques.

La distinction vaccins obligatoires/recommandés, "un héritage historique, sans fondement scientifique", est devenue largement théorique en France ces dernières années: depuis 2008, le DTP seul n'est plus commercialisé et les laboratoires l'associent à d'autres vaccins recommandés sous forme de vaccins polyvalents, vendus plus chers.

En février, le Conseil d'État a fustigé cette incohérence et donné six mois au ministère pour la lever, soit jusqu'au 8 août.

Le texte de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale sera rédigé avant cette date pour répondre à l'injonction du Conseil d'État, a-t-on précisé au ministère.

 
21 commentaires - Vaccins obligatoires: le projet de loi examiné à la "fin de l'année"
  • Encore des vaccins qui iront à la poubelle, comme ceux de Bachelot ...

  • La vaccination obligatoire c'est une agression physique ,un viol, imposé ,un empoisonnement ,de la vente forcée, elle est illégitime ..

    ma450, tes arguments, bien que ne portant pas sur même sujet, me font penser par leurs excès, leurs violences, aux arguments des anti-IVG...

    DQR 33 On ne tutoit pas les gens que l'on ne connait pas ! de plus je n'ai aucun point ou valeurs communes avec vous !
    rien de commun avec vous !

  • Je crois qu'il faut être clair concernant la vaccination il est évident que c’est avec celle ci que l'on a éradiqué les grandes épidémies, ce sont des faits scientifiques reconnus bien avant Madame Buzin qui est un médecin unanimement reconnu
    pour ses compétences et connaissances,pour une fois que l'on met des gens à leur place dans un ministère et non des
    politicards.
    concernant le vaccin de l'hépatite et la survenue d'une Sclérose en plaque il n'a été établi aucune preuve scientifique.
    Arrêtons de toujours suspecter le corps médical ainsi que ses associations anti vaccins qui font de la désinformation idem
    pour le vaccin méningocoque des enfants meurent encore de méningites rubéole etc... Je pense qu'il s'agit de bonnes
    décisions pour PROTÉGER la population de plus avec les flux migratoires on risquent de graves épidémies idem pour la tuberculose.
    Je connais le milieu de la santé ayant travaillé 30 ans en milieu hospitalier et côtoyé ce milieu médical et sont unanimement
    pour la vaccination. Mes propos ne sont pas polémiques mais simplement de rétablir des vérités scientifiques.
    Cordialement.

  • Pitoyables commentaires. Et de quel droit vous imposeriez à vos enfants le risque de faire une maladie qu'on peut prévenir par le vaccin?
    Pas dramatique pour la collectivité? Ah oui? Et celui ou celle qui dit connaît il elle le rapport entre les risques et le gain? Moins de un pour mille. Il faut parler de ce qu'on connaît au lieu d'écouter les faux leveurs d'alarme. Même combat que les végans et consorts, une minorité agissante pourrit toute la population.

  • Je me demande si nos politiques ne craignent pas de grosses épidémies à venir à cause du grand nombre de migrants qui sont susceptibles d'être porteurs de certaines maladies étant donné que la vaccination n'existe pas dans leurs pays.

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