Terrorisme : le fonds d'aide aux victimes cherche des financements

Terrorisme : le fonds d'aide aux victimes cherche des financements

La place de la République à Paris le 13 décembre 2015. (Illustration)

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Orange avec AFP, publié le lundi 10 octobre 2016 à 12h08

Le fonds d'indemnisation des victimes bientôt dans le rouge ? Le Parisien affirme lundi 10 octobre que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions "devait finir l'année en négatif". "Au mieux, les comptes seront juste à l'équilibre, constate une source proche du dossier, interrogée par le quotidien.

Au pire, il devrait y avoir une ardoise de l'ordre de 15 millions d'euros". De mauvaises prévisions "qui ne tiennent que si la France ne subit pas de nouvel attentat d'ici au 31 décembre".



Le quotidien rappelle qu'il y a une semaine, le conseil d'administration du FGTI a acté que les dépenses seraient supérieures aux recettes. Le déficit s'élèverait à 140 millions d'euros par an, en moyenne. "Le retour à l'équilibre n'est prévu que pour 2020, poursuit cette même source. Mais là encore, à condition qu'il n'y ait pas de nouvelles attaques". Difficile à envisager alors que la menace terroriste en France n'a jamais été aussi élevée.

BIENTÔT UNE PARTICIPATION DE L'ETAT ?

Le FTGI dispose tout de même d'une réserve de l'ordre de 1,4 milliard d'euros. Mais le fonds ne peut pas se permettre de ponctionner cette manne qui sert à financer les rentes versées aux victimes : "toucher à ce pactole, c'est à terme, amputer le financement de ces rentes. C'est pour cette raison qu'il faut trouver des solutions de financement", affirme une autre source interrogée par Le Parisien.

Comment faire face à ces difficultés de trésorerie ? Le FTGI est principalement financé par la "taxe attentat", prélevée sur les contrats d'assurance. Après une hausse de 1 euro en janvier 2016, une nouvelle augmentation est à l'étude. Elle pourrait ainsi passer de 4,30 euros à 6,50 euros, une mesure qui déplaît à Bercy, selon Le Parisien. "Si une hausse est décidée, elle devrait être minime. Il y a des difficultés de trésorerie mais pas d'urgence sur la pérennité du fonds. Nous réfléchissons aussi à compléter les ressources du FGTI par une participation de l'État", confie un proche au Parisien.

Issu du Fonds Terrorisme, le FTGI a été fondé en 1990. Le Parisien rappelle que l'indemnisation des victimes de terrorisme représentait en moyenne seulement 2 à 3% des dépenses du fonds jusqu'en 2016. Elle couvre aujourd'hui 25% des dépenses.
 
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