Une loi de moralisation, premier chantier du nouveau gouvernement

Chargement en cours
 Emmanuel Macron et François Bayrou à Pau, en France, le 12 avril 2017

Emmanuel Macron et François Bayrou à Pau, en France, le 12 avril 2017

1/2
© AFP, Dominique JACOVIDES, POOL
A lire aussi

AFP, publié le mardi 16 mai 2017 à 11h16

Gouvernement: le projet de loi de moralisation de la vie publique, découle de l'alliance Macron-Bayrou et du Penelopegate

Un des premiers actes du nouveau gouvernement, le projet de loi de moralisation de la vie publique, découle de l'alliance Macron-Bayrou et du Penelopegate, prolongeant aussi un mouvement amorcé il y a trente ans.

Alors que 75% des Français pensent qu'élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus selon le baromètre Cevipof, le président Emmanuel Macron affirme vouloir combattre cette "lèpre qui corrompt le rapport à la politique", et faire de la moralisation un "socle".

Le projet de loi, attendu en Conseil des ministres avant les élections législatives, comportera "l'interdiction du népotisme pour les parlementaires", notamment après les soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon. Embaucher un membre de sa famille sera interdit pour tout "élu" ou "ministre", précisait le programme du candidat Macron.

Autre disposition-clé: l'interdiction de plus de trois mandats identiques successifs, idée présente chez plusieurs ex-prétendants à l'Elysée dans la lignée de la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale. 

Pour prévenir les conflits d'intérêts, sera interdit aux parlementaires l'exercice d'activités de conseil parallèlement à leur mandat. Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité. 

Et toutes les indemnités parlementaires "seront soumises à l'impôt", ce qui vise l'indemnité de frais de mandat (IRFM) défrayant régulièrement la chronique. Le régime spécial des retraites des députés et sénateurs disparaîtra. 

Enfin, Emmanuel Macron veut imposer un casier judiciaire vierge aux candidats aux élections, comme pour ceux investis pour juin par son mouvement La République en marche. 

C'est dans un autre texte, une loi électorale, que le président prévoit d'inscrire, avant fin 2017, la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle.

Une loi de moralisation était une des principales exigences du MoDem François Bayrou pour s'allier fin février au candidat d'En Marche! "Je refuse (...) que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage", proclamait l'ancien candidat à la présidentielle. 

S'"il y a les remugles de l'ancien temps", a déclaré Emmanuel Macron à Mediapart début mai, "un processus est en cours", notamment depuis la présidence Hollande, "honnête homme" ayant oeuvré à un "assainissement"... mais sous l'électrochoc en 2013 des comptes cachés de Jérôme Cahuzac. 

- "Pression de l'opinion" -

"Tous les sujets ont été identifiés, dans de multiples rapports et commissions. Jusqu'alors, c'est la volonté politique qui a manqué", affirme à l'AFP un parlementaire de gauche, souhaitant des actions tant que "la pression de l'opinion" est importante.   

L'édifice des politiques de probité publique n'a cessé de grandir depuis 1988, dans le sillage de l'affaire Luchaire, société d'armement soupçonnée d'avoir reversé de l'argent au PS.

Plusieurs lois sont venues encadrer le financement des partis afin qu'il soit essentiellement d'origine publique, interdisant les dons d'entreprises ou limitant les dépenses de campagne.

Quant au patrimoine, le président comme les maires de grandes villes doivent établir une déclaration en début et fin de mandat depuis des lois de 1988 et 1995. C'est cette déclaration que le nouveau Premier ministre (LR) Edouard Philippe avait rempli de façon désinvolte en 2014 - avec plusieurs fois la réponse "aucune idée" notamment -, avant de s'y plier en fin de mandat.  

La législation post-Cahuzac a élargi l'obligation à des non-élus (conseillers ministériels...) et créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Fin 2013 est né le parquet national financier. 

