Taxe d'habitation : les enjeux d'une réforme promise pour 2018

Taxe d'habitation : les enjeux d'une réforme promise pour 2018

Emmanuel Macron a donné son feu vert à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le lundi 10 juillet 2017 à 18h31

L'exemption de la taxe d'habitation pour 80% des foyers français, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, entrera bel et bien en vigueur "dès 2018".

Après plusieurs jours de flou, le chef de l'État a fini par trancher : les premiers effets de la réforme de la taxe d'habitation se feront sentir dès 2018, a annoncé France Info ce lundi 10 juillet. Cette mesure s'accompagnera d'une réforme de l'ISF, également prévue pour l'an prochain.

L'information a été confirmée dans la journée à l'AFP, Matignon la justifiant par la volonté de créer "un choc d'offre et de confiance". Les arbitrages ne sont cependant pas encore rendus. Une "trajectoire" budgétaire pluriannuelle sera présentée mardi aux commissions parlementaires des Finances. Le budget 2018 est actuellement en préparation et doit être discuté à l'automne au Parlement.

► UNE TAXE INJUSTE ?

Pour Emmanuel Macron, il s'agit avant tout de s'attaquer à un impôt "injuste socialement, car il ne prend pas assez les capacités contributives de nos concitoyens". "La taxe d'habitation pèse particulièrement sur les classes populaires et moyennes. [Pour ces dernières], elle consomme une part importante du revenu, alors qu'elle représente une faible part des revenus des ménages aisés. C'est donc un impôt régressif, qui renforce l'injustice fiscale", avait-il déclaré.

Par ailleurs, la taxe d'habitation est souvent plus élevée dans les communes pauvres que dans les communes riches. Selon une enquête du Figaro, dans une même commune, un appartement ancien et prestigieux du centre-ville sera également moins taxé qu'un autre construit dans les années 1960 en périphérie. Car les valeurs locatives n'ont pas été revues depuis les années 1970.


► UNE RÉFORME PAR ÉTAPES D'ICI À 2020

"Dès 2018, la taxe d'habitation sera sensiblement allégée" et c'est "en 2020 (que) 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation", avait promis Emmanuel Macron dans son programme. Ce calendrier devrait être maintenu. "Le seuil sera fixé à 20.000 euros par an par part fiscale" c'est-à-dire qu'un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d'habitation tant que son revenu est inférieur à 5.000 euros par mois.

"Ce sont "toujours les mêmes 20% qui paieront", avait rétorqué pendant la campagne des législatives le sénateur-maire Les Républicains (LR) de Troyes (Aube), François Baroin. Le président de l'Association des maires de France (AMF) avait alors promis qu'"un combat sera(it) mené" par les élus locaux contre ce projet.

► UNE MESURE FINANCÉE ?

Pour tenter d'apaiser les élus, une Conférence nationale des territoires doit d'ailleurs avoir le 17 juillet au Sénat. Mais une autre interrogation demeure : l'État a-t-il les moyens de financer cette promesse ? Pour trouver l'argent manquant, l'État compte notamment réduire ses dépenses "dans la sphère publique" qui représente le quart des dépenses publiques. 120.000 postes de fonctionnaires seront notamment supprimés. Des coupes dans le secteur du logement ont également été évoquées.

La France, sous le précédent gouvernement, s'était engagée à ramener son déficit à 2,8% du PIB en 2017, après 3,4% en 2016, afin de repasser sous la barre des 3% exigée par les traités européens, pour la première fois depuis 10 ans. Mais d'après les projections de la Cour des comptes, le déficit - en l'absence de mesures correctrices - devrait atteindre 3,2% cette année. Soit un dérapage de 8 milliards d'euros par rapport à l'objectif des 2,8% et de 4 à 5 milliards par rapport au cap des 3%.

► GROGNE DES MAIRES

La suppression de la taxe d'habitation - perçue par les communes - suscite l'inquiétude des maires, malgré la promesse présidentielle de la compenser "à l'euro près" par des fonds d'État. Pour les maires, cette réforme revient à "priver les communes d'un des rares leviers d'autonomie fiscale qui leur reste". La crainte est double pour des communes qui déplorent déjà la baisse globale des dotations.


"Au début, on va être compensé à 100% et puis ça va descendre. C'est toujours comme ça", avait estimé en mars lors du congrès des maires de France, l'édile de Savigny-sur-Ardres (Marne), Philippe Causse. "Nous n'avons aucune confiance dans le fait que les recettes seront assurées à 100% par l'État", a confirmé ce lundi à 20 Minutes le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent. "On a eu le même schéma avec la taxe professionnelle : la compensation n'a jamais été intégrale". Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il demanderait aux collectivités locales de s'engager sur une baisse durable des dépenses locales à hauteur de 10 milliards d'euros.
 
67 commentaires - Taxe d'habitation : les enjeux d'une réforme promise pour 2018
  • Cela fait 10 ans que les français font des efforts. 2008 sauvetage des banques suite au krach boursier et financier. 2012, sur les conseils de M Macron, politique de l'offre ( 40 milliards entre CICE et Pacte de responsabilité pour complaire à M Gattaz qui a promis la création d'un million d'emplois .!!!!!!..
    65 % d'augmentation de mes impôts sur le revenu depuis 2007 pour 9 % de plus sur ma retraite et celle de mon épouse. Et ce n'est pas suffisant, il faut encore se serrer la ceinture .. M Macron n'était-il pas Ministre de l'économie jusqu'en 2016 ?

  • Les maires vont apprendre à gérer un peu mieux leurs budgets et arrêter de financer des tas d'associations inutiles, de construire des stades où il n'y a que 15 spectateurs, de jeter l'argent par les fenêtres en festivités sans intérêt (panem et circenses, ça marche encore).

    Qui les élisent ????

    papyjeannot je vous rassure les dépenses n'ont pas de couleurs politiques ! Pour avoir travailler avec des mairies de gauche et de droite, c'est la même réaction lorsqu'il s'agit d'argent public !

  • La taxe d'habitation, un impôt injuste, qui dépend de chaque collectivité. Au delà de l'effet d'annonce, cet impôt ne pourra être supprimé que progressivement, tellement ses conséquences sur les finances des collectivités sont grandes...

  • Il faut espérer qu'il y aura une dégressivité dans le calcul de la taxe: un couple marié avec 2 enfants ne paiera plus la taxe s'il a 39999€ de revenu par an mais la paiera "plein pot" avec 40001€.

    Le couple retraité qui a aujourd'hui 40000€ par an subira de plein fouet la majoration de la CSG et continuera a payer la taxe d'habitation c'est à dire que son revenu ne sera plus, avant impôts, que de 39000€ tout en se rappelant que les retraites sont "gelées" depuis plus de 5 ans!!!

    Quelle est cette égalité qui consiste à punir toujours les mêmes en tirant vers le bas les revenus???

    Dans mon entourage j'ai assez peu de retraités avec 40 000€ par an .....

  • il est tout le contraire du dernier en place qui lui en a promis et a fait tout le contraire, mais de là à toucher la taxe d'habitation où prendra t il l'argent qui manquera aux collectivités, comment celles ci pourront elles payer les charges ...................?

    les français sont de grands rêveurs ce n'est pas plus belle la vie la réalité est totalement différente

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