Un dentiste condamné à deux ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécu

Un dentiste condamné à deux ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécu

Un patient chez un dentiste, le 4 décembre 2015 à Paris

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AFP, publié le vendredi 07 juillet 2017 à 17h46

Un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué, avec l'aide d'une quinzaine de complices, plus de 2 millions d'euros au préjudice de plusieurs caisses d'assurance-maladie (CPAM).

Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'exercer une activité professionnelle et d'une amende de 15.000 euros. Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme.

Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013. Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce "dossier aux dimensions délirantes", selon les mots du procureur.

Invoquant des "difficultés financières", le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle. Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence. 

Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de "chantage" et d'"extorsion" de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions.

"La décision de se mettre en danger, c'est lui qui la prend", avait tancé le procureur à l'audience le 19 mai. "A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte", avait-il estimé.

L'avocate des parties civiles, Me Sophie Tassel, avait de son côté souligné que le "mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance". Or le praticien "a trahi cette confiance" et "profité du système", a-t-elle déploré, parlant d'"atteinte à la solidarité nationale".

Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés. 

L'avocat du dentiste a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement. 

cal/sva/it 

 
41 commentaires - Un dentiste condamné à deux ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécu
  • Chaque contribuable devrait le poursuivrez pour préjudice individuel. ...a méditer.

  • il n'y a qu' à étatiser toute la chaine de soins
    les acteurs auront un salaire et avec la différence on pourra créer plus de postes de médecins ou autres
    on créer un jour de carence pour les fonctionnaires (je n'en suis pas un !!!) qui cotisent à la sécu pour redistribuer le bénef aux sans papiers et pros du RSA qui n'ont jamais mis un centime dans la caisse.

    et ceux qui ont 3 jours de carences la majorité ???????

  • peanut comparé à ceci : il y a pire en France : ce qui est plus choquant encore c'est ce que j'ai entendu sur RMC de la bouche d'un médecin d'hôpital sur le trafic organisé, national et international, visant à faire venir les étrangers enfants et adultes à se faire soigner de maladies graves et aux traitements hors de prix, gratuitement, pour ensuite, soit rester en France comme handicapés, soit repartir au pays si l'opération a réussi sans séquelles. Ainsi, selon ce briseur d'omerta, les dialysés restent en France car leurs pays d'origine ne permettent pas la poursuite du traitement (7000 Euros par an), ainsi que les greffés (pas d'anti-rejets disponibles non plus dans leurs pays). Tout ça à nos frais! Et on veut nous faire croire que la Sécu rebouche son trou? Ah, et les cheikhs et émirs repartent aussi sans payer la note!

  • L'avidité du profit rend bête et aveugle : tant mieux pour lui!!!!!!!

  • s'il avait ete dans un parti politique il n'aurait pris que du sursis

    Ou même un simple rappel à la loi.

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