Méga-fichier TES de tous les Français : Lemaire accuse Cazeneuve d'avoir passé le décret "en douce"

Méga-fichier TES de tous les Français : Lemaire accuse Cazeneuve d'avoir passé le décret

Des passeports français (illustration)

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le lundi 07 novembre 2016 à 13h26

Le gouvernement se déchire au sujet du nouveau fichier controversé TES ("Titres électroniques sécurisés"). Objet d'un décret paru dimanche 30 octobre, ce mégafichier doit regrouper les données personnelles de quasiment tous les Français.

Selon le ministère de l'Intérieur, il doit "intégrer un fichier plus fiable" à celui "obsolescent" existant déjà pour les cartes nationales d'identité (CNI). Bernard Cazeneuve a également argué que le fichier avait "été validé par le Conseil d'Etat et la Commission nationale de l'informatique et des libertés".

LA "MADAME NUMÉRIQUE" DU GOUVERNEMENT A ÉTÉ ZAPPÉE

Ces explications n'ont visiblement pas convaincu la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, qui a déploré ce lundi 7 novembre un "dysfonctionnement majeur". "Ce décret a été pris en douce par le ministre de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu", a t-elle dénoncé dans un entretien accordé au quotidien l'Opinion. Selon RTL, elle n'aurait pas été consultée une seule fois dans l'élaboration de ce projet, et aurait découvert l'existence du fichier à l'occasion de sa parution au Journal Officiel, le 1er novembre". La "spécialiste numérique" du gouvernement se lamente d'un "abandon du politique" et de décisions prises en cercle restreint. "Je vais en parler au Président, mais croyez-vous que je pèse face au ministre de l'Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre?" demande t-elle.

"PRESQUE EN CATIMINI"

Même son de cloche du côté de la CNIL. "Il existait déjà un fichier pour les passeports de 15 millions de personnes, mais là, on passe à un fichier national qui concerne tous les Français. Cela n'a jamais été fait et je crois que cela nécessite un débat au Parlement. Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint", a expliqué pour sa part la présidente de la commission, Isabelle Falque-Pierrotin. D'autres détracteurs du projet, dont le Conseil national du numérique, le qualifient de "Fichier Monstre" et appellent à sa suspension.


"C'est une action du gouvernement dont je suis, par définition, solidaire", explique le garde des Sceaux dans un entretien au Télégramme, rappelant que ce fichier ne relève pas de sa compétence mais "essentiellement" de celle "du ministère de l'Intérieur". Mercredi, le ministre de la Justice avait déjà estimé sur Facebook que le nouveau fichier répondait "à l'objectif d'un juste équilibre entre la protection de l'identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques".

 
86 commentaires - Méga-fichier TES de tous les Français : Lemaire accuse Cazeneuve d'avoir passé le décret "en douce"
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]