Le Parlement européen a reçu la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen a reçu la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen

La candidate du FN Marine Le Pen le 17 avril 2017 lors d'un meeting à Paris

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AFP, publié le mardi 18 avril 2017 à 17h54

Justice: Bruxelles a reçu la demande de la justice française de lever l'immunité de Marine Le Pen dans le cadre de soupçons d'emplois fictifs

Le Parlement européen a reçu la demande de la justice française de lever l'immunité de l'eurodéputée Marine Le Pen dans le cadre de soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires, mais le débat n'aura pas lieu avant le second tour de la présidentielle le 7 mai.

Jaume Duch, un porte-parole du Parlement européen, a d'ailleurs assuré à l'AFP que l'hypothèse d'un débat avant le second tour de l'élection, à laquelle Mme Le Pen est candidate, était "totalement impossible".

La demande de levée d'immunité de Marine Le Pen et celle d'une autre députée européenne frontiste, Marie-Christine Boutonnet, émises fin mars par la justice française, doivent maintenant être annoncées en séance plénière, probablement les 26 et 27 avril à Bruxelles.

Elles seront ensuite transmises à la commission des Affaires juridiques, dont la prochaine réunion est prévue les 3 et 4 mai prochain, soit quelques jours avant le second tour de la présidentielle.

A cette date, cette commission pourrait nommer un rapporteur chargé d'enquêter sur la demande de la justice française, puis de formuler des recommandations. Marine Le Pen est susceptible d'être convoquée, mais elle garde la liberté de refuser.

L'éventuelle levée de l'immunité d'un eurodéputé se conclut par un vote en séance plénière, sur la base de la proposition de la commission des Affaires juridiques, à l'issue de cette procédure de plusieurs mois.

Les enquêteurs français cherchent à savoir si le FN a organisé un système pour rémunérer des permanents du parti avec des fonds publics de l'Union européenne, via ces contrats d'assistants au Parlement européen.

Marine Le Pen avait fait savoir par avance qu'elle ne se rendrait à aucune convocation avant la fin des échéances électorales.

Contrairement à un justiciable ordinaire, les juges d'instruction n'ont pas la possibilité de contraindre la députée européenne à se présenter. 

Pour toute mesure de coercition, ils doivent d'abord obtenir la levée de son immunité auprès du Parlement européen, comme cela a été effectué dans un autre dossier, instruit par d'autres juges d'instruction, dans lequel il lui est reproché d'avoir diffusé des images d'exactions du groupe Etat islamique (EI) sur Twitter.

Une autre demande de levée d'immunité de Marine Le Pen est actuellement étudiée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, toujours à la demande de la justice française. Elle concerne une plainte en diffamation déposée contre elle par l'ancien maire de Nice Christian Estrosi.

Mme Le Pen pourrait également être convoquée par le Parlement dans le cadre de cette procédure.

 
21 commentaires - Le Parlement européen a reçu la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen
  • J'ai présenté le programme entièrement écrit sur des pages blanches , sans inscription de quelque parti que ce soit , avec d'autres programmes des candidats toujours sur des pages sans inscription de politicien et je les ai fait lire à plus de 50 personnes que j'ai pris au hasard .Et bien de tous les programmes qu'ils ont lus , ils ont à plus de 38 sur 50 qui ont sélectionné le programme de Marine sans le savoir, car pour eux , c'était celui qui représentait le mieux leurs espérances.Comme quoi l'influence et l'image que l'on peut donner de quelqu'un y fait pour beaucoup....

  • évidement elle fera ce qu'elle veut et ne se présentera jamais et cette affaire finira aux oubliettes !! C 'est beau la justice !!!

  • Parfois la démocratie et ses lourdeurs arrange bien ses pourfendeurs!

  • Amusant si la justice avait fait ça il y a un an on en serait pas là. Ou alors il n'y a rien à juger, ce qui expliquerait mieux les 2 perquisitions de suite et aucune fuite dans les journaux.

  • La France va avoir bonne mine, avec Marine Le Pen qui se croit totalement au-dessus des lois et profite allégrement de son ex-immunité parlementaire.
    Ce rebondissement va peut-être faire réfléchir ceux qui comptaient voter pour elle, la croyant au-dessus de tout soupçon...!
    Vraiment dommage que le Parlement européen ait mis si longtemps à lever cette immunité;;

    et meme ce qui ne voulaient pas
    la levée ne sera statuée que dans plusieurs mois lorsque le service juridique de l'UE aura fait sa propre enquete
    contrairement à vous les gens qui n'auraient pas voter pour elle sur le pourquoi de cette préécipitation de declencher cela à J-9
    contrairement à certains la majorité réfléchie

    réponse à Vivarais,,
    vous pouvez bien écrire tout ce que vous voulez pour soutenir cette bonne femme. C'est une menteuse, voleuse, magouilleuse et paranoïaque avec ses discours. Qu'elle soit virée dès le 1er tour, ce serait un soulagement pour beaucoup.

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