Les jeunes noirs ou arabes ont 20 fois plus de chances d'être contrôlés par la police

Les jeunes noirs ou arabes ont 20 fois plus de chances d'être contrôlés par la police

L'étude commandée par le Défenseur des droits pointe de possibles contrôles au faciès (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le vendredi 20 janvier 2017 à 19h06

Selon une enquête publiée ce vendredi 20 janvier par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont "une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés et vivent des relations plus dégradées avec les forces de l'ordre" que l'ensemble de la population.

Selon cette étude, réalisée par l'institut Ipsos auprès d'un échantillon représentatif de plus de 5.000 personnes, les contrôles d'identité apparaissent "comme une situation sensiblement minoritaire" en France : 84% des sondés assurent n'avoir jamais été contrôlé dans les cinq dernières années (90% des femmes et 77% des hommes). Cependant 80% des jeunes hommes (18-24 ans) "correspondant au profil de 'jeune homme perçu comme noir ou arabe'" l'ont été.

"Par rapport à l'ensemble de la population, et toutes choses égales par ailleurs, ces profils ont ainsi une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d'être contrôlés", précise l'étude.


82% DES SONDÉS FONT CONFIANCE À LA POLICE

Ces jeunes ont également plus de chances d'être fréquemment contrôlé (plus de cinq fois sur les cinq dernières années). Cette fréquence alimente chez eux "un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires", écrit le Défenseur des droits dans son communiqué. "Cette étude conforte la position du Défenseur des droits qui, depuis 2012, recommande d'assurer une traçabilité des contrôles afin de garantir l'accès au recours des personnes qui s'estiment victimes de discriminations et de manquements à la déontologie". Dans cette perspective, Jacques Toubon souhaite "être associé à l'expérimentation" du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d'identité, prévue par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté adopté par le Parlement en décembre dernier.


Si 82,2% des sondés déclarent faire "tout à fait ou plutôt confiance à la police", ce pourcentage tombe à moins de 50% parmi les personnes contrôlées plus de cinq fois durant les cinq dernières années. Les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" témoignent de "relations plus dégradées avec les forces de l'ordre". Ils rapportent davantage de tutoiement (40% contre 16% de l'ensemble), d'insultes (21% contre 7% de l'ensemble). Ils assurent également plus souvent avoir été brutalisés lors de leur dernier contrôle (20% contre 8% de l'ensemble).


DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 24 JANVIER

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer mardi prochain sur les contrôles d'identité. Le 17 janvier, des associations et des avocats ont demandé aux Sages de sanctionner des textes qui laissent perdurer des contrôles "au faciès", "à la fois illégaux et dangereux pour la cohésion sociale". Les textes visés sont des articles du code de procédure pénale qui encadrent les contrôles d'identité (78-2 et 78-2-2) et des articles du code du séjour et de l'entrée des étrangers qui fondent les contrôles d'identité visant à vérifier la régularité du séjour en France (L 611-1 et L 611-1-1). Le même jour, la Cour de cassation avait transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au contrôle d'identité.

"Les années passent et rien ne change", a déclaré à France info le porte-parole du collectif "Stop le contrôle au faciès", Nassim Lachelache. "Cela fait maintenant plus de cinq ans qu'on dénonce ces abus à coups de tracts, d'opérations coups de poing, de rapport. Mais la situation est toujours la même". Et d'ajouter : "Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait promis de mettre en place la traçabilité des contrôles d'identité. Mais il n'a pas tenu parole. C'était juste une manière de séduire les jeunes de banlieue. On ne nous la fera pas deux fois".

Enquête réalisée par téléphone du 19 février au 31 mai 2016 auprès d'un échantillon de 5.117 personnes âgées de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine.
 
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