Procès terroristes : 250 détenus en attente de jugement, craintes d'un "engorgement"

Procès terroristes : 250 détenus en attente de jugement, craintes d'un "engorgement"

Le nombre d'arrestations pour des délits ou crimes liés au terrorisme connaît une croissance "exponentielle", faisant craindre un "engorgement des tribunaux" (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le mardi 13 septembre 2016 à 18h00

Plus de 250 détenus en France attendent d'être jugés pour des délits ou crimes liés au terrorisme. La justice peut-elle faire face ? Non, selon la procureure générale à la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault, qui craint un "engorgement" de la justice.

La justice française tente de s'organiser face à la déferlante annoncée de procès pour terrorisme.

"Dans l'état de notre procédure et de nos moyens, nous ne pouvons pas absorber cette masse d'affaires nouvelles" : le constat est de Catherine Champrenault, procureure générale à la cour d'appel de Paris, un des postes de pilotage de l'antiterrorisme en France. Elle prévoit déjà une augmentation "exponentielle" des procès.

DEUX PROCÈS-FLEUVE EN 2017

"Les citoyens français sont dans une demande légitime de répression à l'égard d'hommes et femmes qui ont démontré leur dangerosité et revendiquent leur haine de la France", ajoute-t-elle. Mais "il faudra en 2017 créer au moins deux nouvelles formations de cour d'assises et ajuster les effectifs. La cour d'assises spéciale de Paris, composée uniquement de magistrats professionnels, et qui juge tous les crimes terroristes en France, traitait jusqu'ici 3 ou 4 affaires par an, concernant des Corses, des Basques, des Kurdes ou, déjà, des islamistes. Rien qu'en 2017, le nombre devrait passer à sept ou huit, dont deux procès fleuve.

Celui du frère de Mohamed Merah, qui avait tué 7 personnes dont 3 enfants juifs en 2012, devrait durer un mois. Celui de la cellule jihadiste de "Cannes-Torcy", accusée d'un attentat contre une épicerie casher la même année, pourrait prendre trois mois. D'un côté une affaire avec plus de 200 parties civiles, et de l'autre des assises avec 19 personnes mises en cause. Pourtant, ces procès-fleuve ne sont rien à côté de ceux des attentats de 2015, encore à l'instruction, avec des parties civiles se comptant par milliers.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge les délits, est aussi concerné : semaine après semaine y défilent des "filières" d'hommes et femmes partis combattre au côté du groupe État islamique (EI) dans la zone irako-syrienne. Actuellement, plus de 250 personnes attendent dans les prisons françaises d'être jugées pour des délits ou crimes liés au terrorisme. Dès lors, se pose la question des moyens matériels d'une justice que son propre ministre, Jean-Jacques Urvoas, qualifiait il y a peu de "clochardisée". 

Se pose aussi la question des peines face à ce nouveau terrorisme de masse dont l'accusation entend clairement durcir la répression. Catherine Champrenault avait ainsi suggéré au printemps de porter à quinze ans de prison la peine maximale, en correctionnelle, pour certains délits liés au terrorisme. Mais le gouvernement n'a pas voulu bouleverser un code pénal qui réserve les peines de plus de dix ans aux criminels jugés aux assises. 

Le parquet a donc décidé de s'aider lui-même et, fort d'une décision en juillet dernier de la Cour de cassation, va renvoyer plus fréquemment aux assises les "associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", en particulier les hommes et femmes partis faire le jihad après les attentats de janvier 2015.

"GLISSEMENT" SÉCURITAIRE

Pour Virginie Duval, présidente du principal syndicat de magistrats, l'USM, "la démarche du parquet est compréhensible", mais "implique une prise en charge plus lourde". Devant les assises "il y a un travail sur la personnalité des accusés qui est différent, cela mobilise plus de magistrats (7 contre 3 en correctionnelle, ndlr)", explique-t-elle, en réclamant "des recrutements massifs".

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), organisation orientée à gauche, s'inquiète elle d'un "glissement" sécuritaire. "On est sur un mouvement de fond qui consiste à dire à nos concitoyens : voyez, on fait quelque chose puisqu'on va les renvoyer devant des cours d'assises". "On ne s'intéresse plus à ce que les gens ont fait ou n'ont pas fait, ce qui est l'essence du droit pénal. On s'intéresse surtout au danger potentiel", s'inquiète Me Martin Pradel, qui a défendu nombre de jihadistes présumés au tribunal correctionnel.

L'avocat perçoit une "dérive" de la justice antiterroriste, qui déroge déjà sur beaucoup de points du droit commun: gardes à vue plus longues, assises spéciales, accusation centralisée à Paris... Certains vont déjà beaucoup plus loin. Nicolas Sarkozy propose ainsi de remettre en place une "Cour de sûreté". Cette juridiction d'exception, en partie militaire, créée en 1963 par le général de Gaulle pour contrer l'OAS, avait été supprimée en 1981 après l'arrivée de la gauche au pouvoir.
 
29 commentaires - Procès terroristes : 250 détenus en attente de jugement, craintes d'un "engorgement"
  • pourtant lescomparutions immédiates étaient sensées remedier à cela !!

  • en 1914, la justice militaire les aurait tous fusillés.

  • Pour diminuer l engorgement, il n y a qu à rapatrier toutes les personnes qui travaillent pour suivre les radars, et les paiements des amendes, sur les dossiers terroristes . Qui est le plus dangereux , celui qui roule à 92 au lieu de 90 , ou celui qui écrase 90 personnes ?

  • Rêve :
    Un jour un ministre de la justice ,se penche sur le problème des procédures ,ce nid à recours des avocats , fini les rapports de 20 pages inutiles , qui permettent aux prévenus de recouvrer la liberté de circulation avant que le rédacteur ai terminé son "rapport",
    fini les gardes à vues incarcération immédiate ,ou reconduite à la frontière selon , peines incompressibles quelque soit la durée mais obligation de travaux d'intérêt généraux.

  • En temps de guerre, c'est tribunal militaire avec exécution ........ ça en calmerait plus d'un

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