Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE

Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE

Des voiles islamiques en exposition au Bourget, le 2 avril 2010. (Illustration)

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le mardi 31 mai 2016 à 12h30

La Cour de cassation belge a demandé à la Cour de justice de l'EU de l'aider à trancher dans une affaire de licenciement.

Saisie sur le cas d'une femme belge contestant son licenciement après qu'elle a décidé de porter le voile, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a estimé mardi 31 mai qu'une entreprise pouvait interdire le foulard islamique en milieu professionnel dans le cadre d'une "politique de neutralité".

Dans l'affaire en question, Samira Achbita, de confession musulmane, ne portait pas le foulard au moment de son embauche en tant que réceptionniste par cette entreprise fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Mais elle avait décidé de le porter trois ans après, malgré le refus de son entreprise, laquelle a invoqué des "principes de neutralité" interdisant en son sein le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

Mme Achbita, s'estimant discriminée en raison de sa religion, avait contesté son licenciement devant la justice belge, en première instance et en appel, sans succès. Saisie à son tour, la Cour de cassation belge, avant de trancher, a demandé à la CJUE de l'éclairer sur ce que dictait en la matière le droit européen.


L'avocat général de la CJUE a estimé mardi que l'interdiction du foulard en entreprise "ne constitue pas une discrimination directe", selon ses conclusions publiées dans un communiqué. Et que la possible "discrimination indirecte" induite "pourrait être justifiée pour mettre en oeuvre, dans l'entreprise concernée, une politique légitime de neutralité fixée par l'employeur en matière de religion et de convictions".

Il appartiendra toutefois à la Cour de cassation belge d'évaluer que cette discrimination indirecte respecte bien "le principe de proportionnalité", pour lequel les autorités nationales disposent d'une marge d'appréciation, a estimé l'avocat général.

L'arrêt de la CJUE dans cette affaire est attendu à une "date ultérieure", a indiqué la Cour, sans plus de précision. Ses arrêts vont souvent dans le même sens que les propositions de l'avocat général. Mais les juges ne sont pas liés par son analyse juridique et un raisonnement différent de leur part peut sensiblement modifier la portée d'un jugement à première vue conforme aux conclusions de l'avocat général.
 
15 commentaires - Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]