Travailleurs détachés : leur nombre en forte hausse en 2015, le débat politique relancé

Travailleurs détachés : leur nombre en forte hausse en 2015, le débat politique relancé

Arnaud Montebourg a demandé au gouvernement de Manuel Valls de suspendre la directive européenne sur les travailleurs détachés (photo d'archives).

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Orange avec AFP, publié le lundi 30 mai 2016 à 20h16

- Selon des données transmises ce lundi, le recours aux travailleurs détachés a bondi de 25% entre 2014 et 2015 en France. Manuel Valls a annoncé dans la foulée un renforcement des contrôles contre la fraude au travail détaché, "aujourd'hui massive" et qui organise selon lui un dumping social inacceptable".

Au nom du "patriotisme économique", l'ancien ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a lui appelé à aller plus loin en suspendant la directive sur les travailleurs détachés". -

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'Union européenne (UE). Si l'employeur se doit d'appliquer le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail), le texte lui permet de continuer de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Le mécanisme est donc particulièrement avantageux lorsque le travailleur est issu d'un pays proposant moins de protections sociales qu'en France. Selon des données provisoires consultées samedi par l'AFP, l'année 2015 a vu "une forte progression du nombre de déclarations de détachement adressées par les entreprises (286.025 2015 contre 228.600 en 2014". Leur nombre, en constante augmentation, a même décuplé en dix ans (26.466 en 2005).

LA POLOGNE ET LE PORTUGAL PRINCIPAUX PAYS D'ORIGINE

Selon le gouvernement, cette hausse est "probablement" due aux "contrôles de plus en plus fréquents" et aux "sanctions nouvelles", qui ont poussé certains employeurs à déclarer des "détachements précédemment non déclarés". En 2015, le temps de travail effectif des travailleurs détachés a aussi fortement augmenté (+11%), pour atteindre 10,7 millions de jours, soit plus de 46.500 équivalents temps-plein (ETP). La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).

Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations), même si sa part diminue, devant l'intérim (25%) et l'industrie (16%). Une large majorité des salariés détachés (83%) sont des ouvriers. Par ailleurs, les zones frontalières concentrent plus de 45% des déclarations.



Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.Selon le gouvernement, qui a renforcé l'arsenal répressif, "les contrôles effectués ces trois dernières années montrent une augmentation du nombre de fraudes". Depuis l'été 2015, l'inspection du travail a intensifié ses contrôles, passant de 600 interventions en juin 2015 à 1.504 en mars 2016. Trois quarts (76%) ont été effectuées dans le BTP. Et entre juillet 2015 et mars 2016, l'administration a prononcé 291 amendes pour un montant de 1,49 million d'euros, concernant 1.382 salariés détachés. Mais selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernerait entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement.

DES CONTRÔLES ENCORE RENFORCÉS

Lors d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) organisée ce lundi à Matignon, Manuel Valls a détaillé plusieurs leviers qui seront bientôt actionnés : parmi eux, la limitation de la durée du détachement, une meilleure coopération entre les services des pays de l'UE, respect du principe "à travail égal salaire égal dans un même lieu", renforcement des lois françaises contre la fraude au détachement, contrôles renforcés, future création d'une "instance nationale de pilotage"... "Aujourd'hui massive", la fraude au travail détaché "passe par des montages de plus en plus complexes. Elle organise un 'dumping social' inacceptable. Elle transforme en menace, ce qui, au départ, était une opportunité", a expliqué le Premier ministre.

Arnaud Montebourg propose lui de "suspendre unilatéralement la directive des travailleurs détachés", afin de mettre fin au "dumping social permettant aux travailleurs de l'est (de l'Europe) de faire une concurrence déloyale à nos travailleurs". Une mesure de "patriotisme économique" pour l'ancien ministre. Ce système "n'est plus acceptable pour la France. C'est très bon pour les Allemands, car ils ont un problème de démographie, ils manquent de bras mais nous, nous avons des millions de chômeurs. Il y a un moment où la clause de survie, qui existe dans les traités européens, peut être activée car ça cela met en cause la vitalité économique de notre pays".

 
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