Les auxiliaires, quelque 10.000 détenus employés par l'administration pénitentiaire

Les auxiliaires, quelque 10.000 détenus employés par l'administration pénitentiaire

Prison des Baumettes 2 à Marseille, le 9 décembre 2016

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AFP, publié le vendredi 16 juin 2017 à 14h41

Les prisons françaises comptent un peu moins de 10.000 auxiliaires, ces détenus qui travaillent pour l'administration pénitentiaire. Leurs conditions de travail, comme celles des autres détenus employés en prison, sont l'objet de régulières controverses.

Trois types de travail existent en prison: la régie industrielle des établissements pénitentiaires, associée à des contrats publics (1,4% de la population détenue), les concessions de main d'œuvre pénale, qui lient un établissement avec des entreprises privées (13,3%), et le service général des auxiliaires (13,5%), selon l'administration pénitentiaire.

Le service général correspond à des travaux d'entretien, des tâches liées au fonctionnement courant de l'établissement pénitentiaire: ménage, buanderie, cuisine, manutention. En 2016, ils étaient environ 10.000 par mois à avoir été "classés", c'est-à-dire associés à un de ces postes.

Les auxiliaires sont alors rémunérés en fonction de trois classes, qui dépendent de la technicité du travail et de leurs compétences: la classe I avec un plancher de 33% du Smic, la classe II à 25% et la classe III à 20% du Smic.

Début février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rédigé un avis, sur la base d'enquêtes notamment dans les établissements d'Oermingen, Val-de-Reuil et Poissy. 

"Tant l'encadrement juridique que les conditions matérielles du travail en détention ne sont pas respectueux des droits fondamentaux des personnes", selon cet avis.

"Au regard des enjeux essentiels qu'elles représentent, notamment en terme de réinsertion, la qualité de l'offre et la diversité du travail et de la formation en détention sont largement insuffisantes", a écrit la CGLPL, jugeant "nécessaire à la fois d'encadrer juridiquement et de revaloriser le travail en détention".

"En règle générale, le problème, c'est qu'il n'y a pas de droit du travail en prison", regrette Manon Cligman, coordinatrice interrégionale sud-ouest à l'Observatoire international des prisons (OIP), qui dénonce une "rémunération inacceptable" et des "listes d'attente interminables".

Le travail n'est plus "obligatoire" depuis "la grande loi pénitentiaire de 1987", précise Julia Schmitz, maître de conférence en droit public à Toulouse 1 Capitole. Avant, "la question ne se posait pas, ça faisait partie de la condition carcérale, le détenu devait remplir une sorte de travail d'intérêt général en purgeant sa peine".

Sur le plan du droit, "on ne parle toujours pas de salaire, parce qu'il n'y a pas de contrat de travail en prison". Pour combler ce "vide juridique", une nouvelle loi en 2009 a créé "l'acte d'engagement" qui fixe certaines conditions entre le chef d'établissement et le détenu.

"Cela commence à poser question sur le plan du droit, et de plus en plus de détenus font des recours", précise Mme Schmitz.

En septembre 2015, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme au droit la législation actuelle, qu'un détenu avait contestée, réclamant une nouvelle loi, avec l'appui de 375 universitaires et d'une vingtaine d'associations.

 
13 commentaires - Les auxiliaires, quelque 10.000 détenus employés par l'administration pénitentiaire
  • celou83  (privé) -

    Avant de discuter salaire il faut connaitre ce que nous coûte un prisonnier et les associations

  • les prisonniers devraient toucher un salaire sur lequel seraient prélevés leur logement, leur nourriture et autre frais liés à leur hébergement : aménagement des locaux, salaires de gardiens sans compter leurs dettes vis à vis des victimes et de l'état.
    à entendre les défenseurs de ces voleurs, assassins et autres acteurs de malversations, ce seraient les contribuables qui devraient leur offrir gîte et couvert !
    on marche sur la tête!!

  • il serait respectueux des règles de la société il n'en serait pas là, donc à lui dans subir les conséquences et non pas les autres, quand aux associations qu'elles s'occupent plus des agressés que de ses personnages, de faire travailler les détenus serait une chose tout à fait normal, il y a des tas de travaux que ses gens pourraient faire, nettoyage des fossés, des bordures de routes, débroussaillages etc... et la somme d'argent qu'ils gagnent serait remise au service pénitencier pour remboursement envers l'état qui fournit la couche et le couvert

    Tout à fait d'accord avec vous sur ce point , en Amérique il n'est pas rare de voir des détenus avec un uniforme spécial faire le cantonier , encadrés par des gardes , pourquoi pas en France ???

  • Ils sont logés,nourris et blanchis. Il me semblerait normal qu'il travaillent, sans salaires, en contrepartie, d'autant qu'ils ont certains avantages que les gens honnêtes n'ont pas, passer le permis de conduire gratuitement, avoir la télé sans payer de redevance, des possibilités de formations sur place...

  • Eh oui, les détenus vont porter plainte; on aura tout vu. Comme s'ils ne réalisaient pas que le mieux pour eux, aurait été qu'ils n'aillent pas en prison...

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