Une escroquerie à la "taxe carbone" à 283 M EUR jugée en appel à Paris

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Arnaud Mimran (c), l'un des prévenus dans une affaire de fraude à la taxe carbone, arrive avec son avocat Me Jean-Marc Fedida (d) au palais de Justice de Paris le 25 mai 2016

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AFP, publié le mardi 18 avril 2017 à 21h37

Fraude: ouverture du procès en appel de l'un des principaux dossiers de fraude à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2

Une escroquerie à 283 millions d'euros et jusqu'à huit ans de prison en première instance: le procès en appel de l'un des principaux dossiers de la fraude à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 s'est ouvert mardi à Paris.

Le procès est prévu jusqu'au 17 mai devant la cour d'appel de Paris. La première audience mardi a été consacrée à des problèmes de procédure.

Condamnés le 7 juillet dernier à huit ans de prison, un million d'euros d'amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, le financier Arnaud Mimran, 45 ans, Mardoché Mouly, 51 ans, comparaissent détenus.

Tout comme le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, condamné quant à lui à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.

Si MM. Mimran et Klapucki avaient été incarcérés lors du prononcé du jugement en juillet, Marco Mouly ne s'était alors pas présenté devant le tribunal. Il a été arrêté en Suisse mi-novembre. "Je savais que j'allais me rendre. Je me suis rendu moi-même", a-t-il assuré mardi.

Parmi les autres prévenus, plusieurs sont absents sous le coup d'un mandat d'arrêt.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Au niveau européen, le fraude est estimée à cinq milliards d'euros.

Un autre dossier emblématique, dit "Crépuscule", du nom d'une société utilisée dans la fraude, doit se tenir devant le tribunal correctionnel à partir de fin mai. Il porte sur 146 millions d'euros de TVA éludée.

Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important concerne 385 millions d'euros.

 
28 commentaires - Une escroquerie à la "taxe carbone" à 283 M EUR jugée en appel à Paris
  • Je demande juste d'où vient l'argent ou fortune de l'état?
    C'est tout.

  • Quand je pense , que le fisc , usine à gaz cherchant chez "le petit" le moindre euro qui pourrait dépasser d'une comptabilité faite par expert comptable , laisse passer ce genre d'exemple , c'est à se '" mettre " en colère ! C'est cela le travail d’énarque ? autoriser cette racaille à œuvrer avec autant de faciliter technique ! C'est révoltant et surtout souligne la haute respectabilité qu'on ne peut plus avoir envers notre chère ( très Chère ) administration qui laisse techniquement des possibilités pareilles de trafique pour qui ne se creuse pas trop la tête en terme de scenario d'escroquerie ! Quant à ces délinquants de haut vol, qu'ils payent cher très cher ! Ce sont de véritables coupes jarret pour qui tente de gérer son entreprise honnêtement et qui devant lui se trouve confronter à ce genre d'exemple ! Grand bras d'honneur !

  • Un hyper marché de costards : 63.333 costards volés ( non offerts ) à 4.500 euros pièce ! Bravo l’Europe , bravo l’Europe ! Quand je pense que nous sommes obligés de faire des déclarations d'exportation ou importation pour 10 euros et cela en travaillant à la place de l’administration elle même qui s'est bine gardée de faire autre chose à la place !

  • tous ces étrangers qui savent qu'ils peuvent venir faire leurs magouilles en France, qu'ils ne risquent rien

  • ce n'est que le haut de l'iceberg, bravo a cette europe qui favorise tous les coups bas et toutes les escroqueries. il faut que ces gens soient mis tout nu et démis de toutes possession. Et les autres qui construisent des empires de la finance sur du vent quand va t on les arreter, c'est autre chose que trois costumes....

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