Mort de Rémi Fraisse: le parquet requiert un non-lieu

Mort de Rémi Fraisse: le parquet requiert un non-lieu

Photo prise le 6 novembre 2014 de fleurs et bougies devant une photo de Rémi Fraisse, à Paris

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AFP, publié le vendredi 23 juin 2017 à 23h08

Nouvelle étape décisive même si elle était attendue: le parquet de Toulouse a requis un non-lieu concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade tirée par un gendarme en 2014 à Sivens (Tarn).

"On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n'y a ni crime ni délit", qu'il a été fait "un usage proportionné de la force" et que "l'emploi de la grenade correspondait à l'unique et seule réponse possible", a déclaré vendredi Me Jean Tamalet, avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle, confirmant une information donnée par Médiapart.

Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Ces réquisitions de non-lieu étaient attendues car aucune personne n'était en effet poursuivie. 

L'instruction s'était achevée en janvier et le père de la victime, Jean-Pierre Fraisse, redoutant que ce dossier aboutisse à un non-lieu avait déposé, via ses avocats, d'ultimes plaintes pour tenter de relancer les investigations. Ni lui ni ses avocats n'étaient joignables vendredi soir.

Il appartient maintenant aux juges d'instruction de se prononcer sur l'issue de ce dossier. L'avocat du gendarme est optimiste sur un non-lieu: "il n'y a aucune chance qu'il en soit autrement car cela serait une absurdité juridique". 

Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.

- "Calme, pondéré, pacifique"-

Les forces de l'ordre se trouvaient alors face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie.

Dans ses réquisitions, le parquet estime que le gendarme a "effectué dans des conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité un lancer de grenade OF-F1 alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous-officiers de gendarmerie et qu'il ne pouvait défendre autrement le terrain qu'il occupait, lui et les militaires de son groupe", selon un extrait publié par Médiapart. 

En mai, le ministère de l'Intérieur a interdit définitivement l'usage de ces grenades offensives de type F1 utilisées en maintien de l'ordre. Elles faisaient déjà l'objet d'une suspension depuis le 28 octobre 2014, deux jours après la mort du militant écologiste, sur décision du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve. 

Le parquet de Toulouse est aussi revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse: "un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique. Titulaire d'un baccalauréat Série S, d'un BTS, il occupait lors des faits, à la satisfaction totale de son employeur, un emploi en intérim de monteur en chapiteau". 

"Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l'encontre des institutions ou représentants des forces de l'ordre", selon un extrait publié par Médiapart.

Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

 
65 commentaires - Mort de Rémi Fraisse: le parquet requiert un non-lieu
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    titoz  (privé) -

    Ben désolé, je ne suis pas d'accord avec la plupart d'entre vous.
    Même si la manif et l'occupation étaient illégales, même si les ordres et les sommations de dispersion ont été donnés, cette grenade aurait dû être jetée à ras le sol avec l'objectif d'éloigner les zadistes. Lancée en l'air, elle devient une arme de guerre mortelle ce que ne peuvent pas ignorer ses utilisateurs.
    Simple question de bon sens.

  • Voir sur internet le rapport de gendarmerie. Taper sivens rapport de gendarmerie et se connecter sur reporterre...../pdf/rapport-iggn_de_cembre_2014.pdf Et faite vous une idée.

  • Dans tout cela , on ne sait rien des 2 principaux fautifs à mes yeux , le président du conseil général du Tarn et le préfet . Le premier par son manque de démocratie participative vis à vis du projet , concertation , discussion ....le néant , le 2 ème pour avoir autorisé l'utilisation des grenades. Depuis nous avons pour info que l'épouse du président ......également Sénateur est devenu son attachée de cabinet .....l'emploi est il réel ? Les contribuables Tarnais ont droit de savoir !
    Une pensée pour la famille du jeune Rémi .

  • le président : vous écrivez dans le mail ci dessous : "quelle honte mais tout se paie un jour". Vous êtes surement un révolutionnaire
    sans travail, qui ignore et pire transgresse les Lois. Avant d'écrire des bêtises réfléchissez si vous pouvez !!
    C'est vrai un jour vous paierez vos comportements qui seront illégaux.

  • NON- LIEU c'est parfait quand on va à une manif on sait qu'il y a des gros risques alors on y va ou on reste chez soi trop facile ensuite de chercher des histoires si la personne à été mouchée .

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