PMA: un homme de 69 ans obtient le droit d'être père

PMA: un homme de 69 ans obtient le droit d'être père

Des paillettes de sperme congelées et conservées dans des cuves d'azote liquide, le 25 Mars 2010 à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Lyon

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AFP, publié le mercredi 07 juin 2017 à 18h35

Un homme a obtenu le droit d'être père à 69 ans: l'Agence de la biomédecine française, sur ordre de la justice, a accepté que lui soit rendu son sperme congelé pour qu'il puisse entamer un processus de PMA en Belgique, avec son épouse âgée de 33 ans.

L'établissement public a déclaré mercredi avoir finalement donné son feu vert à cette exportation de sperme, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

L'homme s'était vu refuser par un centre de PMA (procréation médicalement assistée) de pouvoir utiliser ses paillettes de sperme congelé en France, car il avait plus de 60 ans lors de sa demande. Le couple avait donc demandé à l'Agence de la biomédecine l'autorisation d'exporter ses paillettes pour procéder à une PMA en Belgique.

Mais cette dernière avait refusé, également parce que l'homme était considéré comme trop vieux.

Luigi et son épouse vivant en Seine-Saint-Denis s'étaient engagés dans la PMA en 2013 car elle avait du mal à tomber enceinte, note le quotidien.

Il avait alors 65 ans et était en pleine forme, ajoute-t-il. Jusqu'à ce que le traitement d'un problème de santé s'accompagne d'une stérilité irréversible. Il avait fait cependant congeler son sperme avant son traitement, comme cela se fait habituellement pour certains cancers.

Faute de pouvoir tenter une PMA en France, le couple se tourne vers la Belgique.

Confrontés au refus de restitution du sperme congelé, les époux saisissent la justice et obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif de Montreuil en février 2017. La cour administrative d'appel de Versailles a ensuite rejeté, le 24 avril, la demande de sursis à exécution de l'agence sanitaire, l'obligeant à accepter l'exportation des gamètes.

L'Agence de la biomédecine indique qu'elle poursuit la procédure judiciaire "au fond" auprès de la cour d'appel de Versailles car elle a, ainsi que les professionnels de terrain, "besoin d'une clarification des règles applicables en matière d'AMP (PMA) et de savoir de façon incontestable comment doit être interprétée la loi de bioéthique dans ce domaine".

La loi impose d'être en âge de procréer et renvoie pour apprécier cette condition aux équipes médicales de PMA puis à l'Agence de la biomédecine pour les exportations et les importations de gamètes. "Dans la pratique depuis de nombreuses années, un nombre important de professionnels de santé (...) se fixent une limite de prise en charge à 60 ans pour l'homme", commente l'agence sanitaire.

Ce n'est pas la première fois que l'Agence de la biomédecine refuse l'exportation de sperme congelé en raison de l'âge du dépositaire. Mais c'est la "première fois" qu'elle se trouve contrainte d'accepter de donner le feu vert à l'exportation de sperme congelé, refusée en raison de l'âge de l'homme, précise-t-elle.

 
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