Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE

Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE

Des voiles islamiques en exposition au Bourget, le 2 avril 2010. (Illustration)

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le mardi 31 mai 2016 à 12h30

La Cour de cassation belge a demandé à la Cour de justice de l'EU de l'aider à trancher dans une affaire de licenciement.

Saisie sur le cas d'une femme belge contestant son licenciement après qu'elle a décidé de porter le voile, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a estimé mardi 31 mai qu'une entreprise pouvait interdire le foulard islamique en milieu professionnel dans le cadre d'une "politique de neutralité".

Dans l'affaire en question, Samira Achbita, de confession musulmane, ne portait pas le foulard au moment de son embauche en tant que réceptionniste par cette entreprise fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Mais elle avait décidé de le porter trois ans après, malgré le refus de son entreprise, laquelle a invoqué des "principes de neutralité" interdisant en son sein le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

Mme Achbita, s'estimant discriminée en raison de sa religion, avait contesté son licenciement devant la justice belge, en première instance et en appel, sans succès. Saisie à son tour, la Cour de cassation belge, avant de trancher, a demandé à la CJUE de l'éclairer sur ce que dictait en la matière le droit européen.


L'avocat général de la CJUE a estimé mardi que l'interdiction du foulard en entreprise "ne constitue pas une discrimination directe", selon ses conclusions publiées dans un communiqué. Et que la possible "discrimination indirecte" induite "pourrait être justifiée pour mettre en oeuvre, dans l'entreprise concernée, une politique légitime de neutralité fixée par l'employeur en matière de religion et de convictions".

Il appartiendra toutefois à la Cour de cassation belge d'évaluer que cette discrimination indirecte respecte bien "le principe de proportionnalité", pour lequel les autorités nationales disposent d'une marge d'appréciation, a estimé l'avocat général.

L'arrêt de la CJUE dans cette affaire est attendu à une "date ultérieure", a indiqué la Cour, sans plus de précision. Ses arrêts vont souvent dans le même sens que les propositions de l'avocat général. Mais les juges ne sont pas liés par son analyse juridique et un raisonnement différent de leur part peut sensiblement modifier la portée d'un jugement à première vue conforme aux conclusions de l'avocat général.

 
16 commentaires - Une entreprise peut interdire le voile au travail, estime la Cour de justice de l'UE
  • Le droit européen prime sur le droit des Etats et c'est très bien ainsi

  • Si cette femme trouve gain de cause à sa provocation , à savoir porter un voile dans son Entreprise pendant ses heures de travail, je m'engage à venir au bureau tous les jours portant la croix sur mon dos comme Jésus-Christ.

  • avatar
    Couroux  (privé) -

    En Allemagne, beaucoup de femmes portent le voile au travail et personne n'est choqué. Il faut croire qu'ils ont retenu l'histoire. La tolèrance qui en découle est fort appréciable.

    Aller vous installer en Allemagne.... Nous sommes laïques en France pas musulman !!! les signes ostentatoires d'où qu'ils viennent doit rester du domaine privé

    avatar
    memoire_solide  (privé) -

    Je suis très méfiant avec la tolérance...

  • très très bonne chose : elle ne le portait pas quant elle a été embauchée, donc cette personne fait de la provocation.....et j'espère sera sanctionnée

  • avatar
    lavraiemado8  (privé) -

    Il devrait y avoir une loi qui l'interdit, ce serait plus clair, car là, je souhaite bon courage au patron qui voudra interdire le voile dans son entreprise, il y aura des représailles. Le communautarisme s'impose partout, on les a trop laissé faire, et ils sont de ^plus en plus nombreux, vu l'afflux migratoire, tôt ou tard, on ne pourra que s'y soumettre.

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]