Marseille : elle tombe dans une rue jonchée d'ordures, le Conseil d'État vole à son secours

Marseille : elle tombe dans une rue jonchée d'ordures, le Conseil d'État vole à son secours

Une rue de Marseille pendant une grève des éboueurs, en 2010 (illustration)

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Orange avec AFP, publié le vendredi 28 octobre 2016 à 16h46

Le Conseil d'Etat a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait imputé à sa seule "imprudence" la chute d'une femme dans une rue de la ville jonchée d'ordures. En octobre 2010, "Gabrielle" avait subi une blessure sérieuse près de son domicile de la cité phocéenne en chutant sur un tas de détritus alors qu'une grève des éboueurs perturbait Marseille depuis deux semaines.

Souffrant d'une fracture de la rotule ayant entraîné six mois d'arrêt de travail, Gabrielle avait saisi la justice.

En première instance, le tribunal administratif de Marseille avait estimé que l'accident était dû à un "défaut d'entretien normal de la voie publique". Le tribunal avait noté que les torts étaient partagés entre la métropole de Marseille, MPM, en charge du service de nettoiement de la ville (en tort à 30%) et Gabrielle (en tort à 70%) qui n'avait pas fait "preuve de la prudence normalement requise pour tout piéton" pour éviter les tas d'ordures.

"AUCUNE MESURE DE PROTECTION"

Gabrielle avait été dédommagée de 5.000€, mais le juge administratif avait refusé le remboursement son pantalon déchiré lors de la chute au motif qu'elle n'avait pas justifié en avoir acheté un autre, rapporte le journal local La Marseillaise. En 2015, la cour administrative d'appel de Marseille avait changé la décision en imputant la chute uniquement à "l'imprudence" de Gabrielle car "le tas d'immondices" jonchant le trottoir était "parfaitement visible". Elle aurait pu "facilement contourner" le tas d'ordures en "marchant sur la chaussée réservée aux automobilistes dès lors que les piétons ne sont tenus d'utiliser les trottoirs que lorsqu'ils sont praticables", concluait la cour.

Les magistrats avaient en conséquence refusé toute indemnisation à la plaignante. Dans son arrêt du 20 octobre, le conseil d'Etat a rejeté cette interprétation estimant que "la passante se bornait à marcher sur le trottoir envahi de détritus" et qu'aucune "mesure de protection n'avait été mise en place à l'attention des piétons" alors que les ordures s'accumulaient. La juridiction administrative suprême a annulé la décision de l'instance d'appel et lui a renvoyé l'affaire.

 
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