Retards de paiement : ces mauvais payeurs mis à l'amende par Bercy

Retards de paiement : ces mauvais payeurs mis à l'amende par Bercy

Le plafond des amendes pour retards de paiement pourrait passer de 375.000 euros à deux millions d'euros avec la loi Sapin II (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le mercredi 07 septembre 2016 à 14h30

Air France, Etam lingerie, San Marina, Alstom Grid... L'État a mis sa menace à exécution, en condamnant à de lourdes amendes les entreprises qui tardent à payer leurs fournisseurs.

Pas moins de 16 entreprises ont été épinglées ces derniers mois par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF). L'État n'est pourtant pas exemplaire en la matière et présente lui même de longs retards de paiement sur les marchés publics.

Selon Le Figaro, qui révèle l'information ce mercredi 7 septembre, ces sanctions sont le résultat de la politique de "name and shame" mise en place par Emmanuel Macron. En novembre dernier, l'ancien ministre de l'Économie avait annoncé un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une mise sous surveillance du secteur public pour réduire les retards de paiement envers les fournisseurs. Selon plusieurs études, ce fléau est responsable de 15.000 défaillances d'entreprises par an. Principales victimes ? Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", avait déclaré Emmanuel Macron, en rappelant que ces retards représentaient alors "15 milliards d'euros de paiements décalés".

UN RETARD DE 13,6 JOURS EN MOYENNE EN 2015

Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, les délais sont plus courts, et s'élève à 30 jours. Mais selon le cabinet Altares, le délai moyen de retard de paiement a atteint en 2015 13,6 jours, soit deux jours de plus qu'en 2014. Mi-novembre cinq grandes entreprises avaient d'ores-et-déjà été condamnées à des amendes conséquentes : les opérateurs Numericable et SFR, ainsi qu'Airbus Helicopters avaient écopé d'une amende de 375.000 euros, tandis que la société de charcuterie Paul Prédault s'était vue infliger une amende de 100.000 euros et la société de matériaux de construction Comasud une amende de 87.900 euros.


Les sanctions se sont poursuivies ces derniers mois : selon le Figaro, le chausseur San Marina a été condamné à 332.000 euros en août, le groupe agroalimentaire Les Salaisons de l'Arrée à 110.000 euros en juillet, Moët Hennessy Diageo à 100.000 euros fin juin... Montant total des amendes ? 2,63 millions d'euros, contre 1,41 million sur l'ensemble de l'année 2015. Cette politique semble payer ses fruits puisque la moyenne des retards de paiement est tombée à 12,2 jours au deuxième trimestre 2016, selon le baromètre du cabinet Altares publié mardi.

"Ces amendes restent trop modestes au regard de la taille des entreprises concernées pour avoir un véritable impact pédagogique et interpeller vraiment les directeurs financiers", a expliqué au quotidien, le président du cabinet Arc, spécialiste des délais de paiement. Dans ce contexte, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de renforcer les sanctions, en portant le plafond des amendes de 375.000 euros à deux millions d'euros, une mesure prévue dans la future loi Sapin II. En novembre, le Medef avait jugé cette méthode "contestable" et regretté qu'elle ait été privilégiée "au détriment d'une approche plus positive qui valoriserait les bonnes pratiques et tirerait l'ensemble des entreprises vers le haut dans une logique vertueuse".

Ironie de l'histoire, ces retards de paiement dans le privé existent également dans le public. Selon le Médiateur des entreprises, l'argent public peine également à arriver dans les caisses des entreprises à cause d'un État mauvais payeur. 35% des saisies du médiateur concernent la commande publique, révèle ce mardi RTL. Ces litiges peuvent opposer les mairies, les départements, les régions, les hôpitaux ou les ministères. "Les marchés publics ne sont pas meilleurs payeurs que le privé. La conséquence, c'est une perte de trésorerie et de confiance", a expliqué à la radio Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises.

 
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