Prix du gaz, retards à la SNCF, licenciements : ce qui change au 1er décembre

Prix du gaz, retards à la SNCF, licenciements : ce qui change au 1er décembre

La SNCF va dédommager tous les retards de TGV et Intercités dépassant les 30 minutes (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le jeudi 01 décembre 2016 à 10h00

Hausse des tarifs réglementés du gaz, indemnisations plus systématiques en cas de retards de trains, nouvelles règles d'affichage pour la vente d'alcool... Comme au début de chaque mois, plusieurs changements interviennent ce jeudi 1er décembre 2016.

► HAUSSE DES PRIX DU GAZ :

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 2,6% ce jeudi.

Depuis le 1er janvier 2016, ils avaient baissé en moyenne de 3,4% mais avaient déjà augmenté en octobre de 1,6%, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans le détail, la hausse sera de 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 2,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1,6% pour ceux qui en ont un double usage (cuisson et eau chaude). Cette hausse répercute l'évolution du coût d'approvisionnement d'Engie depuis le 1er novembre, soit 1,3 euro supplémentaire par mégawattheure (MWh), souligne le régulateur de l'énergie.

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 7 millions de consommateurs, n'incluent pas les diverses taxes, mais comprennent les coûts d'approvisionnement d'Engie. Ils sont révisés mensuellement, selon une formule qui prend notamment en compte les prix du gaz sur le marché de gros et le cours du baril de pétrole. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents (EDF, Direct Energie, Eni, Lampiris, etc).

► LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES :

L'une des mesures les plus controversées de la loi travail entre en vigueur ce jeudi : la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique. Deux nouveaux jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail. Il s'agit de "la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité" et "la cessation d'activité". Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires" par rapport à la même période de l'année précédente sont précisées: un trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50.



► DES RETARDS MIEUX INDEMNISÉS À LA SNCF :

A compter du 1er décembre, la SNCF va indemniser les passagers des TGV et Intercités qui accusent un retard d'au moins 30 minutes à leur arrivée. Cela quel qu'en soit le motif, une garantie "plus avantageuse" que la règle européenne en vigueur. Jusqu'à présent, la SNCF dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable, y compris en cas de grève lorsque les horaires des trains étaient connus. Mais cette règle excluait les aléas externes comme les incidents météorologiques ou les actes de malveillance, qui représentent "un tiers des retards".


L'usager pourra faire une demande de dédommagement en ligne, sur le lien "garantie ponctualité" du site SNCF, dès l'arrivée du train. Il obtiendra "un bon d'achat en 48h" et pourra l'utiliser "sur tous les canaux" et "en plusieurs fois s'il le souhaite". Les montants de l'indemnisation sont eux aussi "plus généreux" que ceux imposés par la réglementation européenne: 25% pour un retard de 30 minutes à 2 heures, 50% entre 2h et 3h et 75% au-delà. Selon la SNCF, le taux de régularité des TGV est de 89,8% depuis le début de l'année, celui des Intercités de 88,7%.

► VENTE D'ALCOOL :

Le gouvernement a décidé d'imposer de nouvelles règles d'affichage pour l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs dans les magasins et sur internet. Objectif ? Les rendre plus visibles.

► CARTES D'IDENTITÉ EN BRETAGNE :

La Bretagne expérimente à partir de jeudi, un nouveau dispositif pour l'obtention de la carte d'identité. Celui-ci n'était testé à présent que dans les Yvelines et devrait être généralisé à partir de l'été 2017. Si vous souhaitez obtenir une nouvelle carte d'identité (première demande ou renouvellement), vous devrez désormais effectuer une pré-demande en ligne. Un message SMS vous sera ensuite adressé pour vous demander de venir cherche votre carte au guichet, avec les documents demandés. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, une plateforme mobile est disponible dans chaque département.


► VÉHICULE EN FOURRIÈRE :

Si votre véhicule est en fourrière, vous devrez à partir du 1er décembre présenter une attestation d'assurance mais également votre permis de conduire pour le récupérer. Il s'agit pour les forces de l'ordre d'identifier davantage de conducteurs qui roulent sans permis et/ou sans assurance.

► L'ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE À L'ESSAI :

À partir du 1er décembre, les préfectures de trois départements - La Marne (51), le Nord (59) et la Drôme (26) - vont pouvoir restituer des permis temporaires à des personnes souffrant d'alcoolisme, si elles estiment que ces conducteurs ne constituent plus un danger immédiat. Ces derniers devront cependant installer un système d'anti-démarrage par éthylotest électronique et suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie.

 
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