Code du travail : conserver un CHSCT dans les entreprises sera désormais interdit

Code du travail : conserver un CHSCT dans les entreprises sera désormais interdit
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LesEchos, publié le mercredi 13 septembre 2017 à 19h16

Parmi les bouleversements que va induire la réforme du Code du travail, il y a la simplification drastique des instances de représentation du personnel. Adieu comité d'entreprise (CE), comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel (DP). Désormais ils ne feront plus qu'un : le comité social et économique.

Ce n'est pas une surprise : c'était une promesse de campagne du candidat Macron et la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances envisageait même l'éventualité d'absorber aussi les délégués syndicaux qui ont aujourd'hui le monopole de la négociation.

Une petite marge de liberté

Mais curieusement, alors que l'exécutif vante une réforme accordant plus de liberté aux partenaires sociaux dans l'entreprise pour s'adapter…

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3 commentaires - Code du travail : conserver un CHSCT dans les entreprises sera désormais interdit
  • Enfin des inutiles ,mis sur la touche ! ceux qui en bénéficiaient, n'étaient pas ceux qui en avaient le plus besoin .
    La médecine du travail est là pour faire le W ,et les adaptations de postes . Le reste c'est du vent et payer des gens à se glander .

    Chère personne, j'ai connue une situation professionnelle où le mal être a été reconnue par mon employeur, accompagné des élus du CHSCT. Imaginez qu'après 7 mois d'arrêt de travail et une condition médicale classée dans les risques psycho sociaux accompagnée d'un statut de travailleur handicapé. Lors de ma reprise du travail, la médecine du travail n'a rien voulu savoir ni accepter un entretien pour étudier les risques. Alors je peux vous dire que si le CHSCT n'avait pas été présent pour alerter et intervenir, j'en serais pas là où j'en suis.... Analysez et renseignez vous avant d'avancer certains propos.

  • Après le démantèlement de la médecine du travail au cours des deux derniers quinquennats, le CHSCT est donc supprimé alors même que nombre de dirigeants d'entreprises (et bien sûr les salariés) reconnaissent le rôle primordial de cette entité à part entière pour sauvegarder au mieux la santé des salariés au travail. Cette attaque contre les salariés (qui créés la richesse) dans les usines pénalisera les entreprises par la détérioration du climat social et des conditions de travail. Les extrémistes du medef jubilent devant la destruction des protections des salariés (même si ce syndicat représente une infime partie des entrepreneurs).

  • Pour ceux qui sont ou qui ont été dans une grande entreprise ....vous en connaissez le travail et les bénéficiaires....

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