Pour prévenir des conflits d'intérêts, codes et chartes de déontologie ont été élaborés pour députés (2011) et membres du gouvernement (2012). Ils doivent déclarer leurs intérêts personnels. 

Si "ces politiques ont constitué des avancées", "leurs effets et leurs menaces se sont révélés limités", jugent les chercheurs Abel François et Eric Phélippeau dans "Le financement de la vie politique".  

Pour le vice-président de l'association Anticor Eric Alt, "les progrès ne sont pas à la hauteur des enjeux", et "il manque une vision globale et stratégique".

 
78 commentaires - Une loi de moralisation, premier chantier du nouveau gouvernement
  • Le projet de loi pour la moralisation de la vie politique constitue la première grande mesure emblématique du mandat d'Emmanuel Macron. Pourtant, chargé de porter le texte, Edouard Philippe n'a pas toujours été un partisan de la transparence.
    C'est la première loi annoncée de ce quinquennat, François Bayrou en avait fait une condition de son ralliement à la candidature d'Emmanuel Macron fin février. Et le texte devrait être présenté devant le Conseil des ministres avant les législatives. Et c'est le Premier ministre Edouard Philippe, tout juste nommé à Matignon, qui devra le porter, tout en supervisant les grandes manœuvres politiques des élections à venir.
    Cependant, les prises de positions passées du maire du Havre sur les questions de la transparence dans la vie politique reviennent à la surface. En 2013, en plein scandale de l'affaire Cahuzac, la majorité de François Hollande adopte déjà une loi imposant aux parlementaires une déclaration patrimoniale. La loi visait en outre à éviter les conflits d'intérêts potentiels, comme par exemple des liens avec des laboratoires pharmaceutiques.
    Député-maire du Havre, Edouard Philippe avait alors voté contre le projet de loi, en même temps que 175 autres députés de l'alors Union pour un mouvement populaire. Discipline de vote ? Peut-être. Mais outre que six députés de l'UMP, dont un certain Laurent Wauquiez, ont tout de même voté en faveur de la loi de 2013, Edouard Philippe semble par la suite plutôt réfractaire aux dispositions contraignantes du texte de loi. En 2014, invité à remplir le formulaire et estimer la valeur de son appartement parisien, il se contente d'écrire : «Aucune idée». Même légèreté pour l'estimation d'une propriété en Indre-et-Loire ainsi que de la valeur de ses parts dans une résidence en Seine-Maritime.
    Pour ses réponses pour le moins évasives – voire désinvoltes – Edouard Philippe reçoit alors un blâme de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En juin 2013, malgré une opinion publique choquée par les mensonges de Jérôme Cahuzac quant à l'existence d'un compte en Suisse, le maire du Havre avait également voté contre une loi relative à la lutte contre la fraude fiscale. Mais, en politique, il est toujours temps de changer d'avis…..

  • Emmanuel Macron a un redressement fiscal sur 3 ans parce qu’il n’a pas payé son ISF en minorisant son patrimoine alors qu’il est ministre des Finances, et on n’en parle toujours pas

    En revanche, Macron efface la dette de Mediapart et du Canard Enchaîné de plusieurs millions d’euros de TVA non payée quelques mois avant d’être le candidat “chevalier blanc” de l’élection présidentielle et c’est encore normal.

  • un chantier mené par un 1er ministre qui a eu (d'après un article d'hier) un blâme pour manque de transparence dans sa déclaration de patrimoine

  • je répond à Iisdtpagcg : : si vous mettez m.Bayrou au pinacle, c'est que vous aimez les girouettes. Il ,a contribué à faire élire Hollande, ce qui n'et pas le mieux pour la France. Et il a récidivé cette année en lâchant Fillon, qui était mieux à même de redresser la France que l'ectoplasme de Hollande. Réfléchissez !!

  • j'espère que le dégraissage va se faire sans pitié

    déjà , d'après un article, le 1er ministre a eu un blâme pour manque de transparence dans sa déclaration de patrimoine

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]