Un adulte jugé pour "atteinte sexuelle" sur une fillette de 11 ans

Un adulte jugé pour "atteinte sexuelle" sur une fillette de 11 ans

Un homme de 28 ans sera jugé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans, des faits qualifiés d'"atteinte sexuelle" que la partie ...

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AFP, publié le mardi 26 septembre 2017 à 17h31

Un homme de 28 ans sera jugé en février à Pontoise pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans, des faits qualifiés d'"atteinte sexuelle" que la famille veut voir requalifiés en "viol".

Le procès de cette affaire, révélée par Médiapart, et qui devait se tenir ce mardi devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), a été renvoyé au 13 février, le temps d'examiner une question de procédure soulevée par la défense.

Les faits se sont produits le 24 avril à Montmagny dans le Val-d'Oise. Ce jour-là, une enfant de 11 ans a suivi un homme, qui l'avait déjà abordée à deux reprises, jusqu'à son appartement où ils ont eu une relation sexuelle. 

Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre.

Le prévenu, placé depuis mai sous contrôle judiciaire, est renvoyé pour "atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans" car le parquet de Pontoise a estimé "que dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", selon une source proche du dossier.

Le ministère public s'est fondé sur l'article 227-25 du code pénal qui stipule que "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l'âge de la puberté. En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une "atteinte sexuelle", même si le mineur est consentant.

La famille de la fillette conteste la qualification d'atteinte sexuelle, expliquant que la fillette n'était "pas consentante" et que la relation subie correspond pénalement au viol -- et non à une atteinte ou agression sexuelle -- puisqu'il y a eu pénétration. 

Le viol relève de la cour d'assises et est passible, quand la victime est mineure, de 20 ans de réclusion criminelle.

 
37 commentaires - Un adulte jugé pour "atteinte sexuelle" sur une fillette de 11 ans
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    Dame-Hermeline  (privé) -

    Une honte absolue. Comment ce triste sire peut-il imaginer un seul instant qu'une gamine de 11 ans (oui, à 11 ans on est encore un gosse) peut avoir un jugement éclairé à propos de sexualité au même titre qu'un adulte ? La pauvre môme aurait suivi son violeur "de son plein gré..." On croit rêver. Quand une gamine de 11 ans suit un adulte, même à plusieurs reprises, c'est qu'elle a été réduite au silence, notamment par des menaces ("Si tu parles, je tue tes parents" ou "De toute manière, personne ne te croira" ou "Si tu le dis à ta mère, elle va t'abandonner" et autres manipulations. Mais peut-être ce juge tente t'il de justifier par cette décision aberrante ses propres inclinations...

  • Encore un magistrat qui a rien compris à son métier....

    Je ne sait pas ce que l’on apprend à l’école de la magistrature, mais le métier d’un juge, n’est pas d’appliquer bêtement des textes appris par cœur !!! Non, leur métier est de rendre la justice.

    Et dans ce cas, la justice n’est pas rendu à cette pauvre gamine.

    Quand quelqu’un aura-t-il le courage de remettre la justice à la mode ???

    Pour l’instant c’est l’anarchie qui règne.

  • sous contrôle judiciaire, libre à lui de se faire encore ""copain/copain avec une autre enfant et de recommencer, cela sera (encore) une atteinte sexuelle, pas un viol car chacun sait qu'en France on est adulte dès la naissance pour certaine pratique, aux yeux de la justice

  • la justice condamne les clients de pro du sexe et tolére que des multireciviste sexuels couurent les rues

  • 28 ans, il entraîne une enfant de 11 ans dans son appartement pour une relation sexuelle et cet individu est sous contrôle judiciaire, c'est à dire qu'il n'est même pas en prison. C'est cela la justice en France?

    Hier sur le site du Parisien, on voyait l'individu de dos. quand on voit la photo on comprend mieux.

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