Les privilèges des ex-présidents coûtent 10,3 millions d'euros par an

Les privilèges des ex-présidents coûtent 10,3 millions d'euros par an

Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, en mars 2010.

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Orange avec AFP, publié le mercredi 21 septembre 2016 à 11h52

Les anciens chefs de l'État coûtent 10,3 millions d'euros par an aux finances publiques, selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes et du Conseil d'État, réclamé par François Hollande et remis en 2014. Le rapport, révélé ce mardi 20 septembre par Mediapart, préconise une "rationalisation" et une "adaptation" de certains de leurs avantages dans un "triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique".

Revenus, appartements de fonction, protection, personnels de cabinet, chauffeurs...

Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy mènent grand train, selon ce rapport qui "prend la poussière" depuis deux ans à l'Élysée selon le site d'information. Le document, rédigé par le patron de la Cour des comptes Didier Migaud et celui du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, ne se contente pas de lister les privilèges des ex-présidents, il établit également pour la première fois le chiffrage officiel et précis de leur coût pour le contribuable.

UN SYSTÈME CONTESTÉ JURIDIQUEMENT

Premières dépenses : les revenus des ex-chefs d'État. En vertu d'une loi de 1955, ils touchent une dotation annuelle de 65.000 euros, sans compter les 14.400 euros brut mensuels pour ceux qui siègent au Conseil constitutionnel (seul Valéry Giscard d'Estaing y siège encore). Ces émoluments ne sont soumis à aucune condition d'âge, ni au nombre de mandats et sont cumulables avec d'autres salaires.

Suivent ensuite les avantages matériels, nombreux : un appartement de fonction meublé, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone ou encore la gratuité des transports ferrés ou aériens. Cette série de privilèges est prévue par une simple lettre adressée par le Premier ministre, Laurent Fabius, à Valéry Giscard d'Estaing en 1985.

Elle n'a cependant jamais été traduite par un décret en bonne et due forme, sa légalité est donc contestée sur le plan juridique. L'association Anticor a même saisi le Conseil d'État pour le faire annuler. La décision de la juridiction administrative est attendue d'ici deux à trois semaines, explique Mediapart. L'Élysée pourrait alors sortir un décret "clé en main", afin de revoir ces privilèges et de les sécuriser juridiquement.


UNE EXCEPTION FRANÇAISE

Le rapport préconise de rendre certains avantages dégressifs : dix ans après leur mandat, les "ex" verraient le nombre de leurs collaborateurs rémunérés par l'État "diminuer de moitié". Au lieu des sept collaborateurs autorisés, on redescendrait à "trois ou quatre". Un seul employé de maison serait également accepté, contre deux actuellement. "Les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la fin du mandat", juge le rapport. Il recommande également de supprimer les privilèges prévus pour les veuves (appartement, voiture avec chauffeur, transports gratuits).

Pour François Hollande, le rapport suggère que ce nouveau délai de dix ans débute à la fin de son mandat. Pour Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, il entrerait en vigueur au moment de la réforme, "en clair ces derniers rempileraient à taux plein pour une décennie supplémentaire", écrit Mediapart. Ces avantages sont-ils également accordés aux autres ex-dirigeants mondiaux ? "Le dispositif de soutien matériel dont bénéficient les anciens présidents français se situe à un niveau plus élevé que ceux qui existent à l'étranger", écrivent les auteurs du rapport qui ont mené une étude comparative avec dix autres pays comme l'Allemagne, les États-Unis ou le Canada. "Le nombre de véhicules et de chauffeurs excéderait même parfois le cadre défini par la lettre", notent-ils.
 
366 commentaires - Les privilèges des ex-présidents coûtent 10,3 millions d'euros par an
  • en somme on change pour ne rien changer! du vent, du pipeau socialo comme d'habitude!

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    Antidote1er  (privé) -

    Hollande est en train de réfléchir à un décret sur mesure en sa faveur.
    Pourquoi ne pas y introduire un indice de succès ou de satisfaction relatif aux résultats obtenus durant tout le temps de la présidence ?
    Hollande méritera-t-il une rémunération en tant qu'ex, alors qu'il a aussi mal servi la France ?

  • demain plus personnes y pense, tout le monde aura voté ou non

  • Quand on pense que cest le plus vieux qui nous coute le plus c'est honteux
    La mort n'a pas faim

  • Réponse d'un ex-président :

    "alors vous voyez, hein, 10.3 millions-an divisés par 365,25 jour-an divisés par 67 millions de français, ça fait à peine 0,04 centimes d'euros par français et par jour, hein, donc, bon, et encore on se partage ça à 3 donc, bon, je ne touche qu'environ 0.013 centimes d'euros par français et par jour, vous z'allez pas me dire que je suis riche quand même, hein, donc, bon ?"

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