Religion au travail : ce qui est permis (ou non)

Religion au travail : ce qui est permis (ou non)

Le gouvernement a publié lundi 7 novembre un guide censé aider à vivre sa religion au travail (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le mardi 08 novembre 2016 à 17h48

L'employeur a-t-il le droit de demander la religion d'un candidat à l'embauche ? Pouvez-vous prier sur votre lieu de travail ? La croix, le voile, la kippa ou le turban sikh sont-ils autorisés au sein d'une entreprise privée ? La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dévoilé lundi "un guide du fait religieux dans les entreprises privées". Son objectif : accompagner DRH et partenaires sociaux face aux demandes croissantes des salariés.



Rédigé sous forme de 39 questions-réponses, ce guide sera mis en ligne "dans dix jours maximum" sur le site du ministère du Travail (travail.emploi.gouv.fr). Il n'est cependant "pas prévu à ce stade" de le distribuer à toutes les entreprises. Le guide énonce plusieurs principes de base : interdiction de demander sa religion à un candidat, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme ou encore de faire du prosélytisme en entreprise... Il distingue notamment la liberté de croyance - qui est absolue (et protégée par la Constitution) -, de la "liberté de manifester cette croyance", qui reste un principe mais peut être restreinte dans une entreprise privée dans des conditions très encadrées.

• SIGNES RELIGIEUX : contrairement à la fonction publique, les signes religieux peuvent franchir les portes des entreprises privées sauf si le règlement intérieur les interdit ou impose des restrictions. L'interdiction ne peut en aucun cas mentionner un motif religieux mais des raisons de santé, d'hygiène ou de sécurité. Comme l'explique Le Parisien ce mardi, une salariée travaillant dans un laboratoire de chimie peut se voir imposer de retirer son foulard en raison des risques d'embrasement du tissu.

• JEÛNE ET CANTINE : l'employeur ne peut pas interdire la pratique du jeûne dans l'entreprise. Au contraire, il doit prendre des dispositions (changement d'affectation, aménagement d'horaires,...) pour assurer la sécurité de son salarié, si celui-ci ne semble pas en capacité d'exécuter ses missions dans de bonnes conditions de sécurité. Il a cependant le droit de refuser la demande d'un salarié souhaitant que sa cantine d'entreprise propose des menus halal, casher ou avec du poisson le vendredi. Il n'est pas obligé de prendre en compte les interdits alimentaires, comme le porc. Le guide préconise néanmoins de prévoir "un menu diversifié" au restaurant d'entreprise.

• DISCUSSIONS ET DEMANDE DE CONGÉS : votre patron ne peut pas interdire une discussion sur la religion dans son entreprise, sauf si cela entraîne un trouble, ou bien que celle-ci s'apparente à du prosélytisme. Collecter des informations sur la religion des salariés, y compris pour anticiper des demandes de congés, est également proscrit. Nul n'est tenu de faire connaître à son employeur le motif religieux (Aïd, Yom Kippour, Pentecôté...)à l'origine de sa demande de congés.

• PRIÈRES : un salarié a le droit de prier pendant une pause, dans son bureau, si cela ne perturbe pas l'organisation du travail. Une interdiction est justifiée si la prière est réalisée pendant le temps de travail ou si cela gêne ses collègues. L'employeur n'a aucune obligation légale d'adapter les horaires de travail ou de mettre à disposition un salle de prière.

18% DES MANAGERS SE DISENT "DÉBORDÉS"

Selon le ministère, l'idée de ce guide est née, dans le "contexte post attentat", "d'une demande croissante" des organisations syndicales, patronales, et des DRH, qui avaient "l'impression qu'ils ne disposaient pas des outils leur permettant de répondre à des cas concrets de salariés qui souhaitent avoir un lieu de prière, ou tel ou tel menu à la cantine..." "Ce n'est pas un guide qui crée des règles nouvelles", mais "un vade-mecum à l'usage du salarié ou du DRH", explique-t-on de même source. Et "ce n'est pas le constat d'une déferlante", précise-t-on. "Il n'y a ni étude, ni retour qualitatif ou quantitatif qui démontrerait que c'est un problème majeur qui crée une guerre civile dans toutes les entreprises de France et de Navarre".



Près d'un manager sur deux (48%) est confronté à la question de l'expression des convictions religieuses au travail, et 18% se disent "débordés", selon une étude de l'institut Randstad et de l'Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre) publiée en septembre. Le guide, rédigé par la direction générale du travail (DGT) en "concertation très étroite" avec les partenaires sociaux, a "vocation à évoluer", indique-t-on au ministère. "Dans quelques mois, nous referons sans doute un point pour voir si des questions nouvelles apparaissent". Il pourrait, en outre, évoluer "à la marge" si les représentants des cultes, consultés "la semaine dernière", émettent des "remarques".


La CGPME a salué une initiative "positive". L'organisation patronale considère que "dans l'immense majorité des TPE/PME, le fait religieux n'est pas une préoccupation actuelle". Mais même s'il n'y a "pas lieu aujourd'hui de légiférer sur ce sujet au risque de créer des problèmes généraux qui se règlent actuellement au cas par cas", "pour autant, il arrive que des chefs d'entreprise soient désarmés pour faire face à certaines situations", poursuit dans un communiqué la CGPME.

 
47 commentaires - Religion au travail : ce qui est permis (ou non)
  • ce qui est toujours etonnant c'est que ce sont toujours les memes a qui on demande de s'adapter que nous allions chez eux ou que ce soient eux qui viennent chez nous .......................cela finira par poser probleme...............................................

  • une chose est sure les interdictions seront toujours pour les memes comme cela a toujours ete de coutume et ce peut importe la religion il suffit juste d'etre un peu pale de teint est surtout d'avoir un nom a consonnance Francaise .........cela suffit aisement, cela atoujours ete le cas..............surtout pour les sans dents...........................................................................

  • Pour qui nous prend t'on?

    on ne peut interdire le jeun en entreprise ?
    J'ai vu de mes yeux lorsque je travaillais en job de vacances , des gens tomber comme des mouches parce-qu’ils ne mangeaient pas pendant leurs heures de travail sur des chantiers demandant un minimum de forces et en plein soleil !
    Si j'avais été leur patron , c’était la porte immediatement ! pourquoi ? mise en danger dans le cadre de leur travail et perte de main d’œuvre à la charge de la sécurité sociale et de l'employeur uniquement pour ne pas avoir mangé ! Le minimum pour le moins c'est d’être assuré d'un certain sens du discernement ! C'est trop demandé ? Dans ce cas qu'ils payent ces inconséquences !

  • On ne peut interdire le jeun en entreprise ?
    J'ai vu de mes yeux lorsque je travaillais en job de vacances , des gens tomber comme des mouches parce-qu’ils ne mangeaient pas pendant leurs heures de travail sur des chantiers demandant un minimum de forces et en plein soleil !
    Si j'avais été leur patron , c’était la porte immediatement ! pourquoi ? mise en danger dans le cadre de leur travail et perte de main d’œuvre à la charge de la sécurité sociale et de l'employeur uniquement pour ne pas avoir mangé ! Le minimum pour le moins c'est d’être assuré d'un certain sens du discernement ! C'est trop demandé ? Dans ce cas qu'ils payent ces inconséquences ! Mais pour qui se prennent les musulmans ?

  • le guide des bonnes manieres c'est d' affirmer que nous sommes en france pays laique mais surtout chretien que le petit jesus est bien dans sa creche partout (mairie, ecole eglise ect ) c'est chez nous ras le bol de madame el connerie elle les aura toutes faites ! qu'elle reparte au bled svp

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