Réforme du travail: publiées au Journal officiel, les ordonnances entrent en vigueur

Réforme du travail: publiées au Journal officiel, les ordonnances entrent en vigueur

Emmanuel Macron a signé les ordonnances réformant le code du travail le 22 septembre 2017, devant les caméras.

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Orange avec AFP, publié le samedi 23 septembre 2017 à 07h58

Les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement.

C'est fait. Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées samedi 23 septembre au Journal officiel (JO). Elles entrent en vigueur immédiatement, alors même que la France insoumise s'apprêtent à manifester à Paris.

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Le gouvernement a précisé vendredi qu'une "vingtaine" de décrets était attendue.

ENCORE DES CONCERTATIONS

Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), instance fusionnant les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sera élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux", indique-t-on au ministère du Travail.

Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

Les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises: plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ruptures conventionnelles collectives, appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, réduction du délai de recours après un licenciement, possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore fusion des instances représentatives du personnel.

Saluées par le patronat, toutes ces mesures inquiètent fortement l'ensemble des syndicats de salariés.

 
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