Modem, FN: Belloubet estime ne pas avoir à être tenue au courant par les parquets

Modem, FN: Belloubet estime ne pas avoir à être tenue au courant par les parquets

La ministre française de la Justice Nicole Belloubet à Paris, le 28 juin 2017

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AFP, publié le jeudi 06 juillet 2017 à 11h07

La nouvelle garde des Sceaux Nicole Belloubet a estimé jeudi qu'elle n'avait pas à être tenue au courant par les parquets des "dossiers individuels" comme les enquêtes judiciaires en cours sur le Modem ou le Front national.

Interrogée sur France inter sur son souhait d'être tenue au courant des affaires en cours, la ministre de la Justice a expliqué qu'elle n'avait pas à l'être.

Il n'y aura donc pas de remontée d'informations des parquets?, lui a-t-on alors demandé. "Dans les affaires individuelles, il n'y a pas à en avoir", a-t-elle affirmé, précisant qu'elle ne disposait pas d'informations sur les enquêtes en cours sur le Modem ou le Front national dont elle apprenait les évolutions par "la presse".

Il a longtemps été d'usage que les parquets de France, via les parquets généraux, informent la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie de l'évolution de certains dossiers sensibles, à caractère politique ou économique, également appelés dossiers signalés.

Si la possibilité pour la Chancellerie de donner des instructions aux parquets dans les dossiers individuels a été supprimée par la loi du 25 juillet 2013, la question des remontées d'informations des parquets sur les dossiers individuels vers le ministère, et donc vers le pouvoir politique en place, n'a elle pas été tranchée par la loi.

En 2014, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait demandé dans une circulaire aux parquets généraux de lui rendre compte des affaires pouvant avoir un retentissement médiatique national. La ministre avait justifié sa requête par la nécessité de pouvoir répondre aux questions d'actualité posées au gouvernement sur ces sujets à l'Assemblée nationale.

"A partir de 2014, le nombre des dossiers signalés a cependant drastiquement diminué. Il n'en restait plus que quelques milliers dans toutes la France contre des dizaines de milliers auparavant", a expliqué à l'AFP l'Union syndicale des magistrats (majoritaire).

Mardi, la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) qui regroupe la moitié des 160 procureurs français, a demandé au gouvernement de "clarifier les règles" de ces remontées d'informations de "les objectiver par la loi".

"On nous dit qu'il n'y a plus de directive (du garde des Sceaux, ndlr) dans les affaires individuelles, plus d'instructions. Pour autant, il faut encore faire remonter des informations. Pourquoi ? Il faut un aggiornamento (mise à jour) là-dessus", a déclaré son président, le procureur de Lyon Marc Cimamonti.

 
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