Un projet de traité pour renforcer le droit de l'environnement bientôt devant l'ONU

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Le président français Emmanuel Macron s'exprime, le 24 juin 2017 à la Sorbonne, à Paris

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© AFP, Etienne LAURENT, POOL
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AFP, publié le samedi 24 juin 2017 à 19h55

Emmanuel Macron s'est engagé à porter "dès septembre prochain" devant l'ONU le projet de "pacte mondial pour l'environnement" présenté samedi à Paris par des juristes, personnalités politiques, experts et militants écologistes pour renforcer le droit de l'environnement.

"Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l'accord de Paris" sur le climat conclu fin 2015, a lancé le président en conclusion d'une journée consacrée à la présentation d'un texte qui affirme de grands principes: celui du pollueur-payeur, de la non-régression du droit, de l'accès à la justice, du principe de réparation ou celui de précaution, le droit à un environnement sain...

"L'organisation des Nations unies est l'enceinte adéquate", selon lui.

M. Macron a promis de porter "dès septembre prochain" devant l'ONU ce texte dont les promoteurs souhaitent qu'il devienne un traité international. Même si "le processus qui nous attend pour faire ratifier ce pacte mondial sera lent, difficile", a souligné le président. 

À la différence des textes internationaux actuels sur l'environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs, ce "pacte mondial" a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les États devant des juridictions.

Ce "troisième pacte" international, après celui sur les droits civils et politiques et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966, "reconnaîtra pour la première fois les droits de l'environnement", a plaidé Laurent Fabius, ancien président de la COP21, la conférence de l'ONU qui a scellé l'accord de Paris sur le climat en 2015.

"Less talk, more action!" ("moins de paroles, plus d'action!"), avait-il lancé en ouvrant la conférence, empruntant au passage à l'acteur américain Arnold Schwarzenegger, également présent à l'université de la Sorbonne, l'une des ses formules préférées.

- Un préambule et 26 articles -

"Des projets, il y en a eu beaucoup", a rappelé M. Fabius. "Mais là nous voulons que ça débouche et non pas dans des années et des années", a-t-il lancé à la fin des travaux, peu avant de remettre le texte à M. Macron.

Rédigé à l'initiative notamment du Club des juristes, un groupe de réflexion juridique français, le document comporte un préambule et 26 articles.

"Je suis votre serviteur pour soutenir cette initiative", a pour sa part lancé le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

"J'ai souvent déploré qu'au-delà de nos efforts, nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit ne s'étaient pas adaptés au fil du temps aux enjeux du long terme", a-t-il dit. "Maintenant se lève grâce à vous une nouvelle mobilisation (...) pour donner ce cadre juridique qui nous facilitera la tâche", s'est réjoui le militant écologiste désormais ministre. 


M. Hulot a rappelé qu'au niveau national, il présenterait le 5 juillet son "plan d'action sur le climat". C'est "évidemment une des priorités de mon nouveau job", a-t-il assuré, avant d'ajouter, suscitant les rires de l'auditoire: "J'espère que ce ne sera pas seulement un job d'été!"

Ce plan climat français va "traduire dans les politiques publiques (une) ambition environnementale mais aussi (une) exigence de solidarité", selon lui.

Paris et le réseau de maires de l'association C40 "s'engagent à vos côtés, c'est acquis", a aussi déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du C40 (réseau de 91 villes engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique).

"Le droit, c'est ce cadre qui nous permet d'agir et qui nous permet aussi de revendiquer son application lorsqu'elle est défaillante", car "rien n'est jamais acquis", a relevé Mme Hidalgo, dénonçant les lobbys "très puissants", contre lesquels le droit est "une protection", et la décision "obscurantiste, nihiliste" du président Donald Trump de retirer les États-Unis de l'accord de Paris.

L'ancien secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et Arnold Schwarzenegger, fondateur de l'organisation R20, qui regroupe des gouvernements régionaux, ont aussi apporté leur soutien au projet.

 
14 commentaires - Un projet de traité pour renforcer le droit de l'environnement bientôt devant l'ONU
  • Ho , camarades , vous avez été élus par les Français pour relancer la France ! C'est cela votre priorité . Du verbiage à l'étranger hollande l'a fait pendant 5 ans . Marre !

  • Macron projette bien, mais qu'il projette sur les affaires françaises plutôt.

  • ça, ça entre dans la politique poudre-aux-yeux de Macron : rien ne peut plus changer dans l'environnement, le processus qui a commencé est irréversible, les "humains" ont réagi trop tard : nous paierons le prix de l'irresponsabilité de "politiques" qui ont toujours privilégié la finance aux dépens de l'environnement et de la santé publique, et qui continuent et continueront à le faire.

  • Pollueur-payeur ?
    Je ne comprends pas ce terme ou alors cela signifie que seuls ceux qui en ont les moyens peuvent polluer . Mais la pollution n est pas une marchandise

  • Protéger la nature c'est bien Un peu de civisme ne peut pas faire de mal en matière d'écologie, c'est bien ! Mais il ne faut pas aller trop loin trop vite et surtout être cohérent et ne pas profiter de l'écologie pour faire de l'argent. Il y a quelques "années" il ne fallait plu imprimer ses mails. Plus couper d'arbre, diminuer l'usage du papier, et bien maintenant il faut utiliser des sachets papier, il faut se chauffer avec des granules de bois. Merci la cohérence. Il fallait acheter du diesel l'essence rejetant trop de c02 destructeur de la couche d'ozone, maintenant il faut revenir à l'essence sous prétexte de rejet de particules fines du diesel. Particules maitrisées grâce aux avancées de la technique. (non de particules fines rejetées avec un diesel moderne qu'avec de l'essence) Consommation assez nettement moins élevé avec un diesel qu'un essence donc moins de rejet. Alors "écologie" dites vous. Nos énarques de politiciens confondent politique et réalité. Malheureusement j'ai bien peur que le Président Américains ait raison. A force de vouloir aller trop vite on se fourvoie complétement. Nous voyons que les restrictions dans les grandes villes sont ridicules. Imaginons nous arriver avec un véhicule ancien aux abords d'une ville frappée par ces restrictions ! Comment faisons nous en passant sous le panneau signalant l'interdiction ? On abandonne son véhicule ? et après pas de bus pas de navette. Ils est évident que nous technocrate n'ont réfléchit à rien. Alors M. le Président en matière d'écologie prenez le temps de la réflexion et étudiez les dispositions à prendre dans leur ensemble pas comme M. Peillon et ses nouveaux rythmes scolaires qui n'a réussit qu' à semer la pagaye dans les foyers et dans les municipalités Où est le bien des enfants ????. Un peu de bon sens SVP et un peu moins de politique

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